Décisions de radiodiffusion  2001

Étant donné que le Conseil a rétabli une numérotation et une identification distinctes des décisions et avis en radiodiffusion et en télécommunications dès janvier 2002, veuillez noter que le numérotage ci-dessus ne sera pas en séquence

2001-1 Aboriginal Peoples Television Network (APTN), L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modifications de licence visant une réduction de 90 % à 70 % du niveau d’émissions canadiennes devant être diffusées et autorisant la diffusion d’infopublicités.

2001-2 Radio-Classique Montréal inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence permettant à CJPX-FM d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser des émissions en langues créole et française.

2001-3 Coopérative de câblodistribution de Lac Édouard, Lac-Édouard (Québec). Révocation de la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Lac-Édouard.

2001-4 Kiggavik Cable Distribution inc., Kangiqsujuaq (Québec). Révocation de la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Kangiqsujuaq.

2001-5 Communication Qilanguatuk inc., Salluit (Québec). Révocation de la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Salluit.

2001-6 Société Radio-Canada, St. John's et Corner Brook (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Corner Brook.

2001-7 Nor-Com Electronics Ltd., Carrot River (Saskatchewan). APPROUVÉ – Modification de la fréquence de 88,1 MHz (canal 201FP) à 101,1 MHz (canal 266FP) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 13 à 15 watts.

2001-8 CKUA Radio Foundation, Edmonton, Calgary, etc. (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKUA-FM Edmonton et ses émetteurs, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-9 1158556 Ontario Ltd., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, Timmins; Iroquois Falls; etc. (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHIM-FM Timmins, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Ajout d'émetteurs FM de faible puissance à Iroquois et à Kirkland Lake. REFUSÉ – Demande visant à supprimer la condition de licence selon laquelle CHIM-FM ne peut diffuser des messages publicitaires et à la remplacer par une condition permettant la diffusion d'un maximum de 6 minutes par heure de publicité.

2001-10 Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John’s, Argentia; etc.,(Terre-Neuve). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CJON-TV St. John’s et ses émetteurs, du 1^er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-11 Mainstream Broadcasting Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHMB Vancouver, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-12 CFMB limitée, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFMB Montréal, une station de radio à caractère ethnique, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-13 CANAL, Corporation pour l'avancement de nouvelles applications des langages ltée, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTU-TV Montréal, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-14 The Family Channel Inc., L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise The Family Channel, du 1^er septembre 2001 au 28 février 2002.

2001-15 Radio Lillooet Society, Lillooet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Lillooet d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise, expirant le 31 août 2003.

2001-16 CJMR 1320 Radio Limited, Oakville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJMR Oakville du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-17 CKMW Radio Ltd., Brampton (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIAO Brampton du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-18 CIRC Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIRV-FM Toronto du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-19 Fairchild Radio Group Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJVB Vancouver du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-20 Fairchild Radio (Toronto) Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHKT Toronto du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-21 Radio 1540 Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHIN-FM Toronto du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-22 Radio 1540 Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHIN Toronto et son émetteur CHIN-1-FM Toronto, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-24 Rogers Broadcasting Limited, Lethbridge (Alberta). APPROUVE - Déplacement de l'émetteur et modification des paramètres techniques.

2001-25 Jeannine Dancy, faisant affaires sous le nom NOTL Info Radio, Niagara-on-the-Lake (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CHQI-FM Niagara-on-the-Lake de 1,3 watt à 51 watts tout en gardant la fréquence de 90,7 MHz.

2001-26 Radio Basse-Ville, Québec (Québec). APPROUVÉ –Changement de la fréquence de CKIA-FM Québec de 96,1 MHz (canal 241FP) à 88,3 MHz (canal 202A); à augmentation de la puissance apparente rayonnée de 6,8 à 350 watts et de ses heures de diffusion de 98 à 110 heures par semaine.

2001-27 Wells Best Seniors Association, Wells (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Suppression de CHAN-TV (CTV) Vancouver, CITV-TV (IND) Edmonton et CHCH-TV (IND) Hamiltons.

2001-28 CJMC Radio du Golfe, Sainte-Anne-des-Monts, Les Méchins, etc. (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'émetteurs à Les Méchins et La Martre et changement de la fréquence de l'émetteur à Mont-Louis de 92,7 MHz (canal 224FP) à 103,1 MHz (canal 276FP).

2001-29 1158556 Ontario Ltd., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, Timmins et New Liskeard (Ontario). APROUVÉ –Ajout d'un émetteur à New Liskeard.

2001-30 1158556 Ontario Ltd., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, Timmins et Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Sault Ste. Marie.

2001-31 Saskatoon Visitor & Convention Bureau Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Saskatoon, expirant le 31 août 2007.

2001-32 Gladstone Area Development Corporation (Gladco) Ltd., Gladstone (Manitoba). APPROUVÉ –Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Gladstone, expirant le 31 août 2007.

2001-33 MovieMax! Ltd., L’Ouest canadien. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise MovieMax, du 1^er mars 2001 au 31 août 2001.

2001-34 2954-2248 Québec inc., Rivière-Saint-Paul et Vieux-Fort (Quebec). Révocation des licences relatives aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Rivière-Saint-Paul et Vieux-Fort.

2001-35 Christian Solutions Group Inc., Winnipeg (Manitoba). Révocation de la licence relative à l’entreprise de programmation de radio CFEQ-FM.

2001-36 Hedley Cable T.V. Ltd., Hedley (Colombie-Britannique). Révocation de la licence relative à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Hedley.

2001-37 University of Toronto Community Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CIUT-FM Toronto, du 1er mars 2001 au 31 août 2003.

