Ordonnances 2001
1 - 250 / 251-500
/ 501-750 / 751
- 919
2001-1
Le Conseil approuve la demande présentée par Hurontario en
vue de fournir le forfait Mise en attente visuelle, soit un service
de ligne de résidence ou d'affaires doté des fonctions Mise en attente
et Afficheur. Référence : AMT
29. Entrée en vigueur = 09-01-2001.
2001-2
Le Conseil s'abstient de réglementer les services de liaison
spécialisée intercirconscriptions sur les routes supplémentaires
de Bell Canada. Référence : 8638-S1-01/98.
2001-3
Le Conseil établit une règle visant la revente aux affiliées d'installations
et de services locaux fournis par les entreprises de services locaux
concurrentes. Le Conseil modifie également la règle relative aux
affiliées pour les entreprises de services locaux titulaires. Référence :
8622-C12-09/00.
2001-4
Le Conseil n'exigera plus que les titulaires de classe A déposent
des rapports trimestriels sur le trafic international de base. Il
ne publiera pas les données préalablement déposées sur le trafic
particulier à une route. Il fait cependant remarquer que les mécanismes
de surveillance futurs font l'objet d'une autre instance. Référence :
8628-C12-02/99.
2001-4-1
Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2001-4 du 11 janvier 2001.
Référence : 8628-C12-02/99.
2001-5
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir
une carte d'accès DS-1 à huit points d'accès et une carte d'accès
100bT à 2 points d'accès. Référence : AMT 6540.
Entrée en vigueur = 12-01–01.
2001-6
Le Conseil approuve la demande présentée par NewTel relativement
aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce et
en vue de retirer les mots "Stentor" et "Gestion
de réseau canadien Stentor" des tarifs, étant donné que ces
noms ne s'appliquent plus. Référence : AMT
25 de l'APTC, AMT 548
d'Island Tel, AMT
790 de MTT, AMT
853 de NBTel et AMT 644
de NewTel. Entrée en vigueur = 12-01–01.
2001-7
Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel relativement
aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce. Référence
: AMT 744.
Entrée en vigueur = 12-01–01.
2001-8
Promotion d'économies réalisées sur les appels interurbains
– Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à prolonger
la promotion d'économies spéciales spot 2000 jusqu'au 1er juillet
2001. Référence : AMT 745.
2001-9
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée
de 1.544 Mbit/s entre Kingsey Falls (Québec), situé sur le
territoire d'exploitation de La Compagnie de Téléphone de Warwick,
et Victoriaville (Québec), circonscription de Bell Canada.
Référence : AMT 6543.
Entrée en vigueur = 15-01–01.
2001-10
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue d'établir le service régional entre les circonscriptions
de Minaki et Jaffra-Melick en Ontario. Référence : AMT
6545. Entrée en vigueur = 01-03–01.
2001-11
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée
à 256 kbit/s entre les circonscriptions de Kingsey Falls et Victoriaville
au Québec. Référence : AMT 6547.
Entrée en vigueur = 17-01–01.
2001-12
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de réviser le tarif mensuel de la fourniture d'installation
de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s dans les
circonscriptions de Valcourt, St-Alexis et Warwick. Référence : AMT
6548. Entrée en vigueur = 17-01–01.
2001-13
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de fournir l'accès par satellite personnalisé à 9.6 kbit/s
et 19.2 kbit/s entre les circonscriptions de Kuujjuak et Montréal
au Québec. Référence : AMT 6552.
Entrée en vigueur = 15-01–01.
2001-14
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI
en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux
d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi
par le central de Fox Creek. Référence : AMT 330.
Entrée en vigueur = 15-01–01.
2001-15
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI
en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux
d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi
par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 328.
Entrée en vigueur = 15-01–01.
2001-16
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par
TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir
des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de
base desservi par le central de Grande Prairie. Référence : AMT
329. Entrée en vigueur = 15-01–01.
2001-17
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par
TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir
des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de
base desservi par les centraux de Ft. Assiniboine, Lethbridge
et Wanham. Référence : AMT 332.
Entrée en vigueur = 19-01–01.
2001-18
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par
TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir
des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de
base desservi par les centraux de Grande Prairie et Rocky Mountain
House. Référence : AMT 333.
Entrée en vigueur = 19-01–01.
2001-19
Le Conseil approuve la demande de Lambton en vue d'aligner
ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux
de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux
approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence
: AMT 16. Entrée en vigueur = 16-01–01.
2001-20
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern
en vue d'introduire une nouvelle tranche tarifaire applicable à
l'accès au réseau numérique pour les clients qui signent un contrat.
Référence : AMT
140 et 140A.
Entrée en vigueur = 16-01–01
2001-21
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue
entre QuébecTel Alizé Inc. et AXXENT Corp. Référence
: 8340-Q6-0716/00.
2001-22
Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue
de fournir aux concurrents le service de ligne d'accès aux téléphones
payants (LATP) aux tarifs de lignes individuelles d'affaires moins
25 %, de préciser les types d'appels permis par le service
LATP, ainsi que de permettre aux entreprises de services locaux
concurrentes de revendre le service LATP. Référence : AMT 11.
Entrée en vigueur = 16-01–01.
2001-23
Le Conseil approuve l'annexe C.1, Interconnexion au réseau, de l'entente
cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc.
et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-T46-0476/01.
2001-23-1
Correction apportée au dernier paragraphe de l'ordonnance CRTC 2001-23
du 16 janvier 2001. Référence : 8340-T46-0476/01.
2001-24
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour
les entreprises de services locaux conclue entre TELUS Integrated
Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.
et Combined Xchange Telecom Inc. Référence : 8340-T50-0714/00.
2001-25
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue d'augmenter de 5 $ le tarif mensuel pour les plans 1
et 2 du forfait service UniContact, notamment UniContact, le forfait
Mobilité et le forfait Clés en main mobilité. Référence : AMT 6539.
Entrée en vigueur = 20-02–01.
en haut
2001-26
Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue
d'augmenter le tarif mensuel de résidence de l'Afficheur Plus de
5,95 $ à 6,95 $. Référence : AMT 4121.
Entrée en vigueur = 31-01–01.
2001-27
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'augmenter
le tarif mensuel de résidence de l'Afficheur de 5,95 $ à 6,95 $.
Référence : AMT
331. Entrée en vigueur = 31-01–01.
2001-28
Le Conseil rejette la demande de Call-Net visant à supprimer
les tarifs applicables au recouvrement des coûts d'établissement.
Référence :
8661-C25-01/00.
2001-29
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Thunder
Bay en vue de permettre à tous les clients du service Touch-Tone
de s'abonner sans frais pendant un mois à toute fonction d'appel
ou à tout bloc de fonctions ainsi que d'acheter un téléphone sans
fil Uniden à un prix réduit, du 29 janvier 2001 au 26 février 2001.
Référence : AMT 93.
Entrée en vigueur = 29-01–01.
2001-30
Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications
en vue de supprimer de son tarif la section Frais pour téléphones
non retournés puisque l'absention a été accordée dans la décision
Télécom CRTC 96-6. Référence : AMT 17.
Entrée en vigueur = 01-02–01.
2001-31
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 17 février 1997 en vue de fournir
des meubles de rangement, l'alimentation électrique et les locaux
nécessaires pour l'installation d'équipement particulier fourni
par l'abonné dans le central de la compagnie. Référence : AMT
5942.
2001-32
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 19 février 1997 en vue de fournir
des meubles de rangement, l'alimentation électrique et les locaux
nécessaires pour l'installation d'équipement particulier fourni
par l'abonné dans le central de la compagnie. Référence : AMT
5944.
2001-33
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 19 novembre 1997 en vue de refléter
une restructuration des tarifs applicables au Service de réseau
dépendant. Référence : AMT 6151.
2001-34
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de
changer le nom du service RNIS-Microlink par réseau numérique à
intégration de services - service d'interface de débit de base et
dont l'acronyme sera RNIS-IDB. Référence : AMT 334.
Entrée en vigueur = 19-01–01.
