Avis
publics de Radiodiffusion 2002 |
| NUMÉRO |
DATE |
TITRE / SUJET |
| 2002-1 |
2002-01-15 |
Le Conseil a été saisi
d'une demande de Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick).
En vue de modifier la licence de la station de radio CKOE-FM
en supprimant la condition de licence exigeant qu’aucun message
publicitaire soit diffusé. Date limite d’intervention :
le 19 février 2002. |
| 2002-2 |
2002-01-17 |
Appel de demandes de
licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio pour desservir Montréal (Québec).
Date limite pour déposer une demande : le 18 avril
2002. |
| 2002-2-1
|
2002-02-12 |
Suite à son avis public
de radiodiffusion CRTC
2002-2 du 17 janvier 2002, le Conseil annonce une correction
à l’appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Montréal
(Québec). |
| 2002-3 |
2002-01-17 |
Appel de demandes de
licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio pour desservir Chicoutimi (Québec).
Date limite pour déposer une demande : le 18 avril
2002. |
| 2002-4 |
2002-01-17 |
Appel de demandes de
licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio pour desservir Sherbrooke (Québec).
Date limite pour déposer une demande : le 18 avril
2002. |
| 2002-5 |
2002-01-17 |
Appel de demandes de
licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio pour desservir Trois-Rivières (Québec).
Date limite pour déposer une demande : le 18 avril
2002. |
| 2002-6 |
2002-02-06 |
Le Conseil a été saisi
des demandes de : Fairchild Television Ltd., l’ensemble
du Canada; Maritime Broadcasting System Limited et Newcap Inc,
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); et Craig Broadcast
Systems Inc., l’ensemble du Canada. Date limite d’intervention :
le 13 mars 2002. |
| 2002-7
|
2002-02-12 |
Facturation globale
par les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion
directe. |
| 2002-8
|
2002-02-18 |
Le Conseil a été saisi
de diverses demandes en radiodiffusion. Date limite d’intervention :
le 25 mars 2002. |
| 2002-9
|
2002-02-18 |
Listes révisées des
services par satellite admissibles. Le Conseil procède actuellement
à des révisions mineures de ses Listes de services par satellite
admissibles. Les quatre listes qui accompagnent l'avis public
remplacent les listes jointes à l’avis public CRTC 2001-82,
du 13 juillet 2001. |
| 2002-10
|
2002-02-27 |
Le Conseil a été
saisi des demandes suivantes : 3722384 Canada Limited et Global
Television Network Inc. L’ensemble du Canada. En vue de modifier
la licence du service national de télévision spécialisée
de catégorie 2 appelé Lonestar. Rogers Sportsnet
Inc. L’ensemble du Canada. En vue de modifier la licence du
service national de télévision spécialisée
appelé SportsNet. Date limite d’intervention : le 4 avril
2002 |
| 2002-11
|
2002-02-28 |
Appel d'observations
sur la demande concernant le concept de « choix par l'utilisateur
final» dans le cas de services de distribution fournis à des
condominiums. Le Conseil tient à souligner qu'il ne sollicite
pas d'observations sur la plainte de Novus mais uniquement sur
les questions de politique exposées dans le présent avis. Le
Conseil n'acceptera que les observations qui lui seront parvenues
au plus tard le 5 avril 2002. |
| 2002-12
|
2002-03-01 |
Droits de licence de
radiodiffusion – partie I. |
| 2002-13
|
2002-03-08 |
Appel d’observations
– tarif de location du câblage intérieur. Dates limites :
le 8 avril et le 22 avril 2002. |
| 2002-13-1
|
2002-03-28 |
Suite à son
Avis public CRTC
2002-13 du 8 mars 2002, à la demande de l'Association
canadienne de télévision par câble, le Conseil
prolonge les dates limites de dépôt des observations
et des répliques. |
| 2002-13-2
|
2002-05-01 |
Tarif de location du
câblage intérieur. Prorogation de la date limite
pour la soumission des répliques. |
| 2002-14
|
2002-03-11 |
Le Conseil a été
saisi des demandes diverses en vue de modifier les licences.