2001-38 L’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVOntario). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion du service de télévision éducative de langue anglaise TVO (CICA-TV Toronto et ses émetteurs); du service de télévision éducative de langue française TFO (CHLF-TV Toronto et ses émetteurs); et du service diffusant les débats de l’Assemblée législative de l’Ontario, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Demande visant à abaisser à 65 % le niveau de contenu canadien de sa journée de radiodiffusion.

2001-39 Gary Farmer, représentant une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio), L'ensemble du Canada. APPROUVÉ –Licence de réseau national de radiodiffusion d'émissions autochtones appelé Aboriginal Voices Radio Network (AVRN), expirant le 31 août 2006.

2001-40 Cathe Wagg, Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Campbell River, expirant le 31 août 2007.

2001-41 Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Meadow Lake.

2001-42 Radio communautaire MF Lac Simon inc., Lac Simon (Louvicourt) (Québec). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CHUT-FM Lac Simon, de 102 watts à 97,9 watts.

2001-43 Northern Native Broadcasting, Yukon, Whitehorse et Aklavik (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Aklavik.

2001-44 Northern Native Broadcasting, Yukon, Whitehorse et Good Hope Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Good Hope Lake.

2001-45 Télébec ltée, Anglier, Béarn, etc., (Québec); Larder Lake and Virginiatown, (Ontario). APROUVÉ, par vote majoritarie – Transfert de toutes les actions émises et en circulation de CVNQ à Télébec.

2001-46 Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation à Moose Jaw d’une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise expirant le 31 août 2007.

2001-47 Radius Communications Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation à Regina d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type B expirant le 31 août 2007.

2001-48 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Timmins expirant le 31 août 2007.

2001-49 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ –Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Kapuskasing visant à remplacer la station AM CKAP, expirant le 31 août 2007.

2001-50 Todd Foss, au nom d'une société devant être constituée et devant s'appeler Mix FM, Lewisporte (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Lewisporte, d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise, expirant le 31 août 2003.

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2001-51 1311831 Ontario Limited, Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Timmins expirant le 31 août 2007.

2001-52 Corus Radio Company, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Red Deer visant à remplacer la station AM CKGY, expirant le 31 août 2007.

2001-53 Salter Street Films Limited et Alliance Altantis Communications Inc. Demande n^o 2001-0280-7 – APPROUVÉ. Autorisation de convention fiduciaire et nomination de M. Daniel Campbell Q. C. comme fiduciaire dans le cadre du projet de fusion entre Salter Street Films Limited et Alliance Atlantis Communications Inc. – Cette transaction affectera le contrôle ultime de Independent Film Channel Canada Incorporated – un service national spécialisé de catégorie 1. 

2001-54 PrideVision Inc. Demande n^o 2001-0229-4 – APPROUVÉ. Réorganisation corporative – PrideVision Inc., un service national spécialisé numérique, devient une filiale à part entière de Headline Media Group Inc. 

2001-55 Salter Street Broadcasting Limited. Demande n^o 2001-0288-0 – APPROUVÉ. Réorganisation corporative – changement corporatif selon lequel Salter Street Broadcasting Limited devient l'actionnaire de The Independent Film Channel Canada Incorporated, un service national spécialisé numérique.

2001-56 Network Television International Inc. Demande n^o 2001-0013-1 – APPROUVÉ. Changement de contrôle de Network Television International Inc., NTI Tamil Service, un service spécialisé de catégorie 2 approuvé récemment.

2001-57 Décibel inc. Demande n^o 2000-2367-2 – APPROUVÉ. Acquisition de contrôle de la société Décibel Inc. par Cogeco Câble Canada Inc. Disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429.

2001-58 Radio Blanc-Sablon inc., Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay et Rivière Saint-Paul (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFBS-FM Lourdes-de-Blanc-Sablon et ses émetteurs CFBS-FM-1 Middle Bay et CFBS-FM-2 Rivière-Saint-Paul, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-59 Radio Port-Cartier inc., Port Cartier (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIPC-FM Port Cartier, du 1 ^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-60 Radio Communautaire du Labrador Inc., Labrador City (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CJRM-FM Labrador City, du 1 ^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-61 La Coopérative Radio Chéticamp Ltée, Chéticamp (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKJM-FM Chéticamp, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-62 Radio Clare Association, Comeauville (Yarmouth) (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CIFA-FM Comeauville (Yarmouth), du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-63 Radio Fredericton Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CJPN-FM Fredericton, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-64 La Coopérative des Montagnes Ltée, Grand Sault (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFAI-FM-1 Grand Sault, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-65 La Radio Communautaire des Hauts-Plateaux Inc., Kedgwick/Saint-Quentin (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFJU-FM Kedgwick/Saint-Quentin, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-66 Look Communications Inc., Barrie, Belleville etc. (Ontario); Montréal et les régions avoisinantes, etc. (Québec). APPROUVÉ - Exemption de l'obligation de distribuer des stations de radio locales pour les collectivités mentionnées dans la décision.

2001-67 Administration de l’aéroport international MacDonald-Cartier d’Ottawa, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Ottawa (l’aéroport international MacDonald-Cartier) d’une nouvelle station de radio AM de faible puissance de langues anglaise et française, expirant 31 août 2007.