2001-35
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en
vue de modifier le libellé relatif à l'admissibilité des services
du programme de tarification dégressive sur volume, afin d'en exclure
les services de liaison spécialisée intercirconscriptions acheminés
sur des routes ayant fait l'objet d'une abstention de réglementation.
Il approuve aussi la demande de TCI visant à ajouter des sections
de routes spécifiques de façon à les aligner sur celles du Tarif
général de TCBC. Référence : AMT 326.
Entrée en vigueur = 18-01–01.
2001-36
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'améliorer
les services TéléMessagerie et Messagerie vocale en fournissant
aux clients un numéro de téléphone sans frais pour leur permettre
d'accéder à leur service de messagerie vocale de l'extérieur de
leur zone d'appels sans avoir à payer de frais d'interurbain. Référence
: AMT 433 et
433A. Entrée en vigueur = 19-01–01.
2001-37
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'augmenter
de 4,15 $ à 5,50 $ le tarif du service de messagerie vocale
de base et d'inclure l'indicateur visuel de message en attente dans
la définition du service de messagerie vocale de base. Référence
: AMT 434. Entrée en vigueur = 19-01–01.
2001-38
Le Conseil approuve la demande présentée par Téléglobe en
vue de changer son nom à Téléglobe Canada Limited Partnership. Référence
: AMT 583.
2001-39
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par NBTel Inc. au nom d'APTC le 20 décembre 2000. Référence
: AMT 28. Entrée en vigueur = 19-01–01.
2001-40
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel
en vue d'introduire un tarif de co-implantation conformément à la
décision CRTC 2000-746 ainsi que d'apporter des changements internes.
Référence : AMT 747.
Entrée en vigueur = 19-01–01.
2001-41
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de fournir un accès OC-3 personnalisé à l'emplacement du
client et au central de Toronto (Adelaide) (Ontario) de la compagnie.
. Référence : AMT 6550.
Entrée en vigueur = 22-01–01.
2001-42
Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements
ci-après, les modifications tarifaires proposées par Bell Intrigna
applicables à l'acheminement des appels – Service de numéro d'acheminement
d'emplacement (NAE) manquant. Référence : AMT
2.
2001-43
Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements
ci-après, les modifications tarifaires proposées par Bell Intrigna
applicables aux arrangements d'interconnexion côté réseau pour les
fournisseurs de services sans fil. Référence : AMT
3.
2001-44
Suite Systems Inc. a demandé l'approbation de son Tarif général
(Tarif CRTC 25083) qui comprend des modalités et des conditions
générales ainsi que des dispositions et des tarifs relatifs aux
services d'accès pour l'interconnexion avec les entreprises de services
locaux, les fournisseurs de services intercirconscriptions et les
fournisseurs de services sans fil. La demande a été déposée le 6
novembre 2000. Suite Systems a déposé une modification à sa demande
le 22 novembre 2000. Référence : AMT
1 et 1A.
2001-45
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue
entre Suite Systems Inc. et AXXENT Corp. Référence
: 8340-A61-0724/00.
2001-46
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue
entre Bell Intrigna Inc. et Suite Systems Inc. Référence
: 8340-B29-0715/00.
2001-47
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue
entre C1.com Inc. et AXXENT Corp. Référence : 8340-C74-0721/00.
2001-48
Le Conseil approuve un contrat de licence d'utilisation de l'espace
de central conclu entre MTS Communications Inc. et C1.com
Inc. Référence : 8340-C74-0723/00.
2001-49
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et C1.com
Inc. Référence : 8340-G13-0717/00.
2001-50
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Aliant Telecom Inc. au nom de NewTel Communications Inc.,
NBTel Inc., Maritime Tel &Tel Limited et d'Island Telecom Inc.
le 21 décembre 2000. L'AMT 855A de NBTel a été déposé le 3 janvier
2001. Référence : AMT 550
d'Island Tel, AMT 792
de MTT, AMT 855
et 855A
de NBTel et AMT 646
de NewTel. Entrée en vigueur = 01-03–01.
en haut
2001-51
Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en
vue d'introduire une offre de structures de soutènement pour uniformiser
le traitement de l'utilisation conjointe des poteaux, des torons
des systèmes aériens et des structures de soutènement souterraines.
Il approuve également une entente de licence de structures de soutènement.
Référence : AMT 137
et 137A
et 8340-N3-0693/00.
Entrée en vigueur = 24-01–01.
2001-52
Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en
vue d'introduire une offre de structures de soutènement pour uniformiser
le traitement de l'utilisation conjointe des poteaux, des torons
des systèmes aériens et des structures de soutènement souterraines.
Il approuve également une entente de licence de structures de soutènement.
Référence : AMT 82.
Entrée en vigueur = 24-01–01.
2001-53
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel
en vue de modifier le contrat d'entretien de l'équipement d'entreprise
et d'ajouter un nouvel échéancier des travaux intitulé entretien
de l'équipement d'entreprise version 2000. Référence : AMT 746.
Entrée en vigueur = 24-01–01.
2001-54
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de
modifier le libellé de façon à corriger la façon dont les tarifs
s'appliquent au tarif fixe de son service Microlink dans un environnement
multiligne. Référence : AMT 440.
Entrée en vigueur = 24-01–01.
2001-55
Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue
de changer le nom du service RNIS-Microlink par réseau numérique
à intégration de services - service d'interface de débit de base
et dont l'acronyme sera RNIS-IDB. Référence : AMT 4125
Entrée en vigueur = 24-01–01.
2001-56
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESLC-ESI conclue entre TELUS Integrated Communications, une
division de TELUS Mobility Cellular Inc. et Bell Canada Inc.
Référence : 8340-T50-0727/00.
2001-57
Le Conseil approuve la demande de CAPTS visant à introduire
des frais mensuels pour la fourniture de services réseau intercirconscription
par quatre de ses membres : Bruce Municipal Telephone System,
Dryden Municipal Telephone System, Kenora Municipal Telephone System
et The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division.
Référence : AMT
11 et 11A.
2001-58
Le Conseil approuve la demande présentée par CityTel en vue
d'introduire des frais d'utilisation pour les systèmes cellulaires
analogique et numérique et le service cellulaire prépayé. Référence
: AMT 48. Entrée en vigueur = 26-01–01.
2001-59
Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone
en vue d'offrir aux abonnés du service monoligne d'affaires sept
options des Services Étoiles dont la Téléréponse, l'Afficheur du
nom et du numéro, le Renvoi automatique, l'Appel en attente, la
Conférence à trois, le Mémorisateur et la Composition abrégée (huit
codes) à 6,45 $ par mois, du 1er février au
31 juillet 2001. Référence : AMT 292.
2001-60
Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone
en vue d'offrir aux abonnés du service Centrex de petites et moyennes
entreprises possédant entre 1 et 24 lignes, quatre options
des Services Étoiles dont le Dispositif d'accès Centrex, la Téléréponse,
le Mémorisateur et l'Afficheur du nom et du numéro à 9,95 $
par mois, du 1er février au 31 juillet 2001. Référence
: AMT 293.
2001-61
Le Conseil approuve la demande présentée par St-Éphrem en
vue d'introduire le Service d'appels d'urgence 9-1-1. Référence
: AMT 15. Entrée en vigueur = 01-04–01.
2001-62
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue :
d'augmenter de 20,89 $ à 22,95 $ le tarif mensuel du forfait
YAK PAK des entreprises de services locaux (ESL), et de 17,89 $
à 19,95 $ celui du forfait des entreprises intercirconscriptions
de base; d'introduire une fonction d'appels supplémentaire, à savoir
les boîtes vocales « Argent »; et d'introduire un tarif
mensuel réduit à 16,95 $ pour les abonnés de YAK PAK admissibles.
Référence : AMT 322.
Entrée en vigueur = 31-01–01.
2001-63
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue :
d'augmenter de 11,95 $ à 14,95 $ le tarif mensuel des
trois fonctions d'appels pour les abonnés dont l'entreprise de services
locaux (ESL) est TCI; d'introduire un tarif mensuel de 12,95 $
pour les abonnés dont TCI est l'ESL et l'entreprise intercirconscription
de base (EIB); et d'ajouter la fonction TéléRéponse à la liste des
fonctions à choisir dans le forfait, à des tarifs mensuels correspondants
de 15,95 $ pour les ESL et de 13,95 $ pour les ESL/EIB.