Date limite d’intervention : le 16 avril 2002 |
| 2002-15
|
2002-03-20 |
Le Conseil a été saisi
des demandes de : Newcap Inc., Grand Falls (Terre-Neuve
et Labrador); Vidéotron (RDL) Ltée, Granby (Québec); Vidéotron
Ltée, Montréal (Québec); et Saskatchewan Telecommunications
(SaskTel), Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton,
Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford, Battleford,
White City and Pilot Butte (Saskatchewan). Date limite d’intervention :
le 25 avril 2002. |
| 2002-16
|
2002-03-26 |
Le Conseil a été saisi
d'une demande de Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario) - en
vue de modifier la licence de la station de radio CFXJ-FM. Date
limite d’intervention : le 30 avril 2002. |
| 2002-17
|
2002-4-08 |
Préambule aux décisions
approuvant deux nouvelles stations de télévision pour desservir
la région de Toronto-Hamilton. Dans Nouvelle station de télévision
pour desservir Toronto/Hamilton et Nouvelle station de télévision
multilingue à caractère ethnique pour desservir Toronto, décisions
de radiodiffusion CRTC 2002-81
et 2002-82
également publiées aujourd’hui, le Conseil accorde une licence
à deux nouvelles stations de télévision pour desservir le marché
de Toronto-Hamilton. Le présent avis sert de préambule à ces
décisions en les replaçant dans le contexte du marché et des
grandes questions économiques pris en compte lors du processus
d'audience publique. |
| 2002-18
|
2002-04-11 |
Le Conseil a été saisi
d'une demande de Cameron Bell Consultancy Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique)
– La titulaire demande au Conseil de modifier la licence de
la station de radio de renseignements météorologiques de faible
puissance. Date limite d’intervention : le 16 mai
2002. |
| 2002-19
|
2002-04-19 |
Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2002-91 à 2002-93 : Transfert des
actifs des entreprises de radio et de télévision ainsi que des
réseaux jusqu’ici détenus par Télémédia en Ontario, en Alberta
et en Colombie-Britannique. |
| 2002-20
|
2002-04-26 |
Examen des ordonnances
d'exemption relatives aux entreprises expérimentales de VSD,
aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo,
et aux entreprises de services de programmation de télé-achats.
Dates limites d'intervention : première série le 25 juin
2002, seconde série le 26 août 2002. |
| 2002-21
|
2002-04-26 |
Le Conseil a été saisi
d'une demande de : Société Radio-Canada (SRC), Riverhurst
et Swift Current (Saskatchewan). En vue d'ajouter deux émetteurs
aux localités susmentionnées afin d'offrir les émissions de
CBKT Regina. Date limite d’intervention : le 16 mai
2002. |
| 2002-22
|
2002-05-01 |
Le Conseil a été
saisi des demandes de Native Communication Inc. et Yorkton Broadcasting
Company Limited et Walsh Investments Inc., Associés dans
une société en nom collectif, connue sous le nom
de GX Radio PartnershipSwan River (Manitoba). Date limite d’intervention
: le 5 juin 2002. |
| 2002-23
|
2002-05-06 |
Le Conseil annonce
par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement
de licence d'entreprises de programmation de radio et de réseaux
radiophoniques dont les licences expireront le 31 août
2002. La liste des titulaires en question se trouve dans l'avis
public. |
| 2002-24
|
2002-05-09 |
Modifications des dispositions
concernant la propriété de services facultatifs et les obligations
d'approbation préalable contenues dans le Règlement de 1990
sur les services spécialisés et le Règlement de 1990
sur la télévision payante. |
| 2002-25
|
2002-05-15 |
Le Conseil a été saisi
des demandes de : Vision TV : Canada’s Faith Network,
l’ensemble du Canada; John Elliott, Sault Ste. Marie (Ontario);
CKLN Radio Incorporated, Toronto (Ontario); et Radio CJVR Ltd.,
Waskesiu Lake (Saskatchewan). Date limite d’intervention :
le 19 juin 2002. |
| 2002-26
|
2002-05-17 |
Le Conseil a été saisi
des demandes suivantes : Radio Campus des étudiants de
l’Université du Québec à Trois-Rivières, Trois-Rivières (Québec);
Corus Radio Company, Brampton (Ontario); Corus Premium Television
Ltd., Hamilton (Ontario); et CKUA Radio Foundation, Edmonton
(Alberta). Date limite d’intervention : le 21 juin
2002. |
| 2002-27
|
2002-05-29 |
Le Conseil a été saisi
d'une demande de ARTV Inc., l’ensemble du Canada – En vue de
modifier la licence du service national de télévision spécialisée
appelé ARTC. Date limite d’intervention : le 18 juin
2002. |
| 2002-28
|
2002-05-29 |
Le Conseil a été saisi
de demandes suivantes : WETV Canada Corporation, l’ensemble
du Canada; Société Radio-Canada, Trois-Rivières (Québec); Rogers
(Alberta) Ltd., Calgary (Alberta); et Société Radio-Canada (SRC),
Victoria (Colombie-Britannique). Date limite d’intervention :
le 3 juillet 2002. |
| 2002-29
|
2002-06-06 |
Appel de demandes de
licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise
de programmation de radio pour desservir Edmonton (Alberta).