2001-68 Diffusion communautaire des Iles inc., Cap-aux-Meules (Iles-de-la-Madeleine) (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFIM-FM Cap-aux-Meules (Iles-de-la-Madeleine), du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-69 La Radio du Pontiac inc., Fort Coulonge (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CHIP-FM Fort Coulonge, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-70 Radio Gaspésie inc., Gaspé, Murdochville, L'Anse-à-Valleau, Rivière-au-Renard (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CJRG-FM Gaspé et ses émetteurs CJRG-FM-1 Murdochville, CJRV-FM L'Anse-à-Valleau et CJRE-FM Rivière-au-Renard, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-71 La Radio communautaire CKNA inc., Natashquan (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKNA-FM Natashquan, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-72 Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc., Cornwall, Alexandria et la région (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CHOD-FM Cornwall, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-73 Radio de l'Épinette noire inc., Hearst (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CINN-FM Hearst, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-74 Radio communautaire Kapnord inc., Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKGN-FM Kapuskasing, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-75 La Clé d'la Baie en Huronie – Association culturelle francophone, Penetanguishene (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFRH-FM Penetanguishene, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-76 The Kamloops Campus/Community Radio Society, Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Kamloops d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement de langue anglaise, expirant le 31 août 2003.

2001-77 Saskatchewan Environment and Resource Management, Maple Creek (Saskatchewan). Demande n^o 2001-2211-1 – APPROUVÉ – Déplacement de l'émetteur.

2001-78 CanWest Global Communications Corp., Toronto (Ontario). Demande no. 2001-0204-6 – APPROUVÉ Transfert de contrôle, suivant une convention de vote fiduciaire, de Report on Business Television, une société en nom collectif – Service national. 

2001-79 Yorkton Broadcasting Company Limited et Walsh Investments Inc., associées de GX Radio Partnership, une société en nom collectif, Yorkton (Saskatchewan). Demande no. 2001-0234-3 – APPROUVÉ Modification du périmètre de rayonnement à la suite du déplacement de l'émetteur de CFGW-FM, Yorkton.

2001-80 Seacoast Communications Group Inc., Victoria (Colombie-Britannique). Plainte relative à CHTT-FM Victoria (C.-B.) au sujet d'un changement de formule fait par Rogers Broadcasting Limited – Aucune autre mesure réglementaire ne s'impose. 

2001-81 Radio Anticosti inc., Port-Menier (Île d'Anticosti) (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CJBE-FM Port-Menier (Île d'Anticosti), du 1er mars 2001 au 31  août 2007.

2001-82 La Radio Communautaire de Rivière St-Augustin inc., Saint-Augustin (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CJAS-FM Saint-Augustin, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-83 Radio Communautaire M.F. de Senneterre inc., Senneterre (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CIBO-FM Senneterre, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-84 Radio Communautaire du Manitoba Inc., St. Boniface (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKXL-FM St. Boniface, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-85 HB Communications Inc., Hudson Bay (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFMQ-FM Hudson Bay, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-86 Association canadienne-française de l'Alberta-Régionale de Rivière-la-Paix, Fahler (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKRP-FM Fahler, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Demande en vue de diffuser un niveau minimal hebdomadaire de créations orales de 8,5 %.

2001-87 Chetwynd Communications Society, Chetwynd (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CHET-FM Chetwynd, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-88 Hay River Broadcasting Society, Hay River (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKHR-FM Hay River, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-89 CHUM limitée, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise Bravo!, du 1^er mars 2001 au 30 avril 2001.

2001-90 Radio communautaire MF Lac Simon inc., Lac Simon (Louvicourt) et Val-d'Or (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Val-d'Or.

2001-91 Radio Péninsule inc., Pokemouche (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKRO-FM Pokemouche, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-92 Radio Basse-Ville, Québec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKIA-FM Québec, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-93 Radio Communautaire de l'Estrie, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFLX-FM Sherbrooke, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-94 KCVI Educational Radio Station Inc., Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKVI-FM Kingston, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-95 Entreprises Radio Etchemin. Demande no 2000-2329-2 – APPROUVÉ – Transfert du contrôle des Entreprises Radio Etchemin inc. au Groupe Radio Astral inc. 

2001-96 Cole Harbour Community Radio Society. Demande no 2001-0011-5 – APPROUVÉ – Déplacement de l'émetteur et diminution de la puissance pour CHCN-FM – Cole Harbour (Nouvelle-Écosse).

2001-97 Memorial University of Newfoundland Radio Society, St. John’s (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHMR-FM St. John’s, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-98 CHSR Broadcasting Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHSR-FM Fredericton, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-99 Attic Broadcasting Co. Ltd., Sackville (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHMA-FM Sackville, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-100 Radio Bishop’s Inc., Lennoxville (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJMQ-FM Lennoxville, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

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2001-101 Radio McGill, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKUT-FM Montréal, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-102 Radio Carleton Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKCU-FM Ottawa, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-103 Trent Radio, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFFF-FM Peterborough, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-104 Brock University Student Radio, St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFBU-FM St. Catharines, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-105 Radio Western, London (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHRW-FM London, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-106 CKLN Radio Incorporated, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKLN-FM Toronto, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-107 CHRY Community Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHRY-FM Toronto, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-108 The University of Manitoba Students’ Union, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJUM-FM Winnipeg, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-109 The University of Calgary Student Radio Society, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJSW-FM Calgary, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-110 The First Alberta Campus Radio Association, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJSR-FM Edmonton, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-111 CTV Inc. Demande n^o 2001-0223-6 – REFUSÉ par décision majoritaire – Demande de CTV Inc. de prolongation du délai de vente de 40 % de ses actions avec droit de vote dans le service national CTV SportsNet Inc.