Le Conseil approuve aussi la demande de TCI visant à supprimer du
forfait service de résidence l'admissibilité aux fonctions Renvoi
automatique évolué, Filtre d'appels et Ne pas déranger. Référence
: AMT 325. Entrée en vigueur = 31-01–01.
2001-64
Le Conseil approuve une augmentation tarifaire de 4,70 $ par
ligne d'affaires applicable à toutes les circonscriptions de Wightman
et South Bruce. Référence : AMT 17.
Entrée en vigueur = 01-02–01.
2001-65
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à modifier
l'article 685 du Tarif général pour que soit ajoutée une promotion
forfait Clés en main haute vitesse, du 11 février au 15 mai 2001,
mais refuse que soit ajoutée la promotion forfait Clés en main par
composition durant la même période. Référence : AMT 6551.
2001-66
Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les
lignes administratives que Bell Canada fournit à RSL
COM. Référence : 8626-R7-03/00.
2001-68
Le Conseil rejette les demandes présentées par TELUS Communications
(B.C.) Inc. (TCBC) et TELUS Communications Inc. (TCI)
en vue de fournir à un client donné des services locaux d'affaires,
certaines options d'appel et des services de messagerie vocale,
dans le cadre d'un arrangement personnalisé (AP). Référence : AMT
4116 de TCBC
et 313 de TCI
.2001-67
Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay
en vue de retirer de sa promotion l'option d'acheter un téléphone
sans fil Uniden à un prix réduit.Référence : AMT 93A.
Entrée en vigueur = 29-01–01.
2001-69
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
entreprises de services locaux conclue entre AXXENT Corp.
et TELUS Communications, une division de TELUS Communications
Inc. Référence : 8340-A61-0744/00.
2001-70
Le Conseil approuve la demande de CoopTel visant à apporter
des révisions tarifaires et administratives au service de Sélection
directe à l'arrivée. Référence : AMT 45.
Entrée en vigueur = 30-01–01.
2001-71
Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue
d'augmenter de 1 $ le tarif mensuel du bloc de trois options
pour les abonnés d'entreprises de services locaux (ESL) et uniquement
pour les abonnés d'ESL (TCBC) et les entreprises intercirconscriptions
de base (EIB); et d'augmenter de 2 $ le tarif mensuel du service
de gestion illimitée des appels personnels pour les abonnés de TCBC
d'ESL, d'ESL/EIB, et pour les premiers 25 % des abonnés d'ESL/EIB,
en fonction des revenus admissibles. Référence : AMT 4119.
2001-72
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de
réduire les tarifs de certaines composantes et options du service
Megalink, et d'introduire un programme de fidélité au service, du
1er février au 30 avril 2001. Référence : AMT
438 et 438A.
2001-73
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de modifier le tarif du forfait Clés en main haute vitesse
afin que l'entreprise puisse facturer le client lorsqu'elle enregistre
des noms de domaine « .ca » à la demande du client. Référence
: AMT 6553.
Entrée en vigueur = 30-01–01.
2001-74
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Bell Canada le 16 janvier 2001. Référence : AMT 6542B.
2001-75
Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone
en vue de changer le nom de son service « Téléréponse »
par « Messagerie vocale ». Référence : AMT 294.
Entrée en vigueur = 01-03–01.
en haut
2001-76
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue
entre QuébecTel Alizé Inc. et AT&T Canada Corp.
Référence : 8340-Q6-0730/00.
2001-77
Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion
conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Vidéotron (1998)
ltée. Référence : 8340-Q6-0736/00.
2001-78
Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion
locale conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Norigen
Communications Inc. Référence : 8340-Q6-0740/00.
2001-79
Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion
pour les ESL conclue entre Bell Canada et QuébecTel Alizé
Inc. Référence : 8340-Q6-0743/00.
2001-80
Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion
pour les ESL conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et GT
Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-Q6-0745/00.
2001-81
Le Conseil approuve le taux de contribution définitif de 0,0242 $
pour 2000 de Québec-Téléphone tel que déposé. Référence : AMT
290.
2001-82
Le Conseil rejette la demande présentée par Primus/Distributel
en vue d'annuler les ordonnances CRTC 2000-37
et 2000-38
et : (A) il conclut qu'il est habilité à rendre les ordonnances
2000-37
et 2000-38;
(B) il rejette la demande de Primus/Distributel visant à ordonner
à Bell Canada d'appliquer l'article 24.4(d) de son Tarif général
au trafic interurbain d'autres fournisseurs de services interurbains
(AFSI) qui est raccordé au moyen de liaisons du service régional
et de percevoir les frais non facturés conformément à ses Modalités
de service; (C) il conclut que l'entente d'interconnexion entre
les compagnies de téléphone indépendantes (CTI) et Bell Canada ne
s'applique pas aux cas visés par les ordonnances 2000-37
et 2000-38;
(D) il rejette la demande de Primus visant à supprimer le supplément
de 25 % comme remplacement des minutes de départ dans le territoire
d'Hurontario; (E) il précise que la contribution déjà versée par
Primus et Distributel à Bell Canada doit être prise en compte; (F)
il maintient le rabais de 15 % pour l'accès côté ligne; (G)
il précise que les frais de contribution des CTI s'appliquent au
trafic du service régional en question; (H) il offre aux AFSI trois
alternatives pour les rapports et la facturation; (I) il conclut
que Bell Canada n'est pas tenue de modifier ses pages de tarif;
et (J) il fournit une estimation de la responsabilité en matière
de contribution des requérantes aux intimées, conformément à la
présente ordonnance. Référence:
8662-P11-01/00 et 8662-D11-01/00.
2001-83
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 21 décembre 1995 en vue de fournir
l'alimentation électrique et les locaux nécessaires pour l'installation
d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de
la compagnie. Référence : AMT 5660.
2001-84
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 18 septembre 1997 en vue de fournir
deux accès OC-12 provenant de deux emplacements de l'abonné desservis
par le même centre de commutation à Montréal (Québec). Référence
: AMT
6097.
2001-85
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 3 avril 1998 en vue de fournir un
commutateur de Cisco Lightstream 1010 et un commutateur Leitch installés
au central de la compagnie pour connexion au service vidéo, et l'article
G-195(f) qui prévoit la fourniture de six armoires d'équipement,
l'alimentation et l'espace nécessaires à l'équipement privé d'abonné
spécifique et installé dans les centraux de la compagnie ainsi que
deux onduleurs CFR 5000 CA. Référence : AMT
6210.
2001-86
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 2 décembre 1998 en vue d'introduire
les modalités et conditions et les taux d'un service de réseau de
communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux
exigences d'un abonné unique. Référence : AMT
6311.
2001-87
Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en
vue d'introduire trois promotions qui se tiendront entre le 12 février
et le 28 décembre 2001. Les abonnés de résidence et d'affaires admissibles
se verront offrir deux mois gratuits d'utilisation d'une fonction
admissible ou d'un bloc de fonctions Étoiles. Référence : AMT
142.
2001-88
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par AXXENT le 23 octobre 2000 relative à une entente
de services de facturation et de perception conclue entre AXXENT Corp.
et Bell Canada. Référence :
8340-A61-0697/00.
2001-89
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et Suite Systems
Inc. Référence :
8340-S50-0729/00.
2001-90
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESL conclue entre Suite Systems Inc. et GT Group Telecom
Services Corp. Référence :
8340-S50-0731/00.
2001-91
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue
entre Vidéotron (1998) ltée et AXXENT Corp. Référence
: 8340-V14-0728/00.
2001-92
Modalités et tarifs approuvés pour le service d'accès grande
vitesse des grandes entreprises de câblodistribution - Suivi de
l'ordonnance CRTC
2000-789. Référence : Cogeco Cable Canada inc.,
AMT 3 et 3A; Rogers
Communications Inc., AMT 9 et
9A; Shaw Communications
Inc., AMT 0 3;
Vidéotron ltée, AMT 6
et 6A; et ententes connexes.