Date limite pour déposer une demande : le 4 septembre
2002. |
| 2002-30
|
2002-06-07 |
Le Conseil a été saisi
d'une demande de 9098-7280 Québec Inc. (Radio Nord Communications
Inc.), Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). En vue d'utiliser
la fréquence 97,1 MHz (canal 246 B1) avec une puissance
apparente rayonnée de 12 600 watts. Date limite d'intervention :
le 12 juillet 2002. |
| 2002-31
|
2002-06-12 |
Politique d’attribution
de licence visant à assurer le bon déroulement de la transition
du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en
direct |
| 2002-32
|
2002-06-12 |
Appel d’observations
sur un projet de politique cadre pour la distribution de services
de télévision numérique. Date limite d'intervention : le
9 septembre 2002. |
| 2002-33
|
2002-06-26 |
Le Conseil a été saisi
de divers demandes en radiodiffusion. Date limite d’intervention :
le 26 juillet 2002. |
| 2002-34
|
2002-07-05 |
Appel d’observations
– Modifications proposées au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion. Distribution des débats de la Chambre des
communes et de ses divers comités. Date limite d’intervention :
le 5 août 2002. |
| 2002-34-1
|
2002-08-01 |
Appel d’observations
– Modifications proposées au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion . Nouvelle période d'observations se terminera
le 19 août 2002. |
| 2002-35
|
2002-07-09 |
Modification des critères
d’exemption des systèmes de télévision à antenne collective
(STAC) |
| 2002-36
|
2002-07-12 |
Le Conseil a été saisi
des demandes suivantes : Consortium de Télévision Québec
Canada, l’ensemble du Canada; Société Radio-Canada, Cypress
Hills, Ponteix et Shaunavon (Saskatchewan); et Touch Canada
Broadcasting Inc., Calgary (Alberta). Date limite d’intervention :
le 16 août 2002. |
| 2002-37
|
2002-07-17 |
Le Conseil a été
saisi de la demande de Rogers Broadcasting Limited pour "CFMT-TV
TOO", Toronto (Ontario). Date limite d’intervention : le
6 août 2002 |
| 2002-38
|
2002-07-19 |
Appel d’observations
concernant la retransmission sur Internet (Décret C.P.
2002-1043). Le Conseil sollicite le point de vue du public
dans le but de faire rapport au gouverneur en conseil sur
le cadre réglementaire de radiodiffusion concernant
la retransmission sur Internet des signaux de télévision
et de radio en direct. |
| 2002-38-1
|
2002-08-26 |
Appel d’observations
concernant la retransmission sur Internet (Décret C.P. 2002-1043).
Prorogation de la période de dépôt des observations : le
13 septembre 2002. |
| 2002-39
|
2002-07-19 |
Rapports sur la capacité
en canaux de câblodistribution – Confidentialité
des renseignements sur la capacité de largeur de bande.
Dans cet avis, le Conseil fait part de sa décision d’inclure,
dans ses mises à jour semestrielles concernant la capacité
en canaux des entreprises de câblodistribution de classe
1 ayant 20 000 abonnés et plus, une confirmation
à savoir si l’entreprise a une capacité nominale
de largeur de bande d’au moins 750 MHz. |
| 2002-40
|
2002-07-26 |
Star Choice Inc. –
Demande de modification de licence visant à autoriser
les ententes de facturation globale (2002-0333-1). Dans
l’avis public CRTC
2002-7 du 12 février 2002, le Conseil a annoncé
qu'il avait l'intention d'autoriser sur demande les distributeurs
par satellite de radiodiffusion directe (SRD), à facturer
globalement, au même titre que les câblodistributeurs.