2001-112 Laurentian Student and Community Radio Corporation, Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKLU-FM Sudbury, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-113 Radio Waterloo Inc., Waterloo (Ontario). APPROVED – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKMS-FM Waterloo, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-114 The Student Radio Society of the University of British Columbia, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CITR-FM Vancouver, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-115 University of Victoria Student Radio Society, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFUV-FM Victoria, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-116 Réseau Radio Campus Laval, Sainte-Foy (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHYZ-FM Sainte-Foy, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-117 Communication du Versant Nord (CISM-FM) Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CISM-FM Montréal, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-118 Radio Queen’s University, Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFRC-FM Kingston, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-119 CFMU Radio Incorporated, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFMU-FM Hamilton, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-120 Loyalist College Radio, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CJLX-FM Belleville, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-121 Radio Fanshawe Incorporated, London (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CIXX-FM London, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-122 Don Crockford, CKDJ-FM Algonquin Radio, Nepean (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CKDJ-FM Nepean, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ - Demande visant à être relevée de l'obligation de consacrer au moins 2 heures par semaine de radiodiffusion à des émissions éducatives conventionnelles donnant un enseignement théorique.

2001-123 Pelmorex Communications Inc., l’ensemble du Canada. REFUSÉ, par vote majoritaire - Proposition visant à offrir un service d’alerte tous canaux à toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion au Canada

2001-124 Les Communications par satellite canadien inc., L'ensemble du Canada; Star Choice Television Network Incorporated, L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par relais satellite susmentionnées, du 1^er mars 2001 au 31 mai 2001.

2001-125 Radio campus des étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières, Trois-Rivières (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de CFOU-FM Trois-Rivières, du 1^er mars 2001 au 31 août 2001.

2001-126 Native Communication Inc., Thompson et Brandon (Manitoba). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Brandon.

2001-127 Coast Cable Communications Ltd., Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Suppression de KBRD-FM et KLTX-FM Seattle (Washington) et distribution de KPLU-FM et KBSG-FM Tacoma, KCMS Edmonds, KLSY-FM Bellevue, KUBE, KMPS-FM, KUOW, KMBX, KYCW, KISW, KZOK-FM, KRWM et KNDD Seattle (Washington).

2001-128 Delta Cable Communications Ltd., Delta (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Distribution, au gré de la titulaire, des services de programmation américains suivants, au service de base : KCTS-TV (PBS) Seattle, KOMO-TV (ABC) Seattle, KIRO-TV (CBS) Seattle, KSTW (IND) Tacoma, et KCPQ (FOX) Tacoma.

2001-129 Campbellford Area Radio Association, Campbellford (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKOL-FM Campbellford, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-130 Radio Ottawa Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHUO-FM Ottawa, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ – Réduction du pourcentage minimum de musique vocale de langue française de catégorie 2 (musique populaire) diffusée par CHUO-FM de 40 % à 30 %.

2001-131 La Radio communautaire de Fermont inc., Fermont (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFMF-FM Fermont, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-132 CKRL-MF 89,1 inc., Québec (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKRL-FM Québec, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence exigeant la diffusion d'un minimum de 38 % de musique canadienne de la catégorie 2 (musique populaire).

2001-133 CHCD Inc., Simcoe (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CHCD-FM Simcoe, propriété de Redmond Broadcasting Inc. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-134 9091-8749 Québec inc., Sainte-Aurélie (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Aurélie, propriété de 2971-6214 Québec inc. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-135 Canwest Global Communications Corp., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Transfert de la participation de 1 % dans Prime TV détenue par CanVideo Television à Prime Television Holdco Inc.

2001-136 Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britrannique). APPROUVÉ, par vote majoriatire – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires pour offrir un service radiophonique principalement en langue pendjabi.

2001-137 Burgeo Broadcasting System, Burgeo (Terre-Neuve). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Burgeo, du 1^er mars 2001 au 31 août 2001.

2001-138 Radio & Télévision Communautaire Havre Saint-Pierre, Havre-Saint-Pierre, Lac Allard, etc. (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CILE-FM Havre-Saint-Pierre et ses émetteurs CILE-FM-1 Lac Allard et CILE-FM-2 Rivière-au-Tonnerre, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ – Demande d'être relevée de l'obligation de consacrer au moins 5 % des pièces musicales diffusées chaque semaine de radiodiffusion à des pièces musicales de la catégorie 3.

2001-139 Radio Communautaire de la Rive-Sud inc., Longueuil (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CHAA-FM Longueuil, du 1^er mars 2001 au 31 août 2004. APPROUVÉ – Demande visant à abaisser de 75 % à 65 % le niveau minimum de musique vocale de langue française devant être diffusé par semaine de radiodiffusion; et à réduire de 10 % à 5 % le pourcentage minimum de programmation musicale que CHAA-FM doit consacrer à du matériel de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé) par semaine de radiodiffusion.

2001-140 University of Guelph Radio – Radio Gryphon, Guelph (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, CFRU-FM Guelph, du 1^er mars 2001 au 31 août 2004.

2001-141 N.I.B. 95.5 Cable FM Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement CJAE-FM Winnipeg, du 1^er mars 2001 au 31 août 2004.

2001-142 Yukon Territory. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er mars 2001 au 31 août 2001.

2001-143 Vancouver Co-operative Radio, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFRO-FM Vancouver, du 1^er mars 2001 au 31 août 2004. APPROUVÉ – Demande visant à augmenter la quantité des émissions à caractère ethnique en langues tierces diffusées chaque semaine par CFRO-FM et à accroître le nombre de groupes culturels auxquels s'adressent les émissions ainsi que le nombre de langues de production.