2001-93
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Aliant Telecom Inc. au nom de NewTel Communications Inc.,
NBTel Inc., Maritime Tel & Tel Limited et d'Island Telecom Inc.
le 21 décembre 2000. Aliant a aussi déposé une modification aux
avis de modifications tarifaires 856 de NBTel et 647 de NewTel le
19 janvier 2001. Référence : AMT 551
d'Island Tel, AMT 793
de MTT, AMT 856
et 856A
de NBTel, et AMT 647
et 647A de NewTel.
2001-94
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 12 septembre 2000 en vue de réviser
l'entente de fourniture de services de téléphonistes de Bell Canada
et d'introduire la fonction d'assistance-annuaire par service de
messages courts. Référence : AMT 6515.
2001-95
Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue
de restructurer les frais de service actuels et d'aligner la structure
tarifaire de ses frais de service sur celle de TELUS Communications
Inc. (Alberta). Référence : AMT 4117.
2001-96
Le Conseil approuve provisoirement la demande et l'entente connexe
de TCBC visant à introduire un service d'accès au réseau
9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans
fil. De plus, le Conseil approuve provisoirement des changements
internes à son service 9-1-1 provincial. Référence : AMT
4120 et 8340-T46-0718/00.
Entrée en vigueur = 02-02–01.
2001-97
Le Conseil approuve provisoirement la demande et l'entente connexe
de TCI visant à introduire un service d'accès au réseau 9-1-1
provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil.
De plus, le Conseil approuve provisoirement des changements internes
à son service 9-1-1 provincial. De plus, le Conseil approuve provisoirement
des changements internes à son service 9-1-1 provincial. Référence
: AMT 327 et
327A et 8340-T42-0725/00.
Entrée en vigueur = 02-02–01.
2001-98
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Cannect le 6 juillet 2000 concernant une entente
de service de facturation et de perception. Référence : 8340-C40-0638/00.
2001-99
Le Conseil approuve la demande de TELUS visant à supprimer
les frais de service applicables à l'installation de lignes Centrex
supplémentaires mais rejette la non-application des frais de service
dans le cas du déplacement des lignes. Référence : AMT
293 de TCI et AMT
4109 de TCBC.
2001-100
Le Conseil ordonne à Bell Canada d'inclure un rajustement
à la baisse du facteur exogène dans sa formule de calcul des prix
plafonds de manière à tenir compte de certaines économies résultant
de la réduction du taux de la taxe sur les recettes brutes. Référence
: 8661-C25-02/00.
en haut
2001-101
Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion
pour les ESLC-EI conclue entre Bell Canada et QuébecTel
Alizé Inc. Référence : 8340-Q6-0747/00.
2001-102
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada du 13 août 1999 en vue de lancer les
forfaits Solutions grand public et une promotion ainsi que modifier
ses services téléphoniques. Référence : AMT 6383.
2001-103
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada du 17 novembre 1999 en vue de réviser
ses services téléphoniques, le Service de messagerie vocale intégrée
et les forfaits Solutions grand public. Référence : AMT 6407.
2001-104
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 2 août 2000 en vue d'ajouter des
références indiquant que le service UniContact peut aussi inclure
un forfait Clés en main, et d'introduire un arrangement portant
sur le Forfait Clés en main mobilité. Référence : AMT 6503.
2001-105
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 3 octobre 2000 en vue de mettre à
la disposition des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)
les données de facturation relatives aux appels sans frais d'interurbain
faits à partir des téléphones payants de fournisseurs de services
de téléphones payants concurrents raccordés au réseau d'une ESLC,
et qui sont acheminés au centre de transit de la compagnie. Référence
: AMT 6521.
2001-106
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 4 octobre 2000 en vue de refléter
l'ajout des lignes Centrex et des lignes individuelles de résidence
à la liste des services prévus à l'article 685.2(g), lesquels sont
exempts de frais de service si l'abonné passe à un forfait Clés
en main. Référence : AMT 6522.
2001-107
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Bell Canada le 24 décembre 1996 en vue de fournir
l'espace, l'alimentation et les frais associés à la co-implantation
de l'équipement de transmission et des installations optiques d'un
fournisseur de services d'accès concurrentiels dans les centraux
de la compagnie. Référence : AMT 5907.
2001-108
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Cannect le 18 octobre 2000 concernant une entente
cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications
Inc. et Cannect Communications Inc. Référence : 8340-C40-0695/00.
2001-109
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Gateway le 1er novembre 2000 en vue d'ajouter
l'annexe C à l'entente cadre d'interconnexion locale actuelle conclue
entre Bell Canada et Gateway Telephone Limited. Référence : 8340-G13-0354/01.
2001-110
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Gateway le 2 novembre 2000 concernant une entente
cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Gateway Telephone
Limited et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-G13-0702/00.
2001-111
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Gateway le 2 novembre 2000 concernant une entente
cadre d'interconnexion locale conclue entre Gateway Telephone Limited
et AXXENT Corp. Référence : 8340-G13-0703/00.
2001-112
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par CityTel le 23 août 2000 en vue d'introduire les
services cellulaires de messagerie et de l'affichage. Référence
: AMT 47.
2001-113
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par QuébecTel Alizé le 24 octobre 2000 concernant une
entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une
entreprise de services locaux concurrente conclue entre QuébecTel
Alizé Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-Q6-0696/00.
2001-114
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Northern le 21 août 2000 en vue de consolider les
groupes tarifaires du service de données 56 commuté et à réduire
le tarif applicable à l'équipement du service de données 56 commuté.
Référence : AMT 134.
2001-115
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Québec-Téléphone le 19 septembre 2000 et modifiée
le 26 septembre 2000 en vue de restructurer l'offre de messagerie
vocale aux clients d'affaires, ainsi qu'à abandonner l'essai de
service de l'Interface Web. Référence : AMT
284 et 284A.
2001-116
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par TCI le 26 septembre 2000 concernant l'entente de
services de téléphonistes nationaux. Référence : 8340-T42-0686/00.
2001-117
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par TCI le 26 septembre 2000 en vue de fournir des services
de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences
particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 291.
2001-118
Abstention accordée pour les services de réseau étendu de SaskTel.
Référence : 8640-S22-01/00.
2001-119
En ce qui concerne la revente des services Internet grande vitesse
de Vidéotron, le Conseil supprime l'exigence relative au consentement
de plein gré de l'abonné énoncée dans l'ordonnance CRTC 2000-788.
Référence : 8646-C51-01/00.
2001-120
Le CRTC rejette l'enquête demandée par Call-Net sur les activités
de Bell Canada et de Bell Nexxia. Référence : 8622-C25-09/00.
2001-121
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Aliant Telecom Inc. au nom d'Island Tel le 4 décembre
2000. Référence : AMT 549.
Entrée en vigueur = 08-02–01.
2001-122
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Aliant Telecom Inc. au nom de MTT le 4 décembre
2000. Référence : AMT 791.
Entrée en vigueur = 08-02–01.
2001-123
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Aliant Telecom Inc. au nom de NewTel le 5 décembre
2000. Référence : AMT 645.
Entrée en vigueur = 08-02–01.
2001-124
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Rogers le 5 octobre 2000 visant à ajouter une nouvelle
option de service permettant à ses utilisateurs finals du service
résidentiel d'acquérir une adresse protocole Internet pour un ordinateur
supplémentaire raccordé à un modem, jusqu'à concurrence de trois
ordinateurs. Référence : AMT
10.
2001-125
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Vidéotron le 11 octobre 2000 visant à réviser le
tarif relatif au service d'accès concernant l'interconnexion pour
les fournisseurs de service Internet. Référence : AMT
7.
en haut
2001-126
Le Conseil approuve la demande d'Amtelecom visant à apporter
les changements ci-après à son Tarif général, conformément à l'ordonnance
CRTC 2000-1097 :
majoration du tarif applicable à une ligne individuelle des services
de résidence et d'affaires; ajout d'une disposition qui limite la
partie des coûts relatifs aux frais de construction du plan d'amélioration
du service (PAS) devant être assumée par les abonnés; et introduction
d'un plan de paiement par versements de la partie des coûts relatifs
aux frais de construction du PAS payable par les abonnés. Référence : AMT
44. Entrée en vigueur = 09-02-01.
2001-126-1
Correction apportée au dernier paragraphe de l'ordonnance CRTC 2001-126
du 9 février 2001. Référence : AMT 44.