Le Conseil a invité les titulaires d’entreprise de distribution
par SRD à soumettre une demande de modification de leurs
licences en conséquence. Le 3 mai 2002, Star Choice
Inc. (Star Choice), une entreprise nationale de distribution
par SRD, a demandé que sa licence soit modifiée
afin de l’autoriser à facturer globalement, au même
titre que les câblodistributeurs. Date limite d’intervention
: 26 août 2002. |
| 2002-41
|
2002-08-08 |
Préambule aux décisions
CRTC 2002-224 à 2002-228 : Demandes de licence visant
à exploiter de nouvelles stations de radio pour desservir
Winnipeg. |
| 2002-42
|
2002-08-08 |
Le Conseil a été
saisi de demandes suivantes : Fabrique de la Paroisse
l’Assomption-de-la-Ste-Vierge, l’Assomption (Québec); Fabrique
Notre-Dame Du Perpétuel-Secours, Sherbrooke (Québec); et Peace
River Broadcasting Corporation Ltd., Fox Creek (Alberta).
Date limite d’intervention : le 12 septembre 2002. |
| 2002-43
|
2002-08-08 |
Le Conseil a été
saisi de demandes suivantes : MusiquePlus inc., Le Réseau
des Sports (RDS) inc., et Groupe de Radiodiffusion Astral
inc., l’ensemble du Canada. Date limite d’intervention :
le 12 septembre 2002. |
| 2002-44
|
2002-08-12 |
Rogers Cable Inc.
– Infraction au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
et aux conditions de licence |
| 2002-45
|
2002-08-12 |
Ordonnance d’exemption
relative aux entreprises de distribution de radiocommunication
(EDRc) |
| 2002-46
|
2002-08-15 |
Le Conseil a été saisi
de demandes suivantes : Groupe TVA inc., Publications Transcontinental
inc. et BCE Média inc.; Groupe TVA inc., Films Rozon inc. et
BCE Média inc.; et Groupe TVA inc., Global Television Network
Inc. et Rogers Broadcasting Limited; l’ensemble du Canada. Date
limite d’intervention : le 19 septembre 2002. |
| 2002-47
|
2002-08-16 |
Le Conseil a été
saisi de demandes suivantes : Friends of Banff National
Park Fellowship, Banff (Alberta); et Société Radio-Canada,
Calgary (Alberta) en vue de modifier leurs licences. Date
limite d’intervention : le 20 septembre 2002. |
| 2002-48
|
2002-08-16 |
Appel d’observations
sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés
au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement
numérisées. Dépôt des observations : (deux étapes) le
15 novembre 2002 et le 16 décembre 2002. |
| 2002-48-1
|
2002-11-13 |
Appel d’observations
sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés
au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement
numérisées. Prorogation de la période de dépôt : pour les
observations – le 15 février 2003 et pour les répliques
– le 15 mars 2003. |
| 2002-48-2
|
2003-01-13 |
Appel d’observations
sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés
au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement
numérisées. Dates limite pour observations : le 14 février 2003
et le 14 mars 2003. |
| 2002-49
|
2002-08-16 |
Appel d’observations
sur l’attribution de canaux aux services dont la distribution
a été autorisée conformément à l’article 9(1)h) de la Loi
sur la Radiodiffusion. Dépôt des observations : le
16 octobre 2002. |
| 2002-50
|
2002-08-28 |
Le Conseil a été saisi
de demandes suivantes : CTV Television Inc. (CTV), l’ensemble
du Canada; The Sports Network Inc. (TSN), l’ensemble du Canada;
Société Radio-Canada (SRC), Toronto, Kapuskasing, Kearns, North
Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury et Timmins (Ontario); Société
Radio-Canada (SRC), Regina, Warmley, Wynyard et Yorkton (Saskatchewan);
et Société Radio-Canada (SRC), Saskatoon, Big River, Greenwater
Lake, North Battleford, Prince Albert, Spiritwood et Tisdale
(Saskatchewan). Date limite d’intervention : le 2 octobre
2002. |
| 2002-50-1 |
2003-07-09 |
Suite à son
avis public de radiodiffusion CRTC 2002-50
en date du 28 août 2002, le Conseil annonce qu’à
la demande de la requérante, l’article 2 est retiré
de cet avis public. |
| 2002-51
|
2002-09-03 |
Tarif de location du
câblage intérieur |
| 2002-52
|
2002-09-11 |
Le Conseil a été saisi
de demandes suivantes : Radio du Golfe Inc. (CJMC), Pabos
Mills (Québec); Northwest Broadcasting Inc. (CFQK-FM), Shuniah
Township (Ontario); et CHUM Limitée (CKPT), Peterborough (Ontario).