2001-144 Diffusion communautaire Baie des Chaleurs inc., Carleton et Paspébiac (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CIEU-FM Carleton et son émetteur CIEU-FM-1 Paspébiac, du 1^er mars 2001 au 31 août 2004. REFUSÉ – Demande visant visant à consacrer au moins 25 % de sa programmation aux créations orales pour la période comprise entre 6 h et 18 h seulement.

2001-145 Radio Bellechase, Lac Etchemin, Armagh (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFIN-FM Lac Etchemin et son émetteur CFIN-FM-1 Armagh, du 1^er mars 2001 au 31 août 2004.

2001-146 Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc., Maniwaki (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CHGA-FM Maniwaki, du 1^er mars 2001 au 31 août 2004.

2001-147 Colombie-Britannique, Saskatchewan et les Territoires. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er mars 2001 au 31 août 2001.

2001-148 B.C.I.T. Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio à courant porteur CFML Burnaby, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-149 Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio à courant porteur CJSF Burnaby, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-150 Radio CFXU Club, Antigonish (Université St. Francis Xavier) (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CFXU Antigonish, une entreprise de programmation de radio étudiante à courant porteur qui dessert le campus de l'université St. Francis Xavier et les résidences universitaires avoisinantes, du 1^er mars 2001 au 31 août 2007.

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2001-151 Lifestyle Television (1994) Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion accordée à Lifestyle Television (1994) Limited pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé « WTN », du 1^er mars 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ - Proposition visant à augmenter le pourcentage d'émissions américaines diffusées par le service.

2001-152 Réseau Life inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement, avec des modifications mineures, de la licence de radiodiffusion accordée à Réseau Life inc. pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé « Life Network », du 1^er mars 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ – Proposition visant à réduire les dépenses de Life Network au titre des émissions canadiennes.

2001-153 Showcase Television Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion accordée à Showcase Television Inc. (Showcase TV) pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé « Showcase », du 1^er mars 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ - Demande visant à être exemptée de son engagement de ne pas diffuser d'émissions de première diffusion produites par un actionnaire.

2001-154 591810 B.C. Limited (Country Music Television), L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion accordée à 591810 B.C. Limited (Country Music Television) pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé Country Music Television (CMT), du 1^er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Réduction de 90 à 70 % du minimum de toute la programmation devant se composer de vidéoclips. REFUSÉ, par vote majoritaire – Proposition visant à facturer un tarif mensuel quand CMT est distribuée dans le cadre du service de base d'entreprises de distribution de radiodiffusion comme les systèmes de câble. REFUSÉ – Demande en vue d'ajouter une définition d'émissions de vidéoclips.

2001-155 Corus Entertainment Inc. Demande no 2001-0353-1 – APPROUVÉ – Prolongation, au 15 mai 2001, de la Convention de vote fidciaire de Corus relative à un nombre d'actions avec droit de vote dans le service national The Family Channel Inc. 

2001-156 Société Radio-Canada, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CBCV-FM Victoria, de 3 190 watts à 3 000 watts.

2001-157 Société Radio-Canada, Shelburne (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Shelburne.

2001-158 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Bancroft (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Bancroft visant à remplacer la station AM CJNH. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-159 John Elliott, Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Sault Ste. Marie, expirant le 31 août 2007.

2001-160 Télémédia Radio Atlantique inc., Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Truro visant à remplacer la station AM CKCL.

2001-161 Télémédia Radio Atlantique inc., Woodstock (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Woodstock visant à remplacer la station AM CJCJ. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-162 Télémédia Radio Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Timmins visant à remplacer la station AM CKGB.

2001-163 André Curadeau, on behalf of a company to be incorporated, Rouyn-Noranda, Quebec. APPROUVÉ - Exploitation à Rouyn-Noranda d'une nouvelle station de radio FM spécialisée de langue française, expirant le 31 août 2007.

2001-164 Radio Charlesbourg/Haute St-Charles, Charlesbourg (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Charlesbourg d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française de type B, expirant le 31 août 2007.

2001-165 MusiquePlus inc., Montréal (Québec); Le Réseau des Sports (RDS) inc., L'ensemble du Canada; The Sports Network (TSN), L'ensemble du Canada; Telelatino Network Inc., L'ensemble du Canada; Pelmorex Communications Inc., L'ensemble du Canada; Vision TV : Réseau Religieux Canadien, L'ensemble du Canada; 2953285 Canada Inc., L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation d'émissions spécialisées énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2001 au 30 novembre 2001.

2001-166 Astral Télé-Réseaux inc., L'est du Canada et Igloolik, Hall Beach, etc. (Territoires du Nord-Ouest); Astral Télé Réseaux inc., L'ensemble du Canada; MovieMax!Ltd., L'Ouest canadien; SuperChannel Ltd., L'Ouest canadien et les Territoires. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision payante énumérées à l’annexe de la décision, du 1^er septembre 2001 au 30 novembre 2001.

2001-167 Société Radio-Canada. Demande no 2001-0396-1 – APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Gaspé. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429.

2001-168 Star Choice Television Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation de distribuer son service à des abonnés résidents d'immeubles à logements multiples.

2001-169 Monarch Communications Inc., Demande no 2000-2286-4 – APPROUVÉ – Transfert de control et d'actions. 

2001-170 Wired World Inc., Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Modification aux conditions de licence relatives à la programmation de CKWR-FM Kitchener.