Entrée en vigueur = 01-01-01.
2001-127
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de faire approuver les frais de service omis par mégarde
dans l'avis de modification tarifaire 6536 qui a été approuvé
dans l'ordonnance CRTC 2000-1171.
Référence : AMT 6554.
Entrée en vigueur = 09-02-01.
2001-128
Le Conseil approuve la demande présentée par BMTS en vue
de rendre provisoire les tarifs actuels applicables aux services
de facturation et de perception. Référence : AMT 88.
2001-129
Le Conseil approuve la demande de MTS visant à clarifier
la formulation et à harmoniser la disponibilité du service avec
les capacités technologiques par suite de la mise en oeuvre par
MTS d'une plateforme de services partagée en vue d'accroître la
capacité des boîtes vocales pour les services « Télémessagerie »
et « TéléRéponse ». Référence : AMT 441.
Entrée en vigueur = 09-02-01.
2001-130
Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue
d'introduire deux nouvelles fonctions de gestion des appels, soit :
« Renvoi automatique évolué » et « Ne pas déranger ».
Référence : AMT 4123.
Entrée en vigueur = 09-02-01.
2001-131
Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue
d'introduire deux nouvelles fonctions de gestion des appels, soit :
« Renvoi automatique évolué » et « Ne pas déranger ».
Référence : AMT 4124.
Entrée en vigueur = 09-02-01.
2001-132
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale
conclue entre C1.com Inc. et AT&T Canada Corp.
Référence : 8340-C74-0726/00.
2001-133
Demande d’ordonnance en vertu des articles 27(2) et 28 de la Loi
sur les télécommunications. Le Conseil rend une ordonnance interdisant
à Télésat de procéder à la récupération proposée des transpondeurs
nationaux de la bande Ku du satellite Anik F1 autrement qu’aux fins
de la distribution par satellite des services en place de parties
avec lesquelles Télésat a signé les contrats en vigueur. Référence :
8622-S28-01/00.
2001-134
Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue de rendre
provisoire le tarif mensuel de facturation et de perception. Référence : AMT
71.
2001-135
Le Conseil approuve, avec la modification suivante, la demande présentée
par Sogetel en vue d'introduire le service d'accès haute vitesse
point à point qui permettra à un abonné d'établir une voie de données
entre deux points desservis par un même centre de commutation de
desserte. Il ordonne à la compagnie de publier immédiatement les
pages tarifaires indiquant que la vitesse maximale est de 128 kbit/s.
Référence : AMT 99
et 99A.
2001-136
Le Conseil approuve la Promotion retour pour le Forfait accès local
avec une période promotionnelle écourtée de deux semaines; il rejette
la Promotion pour lignes d'affaires ainsi que la Promotion pour
postes téléphoniques; et il approuve les révisions proposées à une
référence concernant une capacité de système pour les postes du
service Forfait accès local, ainsi qu'au nom du service mentionné
à l'article 680.2(d). Référence : AMT 6549.
2001-137
Le CRTC rejette la demande de Call-Net et d'AT&T Canada en vue
d'obtenir un remboursement des frais payés pour le service de raccordement
direct.Référence : 8622-C25-08/00.
2001-138
Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour le
trafic de transit acheminé sur des circuits qu'Aliant fournit à
Primus. Référence : 8626-P11-04/00.
2001-139
Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les
lignes administratives que Bell Canada fournit à Jerivan Communications
Inc. Référence : 8626-J40-01/01.
2001-142
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par TCBC le 26 juillet 2000 en vue d'introduire un bloc d'avantages
d'affaires aux abonnés des services d'affaires monolignes et multilignes
des tranches de tarification A, B et C, dont TCBC est l'entreprise
de services locaux et l'entreprise intercirconscription de base
au moment de la facturation, la possibilité de choisir deux blocs
de services d'affaires, à un tarif mensuel unique chacun. Référence : AMT
4091.
2001-141
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par TCI le 26 juillet 2000 en vue d'augmenter les tarifs mensuels
et les tarifs applicables aux modalités du contrat pour le Tarif
des sous-bandes D1 à D6 du service d'accès RNIS-Microlink. Référence : AMT
268.
2001-140
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par TCI le 3 août 2000 en vue d'introduire un bloc d'avantages d'affaires
aux abonnés des services d'affaires monolignes et multilignes des
tranches de tarification A, B et C, dont TCI est l'entreprise de
services locaux et l'entreprise intercirconscription de base au
moment de la facturation, la possibilité de choisir deux blocs de
services d'affaires, à un tarif mensuel unique chacun. Référence : AMT
264.
2001-143
Le CRTC approuve le service de fichier d'échange d'inscriptions
ordinaires et le service de fichiers répertoires de l'OTA. Référence : AMT
63.
2001-144
Le CRTC approuve le service de fichier d'échange d'inscriptions
ordinaires et le service de fichiers répertoires de Bruce Municipal
Telephone System. Référence : AMT 82.
2001-145
Le Conseil rejette la demande de TELUS Communications (B.C.)
Inc. et de TELUS Communications Inc. (collectivement, TELUS), dans
laquelle les compagnies réclament que le Conseil : (1) rejette
la demande de Call-Net Enterprises Inc. et d'AT&T Canada Corp.
en vue d'être exemptées de payer le supplément pour les lignes d'accès
direct (LAD); (2) examine la possibilité d'imposer une règle des
affiliées pour l'utilisation des LAD par les autres fournisseurs
de services interurbains; et (3) déclare que le trafic admissible
à la contribution, et acheminé par un fournisseur qui n'utilise
que des LAD pour le compte d'autres fournisseurs de services, commande
des frais de contribution par minute. Le Conseil rejette également
la demande de Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel &
Tel Limited , MTS Communications Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications
Inc. (collectivement, Bell Canada et autres) dans laquelle les compagnies
lui demandent d'ordonner à Call-Net et à AT&T Canada de payer
le supplément de contribution pour les LAD rétroactivement au 1er
mars 2000. Référence: 8695-C12-13/00.
2001-146
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Maritime Tel & Tel Limited au nom d'APTC le 20 décembre
2000. Référence : AMT 26.
Entrée en vigueur = 22.02.01.
2001-147
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Island Telecom Inc. au nom d'APTC le 19 décembre
2000. Référence : AMT 27.
Entrée en vigueur = 22.02.01.
2001-148
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par NewTel Communications Inc. au nom d'APTC le 20 décembre
2000. Référence : AMT 29.
Entrée en vigueur = 22.02.01.
2001-149
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESL conclue entre Vidéotron (1998) ltée et
Gateway Telephone Limited. Référence :
8340-G13-0733/00.
2001-150
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS
en vue de supprimer le rabais de 1 $ sur les fonctions d'appel
admissibles, lorsque les clients s'abonnent à deux fonctions
d'appel ou plus, et d'apporter des révisions internes. Référence :
AMT 442.
Entrée en vigueur = 01.04.01.
en haut
2001-151
Le Conseil approuve la demande de MTS en vue de retirer de
ses tarifs certaines marques de commerce auxquelles elle n'a plus
droit par suite des changements organisationnels de Gestion de réseau
canadien Stentor. Référence : AMT 443.
Entrée en vigueur = 26.02.01.
2001-152
Le CRTC rejette le Tarif des montages spéciaux proposé
par Bell Canada en vue de prolonger d'une année un
contrat Centrex de cinq ans. Référence : AMT 6531.
2001-153
Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec
en vue de poursuivre, en 2001, les programmes promotionnels permanents
suivants: « La Course aux Étoiles », « Introduction
des services Étoiles » et « Offre de Bienvenue ».
Reference: TN 257.
2001-154
Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel
en vue d'ajouter à ses tarifs le nom du tout nouveau territoire
canadien, Nunavut et le nom de Kugaaruk, auparavant Pelly Bay. Référence :
AMT 749.