2001-171 Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Regina, Saskatoon, etc, (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence d'entreprise de câblodistribution en vue de desservir Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford, Battleford, White City et Pilot Butte. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-172 Standard Radio Inc., Calgary (Alberta); Telemedia Radio (West) Inc., au nom d’une société devant être constituée, Calgary (Alberta); Gary Farmer, au nom d’une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio; AVR), Calgary (Alberta); CHUM limitée, Calgary (Alberta); NewCap Inc., Calgary (Alberta); Craig Broadcast Systems Inc., Calgary (Alberta); Golden West Broadcasting Ltd., High River/Okotoks (Alberta). APPROUVÉ - Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue d'exploiter une nouvelle station FM de langue anglaise à Calgary, expirant le 31 août 2007. APPROUVÉ - Demande présentée par Telemedia Radio (West) Inc. en vue d'exploiter une nouvelle de radio station de langue anglaise à Calgary, expirant le 31 août 2007. APPROUVÉ - Demande présentée par Gary Farmer en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de radio en langue autochtone à Calgary, expirant le 31 août 2006. REFUSÉ - Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. visant à exploiter une nouvelle station FM à High River/Okotoks. REFUSÉ - Demandes présentées par CHUM limitée, NewCap Inc. et Craig Broadcast Systems Inc.

2001-173 CTV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes présentées par CTV Inc. au nom de ses filiales en vue de procéder à une réorganisation interne à plusieurs étapes. Les diverses étapes et les demandes concernant la réorganisation sont décrites dans la décision.

2001-174 Lillooet-Camelsfoot T.V. Association, North Lillooet, Réserves Pavilion etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, CIFM-FM Kamloops.

2001-175 Salmon Arm and District Chamber of Commerce, Salmon Arm (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Salmon Arm, jusqu'au 31 août 2001.

2001-176 Bayshore Broadcasting Corporation, Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Owen Sound d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2001-177 OKS Cable Corporation. Demande no 2001-0227-8 – APPROUVÉ – Déplacement de la tête de ligne locale. .

2001-178 CKMW Radio Ltd. (CIAO). Demande no 2001-0392-9 – APPROUVÉ – Prolongation du délai de mise en oeuvre de l'entreprise de radio numérique de transition à Brampton (Ontario). 

2001-179 Société Radio-Canada. Demande no 2001-0401-8 – APPROUVÉ – Prolongation de la période de diffusion simultanée jusqu'au 6 septembre 2001. 

2001-180 Carrefour jeunesse emploi comté de Johnson. Demande no 2001-0004-0 – APPROUVÉ – Changement de site d'antenne et diminution de puissance. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429.

2001-181 1353151 Ontario Inc., Englehart (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CJBB-FM Englehart de 17 watts à 1 600 watts.

2001-182 1158556 Ontario Ltd., Timmins; Chapleau; Elliot Lake et Wawa (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'émetteurs à Chapleau, Elliot Lake et Wawa.

2001-183 Corus VC Ltd., Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. APPROUVÉ – Modification de la licence d’entreprise de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe au chapitre des contributions destinées aux productions canadiennes.

2001-184 Rogers Broadcasting Limited, Vernon (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Conversion de la station de radio CJIB du AM au FM. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-185 Shaw Communications Inc. ou une filiale de Shaw Communications Inc., Falkland (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Falkland, propriété de Mascon Communications Corp. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-186 Shaw Communications Inc. Demande no 2000-2358-1 – APPROBATION CONDITIONNELLE – Acquisition du contrôle de Moffat Communications Limited. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429.

2001-187 Klondike Broadcasting Company limited (CKRW). Demande no 2001-0303-6 – APPROUVÉ – Déplacement de l'émetteur. 

2001-188 Streatch Communications Incorporated, Dean, Chaplin, etc. (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités mentionnées dans le décision, propriété de Stephen K. Streatch, faisant affaires sous le nom SCI Cablevision. La licence expirera le 31 août 2006.

2001-189 Midmusq Enhancements Inc., Dean, Chaplin, etc. (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités mentionnées dans la décision, propriété de Streatch Communications Incorporated. La licence expirera le 31 août 2006.

2001-190 Midmusq Enhancements Inc., Musquodoboit Valley et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) qui dessert ces collectivités, propriété de Streatch Communications Incorporated. La licence expirera le 31 août 2002.

2001-191 CIBM-FM Mont-Bleu ltée, Rivière-du-Loup et Sully (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Sully.

2001-192 Radio CJFP (1986) ltée, Rivière-du-Loup et Sully (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Sully.

2001-193 Cathe Wagg, Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Whistler, expirant le 31 août 2007.

2001-194 Ivan Simons, Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2001-195 Keith Leganchuk, Portage La Prairie et Headingley (Manitoba). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Portage La Prairie et Headingley, expirant le 31 août 2007.

2001-197 Telemedio Radia Inc. Demande no. 2001-0425-8 – APPROUVÉ – Telemedia Radio Inc. demande l’autorisation de procéder à une réorganisation corporative touchant Okanagan Skeena Group Limited, qui est propriétaire à part entière de Telemedia Radio (West) Inc., titulaire de stations de radio en Alberta et de stations de radio et de télévision en Colombie-Britannique.

2001-198 Société de Télédiffusion du Québec. Demande no. 2000-2359-9 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CIVA-TV-1 Rouyn (Québec) de 143 200 watts à 122 800 watts. 

2001-199 Société de Télédiffusion du Québec. Demande no. 2000-2360-7 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CIVA-TV Val d'Or (Québec) de 130 600 watts à 104 500 watts. 

2001-200 3553230 Canada inc. Demande no. 2001-0385-4 – APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif de 3553230 Canada inc., titulaire de CJMS AM Saint-Constant, à Communications Médialex inc. 

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2001-201 CHUM Limited. Demandes nos. 2001-0411-7, 2001-0412-5, 2001-0413-3, 2001-0414-1. APPROUVÉ – Extension du délai de mise en oeuvre des entreprises de radio numérique de transition à Windsor (Ontario). 

2001-205 CKVU Sub Inc. Demande n^o 2001-0450-6 – Approuvé - Confidentialité des renseignements déposés le 23 mars 2001 CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver et une certaine participation avec droit de vote dans CF Television Inc., titulaire de CFCF-TV Montréal. 

2001-206 Global Television Network. Demande n^o 2001-0449-8 – Approuvé - Extension de la convention fiduciaire de CanWest Trust concernant certaines participations avec droit de vote dans CF Television Inc. titulaire de CFCF-TV Montréal.

2001-207 Global Television Network. Demande n^o 2001-0448-0 – Approuvé - Demande visant à prolonger la convention de CanWest Trust relative à CKVU Sub Inc. titulaire de CKVU-TV Vancouver. 

2001-208 Humber Valley Broadcasting Company Limited, Corner Brook, Deer Lake, etc. (Terre-Neuve); Goose Bay, Wabush et Churchill Falls (Labrador). APPROUVÉ, par vote majoritaire – Transfert du contrôle effectif et de la propriété de Humber Valley Broadcasting Company Limited par le transfert de toutes ses actions émises et en circulation à Newcap Inc.

2001-209 Peace River Broadcasting Corporation Limited Demande no. 2001-0427-4 – APPROUVÉ – Prolongation du délai de mise en oeuvre des entreprises de radio FM à Lloydminster, Alberta. 

2001-210 L’Association franco-culturelle de Yellowknife, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de CIVR-FM Yellowknife de 93,3 MHz, canal 227A1 à 103,5 MHz, canal 278A1.

2001-211 Area "H" North T.V. Society, New Denver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification de la licence de l'entreprise de distribution de radio-communication desservant New Denver, tel que mentionné dans la décision.

2001-212 South Cariboo Communications Inc., Lillooet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble en vue de desservir Lillooet, expirant 31 août 2007.

2001-213 The Thompson Valley Television Society, Blackpool (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Blackpool d'une entreprise de distribution de radiocommuni-cation constituée de 3 émetteurs de télévision de faible puissance, expirant le 31 août 2007.

2001-214 Différentes titulaires, l’ensemble du Canada. Modification de licences de services de télévision spécialisée et payante pour refléter la révision des catégories d'émissions.

2001-215 Différentes titulaires. l’ensemble du Canada. Modification de licences de services de télévision spécialisée et payante afin de refléter la révision des catégories d’émissions; refus des autres modifications proposées par les titulaires.

2001-218 La Coopérative des Montagnes ltée Edmundston (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Remplacement des obligations en matière de programmation énoncées comme conditions de licence dans la Promesse de réalisation actuelle de CFAI-FM Edmundston.

2001-219 Bell Globemedia Inc. Demande no. 2001-0433-1 - Approuvé sous condition - Demande d'approbation de conventions de vote relatives aux actions que possède CTV Inc. dans CTV Sports Net Inc. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC
(819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-220 CHWO Radio Limited. Demandes no. 2001-0418-3, 2001-0426-6 – APPROUVÉ – Prolongation au 22 septembre 2001 de la date limite de mise en oeuvre des entreprises de programmation numérique CHWO Radio Lmited et CJMR 1320 Radio Ltd., Toronto. 

2001-221 Les Communications Matane inc. Demande no 2001-0435-7 – APPROUVÉ – Prorogation au 10 août 2001 de la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio CHRM-FM à Matane (Québec).

2001-222 Chimnising Communications. Demande no 2001-0436-5 – APPROUVÉ - Prorogation au 24 mars 2002 de la date limite de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio autochtone Christian Island (Ontario).

2001-223 Radio Communautaire de Châteauguay inc., Châteauguay (Québec). APPROUVÉ - Remplacement des obligations en matière de programmation énoncées comme conditions de licence dans la Promesse de réalisation actuelle de l'entreprise de programmation de radio CHAI-FM Châteauguay.

2001-224 L'Association Franco-Culturelle de Yellowknife. Demande no. 2001-0446-4 – APPROUVÉ – Prorogation au 28 octobre 2001 de la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio CIVR-FM à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). 

2001-225 Northern Radio Partnership. Demande no. 2001-0417-5 – APPROUVÉ – Prorogation au 28 octobre2001 de la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio autorisée à desservir North Battleford (Saskatchewan).

2001-226 Johnston & Buchan, Barristers & Solicitors. Demande no. 2001-0419-1 – REFUSÉ – Demande de transfert des actions de Lifestyle Television (1994) Limited à un autre fiduciaire en vertu d'une convention de vote fiduciaire – Titulaire de Women Television Network – National. 

2001-227 Touch Canada Broadcasting Inc. Demande no. 2001-0316-9 – APPROUVÉ – Transfert de contrôle et d'actions – Allan L. Hunsperger demande l'autorisation au nom de Charles R. Allard d'acquérir 50 % des actions avec droit de vote de Touch Canada Broadcasting Inc., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CJCA-AM Calgary (Alberta).

2001-229 Access Communications Co-operative Limited, Regina, Estevan, Weyburn et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demandes de distribution en mode numérique sur une base facultative de signaux canadiens et américants 4+1.

2001-230 Shaw Cablesystems Company, Shaw Cablesystems (SMB) Ltd., Prairie Co-Ax TV Ltd., Access Communications Co-operative Limited; MacGregor (Manitoba); Assiniboia, Bengough, etc. (Saskatchewan); Pincher Creek, Cowley et Lundbrek, etc. (Alberta); Fairmont Hot Springs et Columere Park, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes de distribution en mode numérique sur une base facultative de signaux canadiens et américants 4+1.