Entrée en vigueur = 22.02.01.
2001-155
Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel
en vue d'apporter de légères modifications à
ses tarifs, d'annuler un tarif parce que la promotion est terminée
et d'annuler l'article 1000.37, Interfaces T1 au RTPC, puisque le
service a été supprimé et qu'il ne compte plus
d'abonnés. Référence : AMT 12.
Entrée en vigueur = 26.02.01.
2001-156
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte
présentée par MTT le 23 janvier 2001. Référence : AMT 795.
2001-157
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESLC-EI conclue entre Bell Canada et C1.com Inc. Référence :
8340-C74-0732/00.
2001-158
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESL conclue entre C1.com Inc. et GT Group Telecom Services
Corp. Référence : 8340-C74-0735/00.
2001-159
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESLC-EI conclue entre Norigen Communications Inc. et Bell
Intrigna Inc. Référence : 8340-N31-0734/00.
2001-160
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESL conclue entre Suite Systems Inc. et Norigen Communications
Inc. Référence : 8340-S50-0737/00.
2001-161
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESL conclue entre C1.com Inc. et TELUS Integrated
Communications (2000) Inc. Référence : 8340-T50-0738/00.
2001-162
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESL conclue entre Cogeco Cable Canada Inc. et TELUS Integrated
Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc.
Référence : 8340-T50-0739/00.
2001-163
Le Conseil exige que Microcell Connexions Inc. s'assure que
les renseignements sur les tarifs, les modalités et les conditions
du service Fido soient accessibles en média substitut aux personnes
aveugles qui en font la demande. Le Conseil exige également que
toutes les autres entreprises canadiennes justifient pourquoi elles
ne devraient pas être assujetties à la même obligation de rendre
accessible l'information concernant tous leurs services de télécommunication
(sans fil et fil métallique) au détail. Référence : 8620-S49-02/00.
2001-164
Dans la présente ordonnance, le Conseil ordonne à Bell Canada
d'offrir en média substitut aux personnes aveugles qui en font la
demande les tarifs, modalités et conditions du service UniContact
Référence : 8620-S49-01/00.
2001-165
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'établir
le point de démarcation de la compagnie associé aux câbles de cuivre
et aux installations connexes dans la pièce de terminal centrale
des nouveaux immeubles à logements mutiples de la ville d'Edmonton,
comme le prévoit la décision télécom CRTC 99-10. Référence : AMT 306,
306A et 306B.
Entrée en vigueur = 19.03.01.
2001-167
Le Conseil approuve une entente modifiée applicable à l'entente
cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre C1.com
Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-E17-0672/00.
2001-166
Le Conseil approuve une entente de licence de structures de soutènement
conclue entre Island Telecom Inc. et K-Right Communications
Limited et une entente de planification et d'exploitation conjointes
pour l'interconnexion de systèmes de signalisation 7 - CCS7 d'EastLink
lorsqu'elle exploite dans le territoire d'Island Tel. Référence : 8340-E17-0741/00
et 8340-E17-0742/00.
2001-168
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESL conclue entre Bell Canada et C1.com Inc. Référence : 8340-E17-0750/00.
2001-169
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue d'introduire le service de raccordement qui permet aux abonnés
admissibles d'accéder au système position automatisée de téléphoniste
de Bell Canada, leur permettant ainsi d'offrir à leurs utilisateurs
finals un service d'établissement des appels locaux avec assistance
du téléphoniste et aux utilisateurs finals qui le désirent, d'établir
les appels avec assistance du téléphoniste sur le réseau de l'abonné.
Il approuve également un addenda à l'entente de fourniture de services
de téléphonistes. Référence : AMT 6556
et 8340-B2-0636/01.
Entrée en vigueur = 27-02-01.
2001-170
Le Conseil approuve la demande présentée par MTT en vue d'introduire
une fonction Port RNIS RCGL Megalink, soit une combinaison des fonctions
actuelles de terminaison au RTPC et de signalisation IDP, et de
retirer du tarif les fonctions actuelles de terminaison au RTPC
et de signalisation IDP. Le Conseil approuve également la demande
de MTT visant à introduire la connectivité au service de liaison
des FSI, à élargir la zone de desserte de Megalink et à supprimer
le Nota 1 de la page 353 du tarif. Référence : AMT
794. Entrée en vigueur = 28.02.01.
2001-171
Le Conseil approuve la demande de Norouestel en vue d'offrir
une promotion d'essai gratuit d'un mois pour les nouveaux abonnements
aux services téléphoniques spécifiques, aux services de gestion
des appels et/ou aux services de messagerie vocale du 16 février
2001 au 31 janvier 2002. Référence : AMT 748.
2001-172
Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue
de modifier l'entente de licence de structures de soutènement en
ajoutant l'article 12.12 et l'annexe A ; modifier l'entente
du service Microlink et l'annexe A en clarifiant les clauses 2.1(b),
9 et 12 ; modifier l'entente de service Centrex Données
et l'annexe A en supprimant la clause 1(b) et en révisant les clauses
11 et 15 ; et modifier l'entente de raccordement de ligne et
l'annexe en ajoutant une note au contrat et à l'annexe. Référence : 8340-S22-0611/00,
8340-S22-0614/00,
8340-S22-0615/00
et 8340-S22-0617/00.
2001-173
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de fournir le service interception d'appel et indication
de nouveaux numéros sur des lignes de sélection directe à l'arrivée
511. Référence : AMT 6561.
Entrée en vigueur = 05.03.01.
2001-174
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de réviser le Service 976 visant à refléter l'introduction
de l'indicatif régional 647 dans son territoire. Référence : AMT
6563. Entrée en vigueur = 05.03.01.
2001-175
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern
en vue de fournir un réseau privé virtuel pour un client majeur.
Référence : AMT 144.
Entrée en vigueur = 01.03.01.
en haut
2001-176
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern
en vue de fournir un réseau privé virtuel pour un client majeur.
Référence : AMT 145.
Entrée en vigueur = 16.03.01.
2001-177
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI spécifiant
que la promotion du service gestionnaire d'appels sur ligne double
est disponible pour les nouveaux abonnés du service de résidence.
Référence : AMT 338.
Entrée en vigueur = 07.03.01.
2001-178
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant
la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux
d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi
par le central de Elk Point. Référence : AMT 339.
Entrée en vigueur = 19.03.01.
2001-179
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant
la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux
d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi
par le central de Stony Plain. Référence : AMT 340.
Entrée en vigueur = 19.03.01.
2001-180
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant
la fourniture d'une première voie d'accès IDP Megalink entre le
local d'un abonné particulier situé à l'extérieur du secteur à tarif
de base et le central de TCI à Ft. McMurray. Référence : AMT 341.
Entrée en vigueur = 19.03.01.
2001-181
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant
la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux
d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi
par le central de Cochrane. Référence : AMT 342.
Entrée en vigueur = 19.03.01.
2001-182
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant
la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux
d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi
par le central de Red Deer. Référence : AMT 343.
Entrée en vigueur = 19.03.01.
2001-183
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de réviser le Service 900 visant à refléter l'introduction
de l'indicatif régional 647 dans son territoire. Référence : AMT
732 (TSN).
Entrée en vigueur = 05.03.01.
2001-184
Le CRTC prolonge la période de temporarisation pour les installations
quasi essentielles, sans préciser de date d'expiration, tant que
le marché pour ces installations ne sera pas suffisamment concurrentiel.
Référence : 8622-C12-12/00.
2001-185
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de fournir un accès OC-12 entre l'emplacement du client et
le centre de commutation de desserte de la compagnie. Référence : AMT 6562.
Entrée en vigueur = 05.03.01.
2001-186
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour
les ESLC-EI conclue entre Vancouver Telephone Company Limited
dba Startec Canada et Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-B29-0749/00.
2001-187
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour
les ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et GT
Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-G13-0746/00.
2001-188
Le Conseil rejette une demande ex parte présentée par
Bell Canada le 12 janvier 2001 étant donné que
la durée maximale d'une promotion, sans l'appui d'un test d'imputation,
ne doit pas dépasser 12 mois. Référence : AMT 6555.