2001-230-1 Shaw Cablesystems Company, Shaw Cablesystems (SMB) Ltd., Prairie Co-Ax TV Ltd., MacGregor (Manitoba); Assiniboia, Bengough, etc. (Saskatchewan); Pincher Creek, Cowley et Lundbrek, etc. (Alberta); Fairmont Hot Springs et Columere Park, etc. (Colombie-Britannique). Le Conseil corrige la décision CRTC 2001-230 du 24 avril 2001 qui a approuvé la distribution en mode numérique sur une base facultative de signaux américains 4+1 sur les entreprises de distribution par câble de classe 3 desservant les localités susmentionnées. Access Communications Co-operative Limited n'aurait pas dû être inséré dans la liste des requérantes.

2001-231 CHUM limitée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHUM limitée (CHUM) pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé « Bravo! », du 1^er mai 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ – Proposition visant à modifier le niveau de contenu canadien exigé et la définition de la journée de radiodiffusion.

2001-232 Golden West Broadcasting Ltd., Estevan (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Estevan, expirant le 31 août 2007.

2001-233 CIBM-FM Mont-Bleu ltée, La Pocatière, Saint-Pamphile et Sainte-Perpétue (Québec). APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur à Sainte-Perpétue.

2001-234 3819914 Canada inc., Saint-Pamphile (Québec). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Saint-Pamphile d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française afin de couvrir le territoire de la municipalité régionale du comté de l’Islet, expirant le 31 août 2007.

2001-235 Médiacâble inc., Trois-Rivières (Québec); Cogeco Câble Laurentides inc., Sainte-Anne-des-Lacs (Québec). APPROUVÉ – Transfert de l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Trois-Rivières de Cogeco Câble Canada inc. à Médiacâble inc.; et l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Sainte-Anne-des-Lacs de Médiacâble inc. à Cogeco Câble Laurentides inc. La licence pour Trois-Rivières expirera le 31 août 2001 et la licence pour Sainte-Anne-des-Lacs expirera le 31 août 2004.

2001-236 Huntsville Cable Systems Limited, Dunchurch; McKellar; Orrville; et Parry Sound (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées, propriété de Radio and T.V. Distribution Limited. Les licences pour Dunchurch, McKeller et Orville expireront le 31 aout 2001 et la licence pour Parry Sound expirera le 31 août 2002.

2001-237 CJMC Radio du Golfe, Saint-Anne-des-Monts et Gros Morne (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Gros Morne.

2001-239 Telemedia Radio Inc., Hull, Quebec and Hawkesbury, Ontario. APPROUVÉ – Modification des paramètres techniques du nouvel émetteur FM à Hawkesbury, retransmettant le signal de la station de radio de langue française CIMF-FM Hull.

2001-240 Câble-Axion Québec inc., Lyster et Sainte-Anastasie (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, de PricewaterhouseCoopers Inc., syndic de faillite de Télécâble Lyster inc.

2001-241 Télé-Câble Multi-Vision inc., Les Méchins et Capucins (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, de PricewaterhouseCoopers Inc., syndic de faillite de Câblevision Les Méchins inc.

2001-242 Câble-Axion Québec inc., Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Narcisse-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, de PricewaterhouseCoopers Inc., syndic de faillite de Naparvision inc.

2001-243 Corus Entertainment Inc. Demande no 2001-0532-1 – APROUVÉ - Demande de prolongation de la convention de vote fiduciaire entre Corus Entertainment Inc. et M. Joseph Garwood - Teletoon Canada Inc. – National.

2001-244 Johnston & Buchan, Avocats et procureurs. Demande no 2001-0534-7 – APPROUVÉ - Demande de prolongation de la convention de vote fiduciaire entre MOF Trusco Ltd. et M. Fred Wagman au sujet des actions de Lifestyle Television (1994) Limited - Titulaire de Women’s Television Network (WTN) – National.

2001-245 Maritime Broadcasting System Limited. Demande no 2001-0416-7 - APPROUVÉ - Transfert de contrôle et d’actions - Maritime Broadcasting System Limited, au nom de CHOY-FM limitée, demande l’autorisation de transférer 49 actions ordinaires (49 %) de CHOY-FM limitée, titulaire de l’entreprise de programmation de radio CJOY-FM Moncton (Nouveau-Brunswick), de 2423698 Nova Scotia Limited à Maritime Broadcasting System Limited.

2001-246 Rogers Cable Inc. Demande no 2000-0480-3 – APPROUVÉ - Déplacement de la tête de ligne locale à Woodstock (Ontario).

2001-247 1469399 Ontario Inc. Demande no 2001-0460-5 – APPROUVÉ - Prorogation au 11 août 2001 de la date limite de mise en œuvre de l’entreprise de programmation de radio FM de Belleville (Ontario).

2001-248 Craig Music & Entertainment Inc. Demande no 2001-0415-9 – APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de l’entreprise de programmation de radio CKXA-FM Brandon (Manitoba).

2001-249 109364 Ontario Limited. Demande no 2001-0466-2 – APPROUVÉ - Deuxième prorogation au 26 octobre 2001 de la date limite de mise en œuvre de l’augmentation de puissance de CKDX-FM Newmarket (Ontario).

2001-250 Haliburton Broadcasting Group Inc. Demande no 2001-0462-0 – APPROUVÉ - Prorogation au 4 octobre 2001 de la date limite de l’exploitation temporaire de CHNO-FM Sudbury (Ontario) à une puissance apparente rayonnée de 2 900 watts.