2001-189
Le Conseil rejette une demande ex parte présentée par
Bell Canada le 19 février 2001 étant donné que
la durée maximale d'une promotion, sans l'appui d'un test d'imputation,
ne doit pas dépasser 12 mois. Référence : AMT 6568.
2001-190
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Norouestel le 21 décembre 2000 en vue de modifier
le contrat d'entretien de l'équipement d'entreprise et d'ajouter
un nouvel échéancier des travaux intitulé entretien de l'équipement
d'entreprise version 2000. Référence : AMT 746.
2001-191
Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en
vue de fournir des filtres monofréquences E et M à quatre fils à
l'emplacement de l'abonné. Référence : AMT 4126.
2001-192
Le Conseil, par décision majoritaire, rejette une demande présentée
par l'Association des consommateurs du Canada et la Manitoba
Society of Seniors (ACC/MSOS) en vue de réviser et de modifier
la décision autorisant MTS Communications Inc. à facturer 0,75 $
pour les demandes d'assistance-annuaire infructueuses. Référence : 8662-C27-02/00.
2001-193
Le CRTC étend les restrictions relatives au télémarketing
à l'ensemble des fournisseurs de services de télécommunication sur
ligne métallique, sans fil et de revente, ainsi qu'à leurs clients.
Au Canada, les restrictions relatives au télémarketing ont toujours
été fonction de l'emplacement géographique et de la catégorie de
fournisseur de services, de sorte que les règles ont été appliquées
de façon inégale. Ces règles ne dépendent plus de l'emplacement
géographique ou du type de fournisseur. La présente ordonnance prévoit
plutôt l'application des règles de télémarketing à tous les secteurs
de services de télécommunication, où qu'ils soient. Référence : 8665-C12-09/00.
2001-194
Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue
d'introduire les campagnes de promotion suivantes pour les nouveaux
abonnés des services de résidence et d'affaires monolignes :
Promotion Afficheur-nom du printemps 2001 Promotion Afficheur du
printemps 2001 qui prévoit la non-application des frais de raccordement
et des frais de location pendant deux mois, du 15 mars au 15 mai
2001; et Promotion mise en attente visuelle d'avril 2001 qui prévoit
la non-application des frais de raccordement et des frais de location
pendant un mois. Le Conseil approuve également les pages de tarif
qui retirent les promotions dès qu'elles prendront fin. Référence : AMT
13.
2001-195
Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue
de réviser le libellé concernant l'admissibilité des services du
Programme de tarification dégressive sur volume (PTDV) pour exclure
du PTDV les services de liaison spécialisée intercirconscriptions
acheminés sur des routes ayant fait l'objet d'une abstention de
réglementation; de permettre la reconduction de tous les contrats
du PTDV qui sont actuellement en cours et qui incluent les services
acheminés sur des routes ayant fait l'objet d'une abstention de
réglementation; et d'apporter des révisions internes. Référence : AMT
4122 et 4122A.
Entrée en vigueur = 06.03.01.
2001-196
Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone
en vue de donner aux abonnés des services d'affaires et de résidence
l'option de choisir entre l'accès partagé et l'accès spécialisé.
Référence : AMT 296.
Entrée en vigueur = 15.03.01.
2001-197
Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom
en vue de changer le nom d'Hurontario Telephones à Execulink Telecom
Inc. et les pages de tarif reflétant le changement de raison sociale.
Référence : AMT 32.
Entrée en vigueur = 07.03.01.
2001-198
Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom
en vue de permettre à un fournisseur de services haute vitesse d'établir
un circuit d'accès de données haute vitesse entre les installations
de son utilisateur final et son centre de commutation de desserte.
Référence : AMT 30,
30A et 30B.
Entrée en vigueur = 07.03.01
2001-199
Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom
en vue de fusionner les services Afficheur-nom et Afficheur ainsi
que leurs tarifs en un service appelé Afficheur. Référence : AMT
31. Entrée en vigueur = 01.04.01.
2001-200
Le Conseil approuve la demande présentée par Gosfield North
en vue d'offrir les services Rappel automatique, Mémorisateur et
Conférence à trois selon la formule de frais à l'utilisation ainsi
que d'introduire le service Sélecteur. Référence : AMT
8. Entrée en vigueur = 07.03.01.
en haut
2001-201
Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications
mentionnées dans l'ordonnance, les modifications tarifaires proposées
par TELUS Integrated Communications (2000) Inc. à la fourniture
de services d'accès sans fil côté réseau et à l'acheminement des
appels – tarifs du service de numéro d'acheminement d'emplacement
(NAE) manquant. Référence : AMT
2.
2001-202
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par QuébecTel Alizé le 10 janvier 2001 concernant une
entente cadre d'interconnexion conclue entre QuébecTel Alizé Inc.
et Vidéotron (1998) ltée. Référence : 8340-Q6-0736/00.
2001-203
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par QuébecTel Alizé le 15 janvier 2001 concernant une
entente cadre d'interconnexion conclue entre QuébecTel
Alizé Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-Q6-0740/00.
2001-204
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par QuébecTel Alizé le 17 janvier 2001 concernant une
entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Bell Canada
et QuébecTel Alizé Inc. Référence : 8340-Q6-0743/00.
2001-205
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par QuébecTel Alizé le 18 janvier 2001 concernant une
entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre QuébecTel
Alizé Inc. et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-Q6-0745/00
2001-206
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par QuébecTel Alizé le 30 janvier 2001 concernant une
entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Bell
Canada et QuébecTel Alizé Inc. Référence : 8340-Q6-0747/00.
2001-207
Le CRTC approuve de façon définitive les modifications proposées
par Bell Canada en vue d'étendre la portée du service 900.
Référence : AMT
726 (TSN),
8340-B20-0523/00 et 8340-B20-0524/00.
2001-208
Le CRTC approuve les modifications proposées par Bell Canada
en vue d'étendre la portée du service 976. Référence : AMT
6546.
2001-209
Le Conseil approuve, pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2000, les taux de contribution et d'interurbain
direct définitifs pour 2000 et il ordonne à CAPTS de déposer,
dans les 45 jours, les TSAE définitifs proposés pour 2001. Référence : AMT
10,
10A et 10B.
2001-210
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée
par Thunder Bay le 9 janvier 2001 en vue de permettre
à tous les clients du service Touch-Tone de s'abonner sans frais
pendant un mois à toute fonction d'appel ou à tout bloc de fonctions.
Référence : AMT 93
2001-211
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Aliant Telecom Inc. au nom de MTT, Island Tel, NBTel
et NewTel le 2 mars 2001. Référence : AMT 31.
Entrée en vigueur = 01.04.2001.
2001-212
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée
à 56 kbit/s entre les circonscriptions de Courcelles et La Guadeloupe
(Québec). Référence : AMT 6558.
Entrée en vigueur = 13.03.2001.
2001-213
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de prolonger la voie de 56 kbit/s pour service de voie numérique
entre l'emplacement du client et le central de la compagnie, jusqu'à
une distance maximale de 19,2 kilomètres. Référence : AMT
6560. Entrée en vigueur = 13.03.2001.
2001-214
Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en
vue de prolonger la promotion Offre gratuite de la fonction microCallCentre
pendant un mois jusqu'au 20 septembre 2001. Référence : AMT
4129. Entrée en vigueur = 31.03.2001.
2001-215
Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en
vue d'ajouter, au service interurbain à communications tarifées
international, le Timor-Oriental comme destination, avec une référence
à l'Indonésie pour les renseignements sur les tarifs. Référence : AMT 751.
Entrée en vigueur = 16.03.2001.
2001-216
À la suite d'une demande déposée par Action Réseau Consommateur
et l'Association coopérative d'économie familiale des Bois-Francs,
le Conseil révise et modifie, par vote majoritaire, l'ordonnance
2000-531
et il conclut que : la restructuration tarifaire qui a refondu
32 groupes tarifaires en quatre ne sera pas changée; les revenus
passés et futurs générés par suite de la restructuration tarifaire
doivent être versés dans un compte de report; le compte de report
portera intérêt au coût de l'endettement à court terme de la compagnie,
à compter de la date de la présente ordonnance; et les sommes versées
dans le compte de report seront utilisées pour le bénéfice des abonnés
du service de résidence de Télébec, en vue de réduire l'importance
des futures majorations tarifaires locales que le Conseil aurait
autrement approuvées. Référence : 8662-A65-01/00.
2001-217
Le CRTC approuve de façon conditionnelle la proposition présentée
par Québec-Téléphone en vue de restructurer les tarifs de
ses services d'affaires. Référence : Avis de modification tarifaire
280, 281,
281A et 282.
2001-217-1
Correction apportée au paragraphe 8 de l'ordonnance CRTC
2001-217 du 14 mars 2001. Référence : AMT
280, 281,
281A et
282.
2001-218
Le Conseil approuve le taux de contribution définitif de Télébec
proposé pour l'an 2000 et rajusté de manière à refléter la décision
du Conseil de réviser et de modifier l'ordonnance CRTC 2000-531.
Référence : AMT 254.
2001-219
Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada
et par Bell Mobilité (Bell) en vue de faire modifier par
le Conseil une partie de la décision
2000-745 de façon à en atténuer les incidences pour 2001 dans
le cadre d'une période de transition vers la mise en œuvre intégrale
du nouveau mécanisme de perception de la contribution pour 2002.
Le Conseil rejette aussi les autres formes de transition, proposées
par d'autres parties, vers le nouveau mécanisme pour 2001. Référence :
8662-B2-04/00.
2001-220
Le Conseil approuve, sous réserve de précisions et de légères modifications,
les définitions proposées par le Groupe de travail sur l'uniformité
des revenus et le processus de dégroupement proposé par le Groupe
de travail sur les revenus groupés et autres exemptions. Référence :
8638-C12-45/00.
2001-221
Questions litigieuses de l'industrie soumises par les Groupes de
travail sur la mise en œuvre du mécanisme de perception de la
contribution (MPC). Référence : 8638-C12-45/00.
2001-222
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée
par Aliant Telecom Inc. au nom de MTT le 13 février 2001
et modifiée le 21 février 2001. Référence : AMT 796
et 796A. Entrée en vigueur = 15.03.2001.
2001-223
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par AXXENT
en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée »,
« contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT
7. Entrée en vigueur = 16.03.01.
2001-224
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Cogeco
en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée »,
« contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT
5. Entrée en vigueur = 16.03.01.
2001-225
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par EastLink
en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée »,
« contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT
7. Entrée en vigueur = 16.03.01.
en haut
2001-226
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Futureway
en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée »,
« contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT
6. Entrée en vigueur = 16.03.01.
2001-227
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Vidéotron
en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée »,
« contrôle » et « personnes apparentées ». Référence: AMT
7. Entrée en vigueur = 19.03.01.
2001-228
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Group
Telecom en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée »,
« contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT
12. Entrée en vigueur = 16.03.01.
2001-229
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par QuébecTel
Alizé en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée »,
« contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT
2. Entrée en vigueur = 16.03.01.
2001-230
Le Conseil approuve provisoirement la demande de Sogetel
visant à introduire une promotion touchant les services téléphoniques
spécifiques, le service de gestion d'appel, le service de messagerie
vocale ainsi que le service de forfaits étoiles, du 18 mars au 18 mai
2001. Référence : AMT
100.
2001-231
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TIC
en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée »,
« contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT
3. Entrée en vigueur = 16.03.01.
2001-232
Le Conseil approuve, avec changements, la demande de TCI
visant à prolonger la promotion pour son service de ligne individuelle
(SLI) additionnelle, approuvée suite à l'AMT
222 de l'ancienne TCI, de sorte qu'elle commence le 2 avril
2001 et qu'elle prenne fin le 14 septembre 2001; et à modifier
le texte de l'article 785.2.4 de manière à indiquer que les abonnés
doivent avoir choisi la compagnie comme leur entreprise de services
intercirconscriptions de base dans le cas des services interurbains,
pour la durée de la ligne additionnelle SLI et de leur ligne SLI
de base. Référence : AMT
336. Entrée en vigueur = 02.04.01.
2001-233
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Vidéotron
en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée »,
« contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT
4. Entrée en vigueur = 19.03.01.
2001-234
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de changer le nom de plusieurs services. Référence : AMT
733 (TSN). Entrée en vigueur = 20.03.01.
2001-235
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée
à 56 kbit/s entre deux locaux d'abonné à Lambton (Québec). Référence : AMT
6566. Entrée en vigueur = 19.03.01.
2001-236
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada
en vue de changer le nom de plusieurs services. Référence : AMT
6567. Entrée en vigueur = 20.03.01.
2001-237
Le Conseil approuve la demande présentée par North Frontenac
en vue de majorer le tarif applicable à une ligne individuelle des
services de résidence et d'affaires; d'introduire une disposition
qui limite la contribution du client au coût de mise en oeuvre du
plan d'amélioration du service (PAS); et d'introduire un régime
de paiement par versements applicable à la contribution du consommateur
à l'égard du PAS. Référence : AMT 18
et 18A. Entrée en vigueur = 01.01.01.
2001-238
Le Conseil approuve la demande présentée par North Renfrew
en vue d'augmenter ses tarifs locaux mensuels de 5 $ conformément
à l'ordonnance CRTC 2000-1091.
Référence : AMT
18. Entrée en vigueur = 01.01.01.
2001-239
Le Conseil approuve la demande de SaskTel en vue de retirer
de ses tarifs certaines marques de commerce auxquelles elle n'a
plus droit par suite des changements organisationnels de Gestion
de réseau canadien Stentor. Référence : AMT 14.
Entrée en vigueur = 19.03.01.
2001-240
Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue
de retirer l'article 300.15 de son Tarif général, service « Business
Builder » de SaskTel, du fait qu'il n'existe pas de demande
pour le service. Référence : AMT 15.
Entrée en vigueur = 19.03.01.
2001-241
Le Conseil approuve la demande présentée par Westport en
vue d'augmenter ses tarifs locaux mensuels de 5 $ conformément
à l'ordonnance CRTC 2000-1094.
Référence : AMT 19.
Entrée en vigueur = 01.01.01.
2001-242
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell
Canada en vue de majorer les tarifs visant les postes de données
Centrex, les accès Microlink du service Centrex, la fonction
Appel personnalisé et Gestion DAA (distributeur d'appels
automatique) Centrex, les accès Microlink au service perfectionné
de circonscription et le service Microlink autonome. Référence :
AMT 6564.
Entrée en vigueur = 20.03.01.
2001-243
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell
Canada en vue d'introduire un nouveau seuil de « 20 000
boîtes vocales et plus » à un tarif mensuel de
3,95 $ par boîte et d'apporter des changements internes.
Référence : AMT 6565.
Entrée en vigueur = 20.03.01.
2001-244
Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion
pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services
locaux concurrente conclue entre EastLink Limited et Island
Telecom Inc. Référence :
8340-E17-0751/00.
2001-245
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS
en vue de fournir quatre voies vidéo unidirectionnelles entre
les installations d'un abonné et son central. Référence :
AMT 445.
Entrée en vigueur = 20.03.01.
2001-246
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte
présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de
NBTel le 8 février 2001. Référence :
AMT 857.
Entrée en vigueur = 01.04.01.
2001-247
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue
entre Suite Systems Inc. et AT&T Canada Telecom Services
Co. Référence :
8340-S50-0748/00.
2001-248
Le Conseil approuve l'annexe C.2, Interconnexion au réseau,
de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna
Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence :
8340-T46-0476/02.
2001-249
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les
ESLC-ESI conclue entre YAK Communications (Canada) Inc. et
TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence :
8340-T46-0753/00.
2001-250
Le Conseil approuve la demande présentée par TCI
en vue de permettre la reconduction de tous les contrats actuels
du PTDV signés avant la date d'entrée en vigueur.
Référence : AMT 335.
Entrée en vigueur = 20.03.01.
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