Date limite d’intervention : 16 octobre 2002. |
| 2002-53
|
2002-09-12 |
Nouveau cadre d'attribution
de licences pour les services de programmation sonores spécialisé.
|
| 2002-54
|
2002-09-18 |
Le Conseil a été saisi
des demandes suivantes : Rogers Broadcasting Limited, Ottawa
(Ontario) et Société Radio-Canada, Red Deer (Alberta). Date
limite d’intervention : le 23 octobre 2002. |
| 2002-55
|
2002-09-26 |
Le Conseil a été saisi
des demandes de la Société Radio Canada, Ville-Marie (Québec);
et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Regina, Saskatoon,
etc. (Saskatchewan) en vue de modifier leurs licences. Date
limite d’intervention : 31 octobre 2002. |
| 2002-56
|
2002-10-03 |
Le Conseil a été saisi
des demandes suivantes : Trust Communications Ministries,
Peterborough (Ontario) et CHUM Limitée, Lindsay (Ontario) en
vue de modifier leurs licences. Date limite d’intervention :
le 7 novembre 2002. |
|
2002-56-1 |
2003-05-05 |
Suite
à son Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-56
du 3 octobre 2002, le Conseil annonce qu’un article est
retiré. |
| 2002-57
|
2002-10-04 |
Le Conseil a été saisi
d’une demande de Bell ExpressVu Inc., l'associée commanditée,
et BCE Inc., l'associée commanditaire, faisant affaires sous
le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l’ensemble du
Canada. En vue d’obtenir une modification de licence visant
la suspension provisoire de l’application des conditions relatives
au retrait de programmation simultanée et non simultanée. Date
limite d’intervention : le 2 décembre 2002. |
| 2002-57-1
|
2002-10-21 |
Prorogation de la période
de dépôt des observations. Dans l'avis public de radiodiffusion
CRTC 2002-57,
4 octobre 2002, le Conseil a indiqué qu’il avait reçu une
demande de Bell ExpressVu Inc., l'associée commanditée, et BCE Inc.,
l'associée commanditaire, faisant affaires sous le nom de Bell
ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu), en vue d’obtenir
une modification de licence visant la suspension provisoire
de l’application des conditions relatives au retrait de programmation
simultanée et non simultanée. |
| 2002-57-2
|
2002-10-31 |
Nouvelle prorogation
de la période de dépôt des observations.
Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2002-57,
4 octobre 2002, le Conseil a indiqué qu'il avait reçu
une demande de Bell ExpressVu Inc., l'associée commanditée,
et BCE Inc., l'associée commanditaire, faisant affaires
sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu),
en vue d'obtenir une modification de licence visant la suspension
provisoire de l'application des conditions relatives au retrait
de programmation simultanée et non simultanée.
|
| 2002-58
|
2002-10-10 |
Il n’y a pas eu de
publication portant ce numéro. |
| 2002-59
|
2002-10-10 |
Il n’y a pas eu de
publication portant ce numéro. |
| 2002-60
|
2002-10-10 |
Le Conseil a été saisi
d’une demande de Fondation Radio Galilée, Saguenay (Québec)
en vue de modifier la licence de la station de radio CION-FM
Québec (Québec). Date limite d’intervention : le 14 novembre
2002. |
| 2002-61
|
2002-10-10 |
Cadre stratégique pour
les médias communautaires |
| 2002-62
|
2002-10-18 |
Proposition de
l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) visant
à exempter les petites entreprises de câblodistribution – Appel
d’observations. Date limite pour observations : le 2 décembre
2002. |
| 2002-63
|
2002-10-22 |
Appel d’observations
sur les services de télévision interactive (TVI) reliés à la
programmation. Le Conseil publie aujourd’hui le Rapport sur
les services de télévision interactive (le rapport sur la
TVI). Ce rapport expose les conclusions de l’enquête factuelle
du Conseil sur le développement des services de télévision interactive
(TVI) au Canada. Cette enquête a été amorcée par le Conseil
dans Enquête sur la situation de l’interactivité, avis
public CRTC 2001-113,
2 novembre 2001. Date limite d’observations : le 20 décembre
2002 et le 31 janvier 2003. |
| 2002-63-1
|
2002-12-13 |
Appel d’observations
sur les services de télévision interactive (TVI) reliés à la
programmation. Prorogation de la période de dépôt des observations
au 31 janvier 2003 et celle pour le dépôt des répliques
au 7 mars 2003. |
| 2002-64
|
2002-10-24 |
Le Conseil a été saisi
de la demande de la Société Radio Canada, l’ensemble du Canada
– En vue de modifier la licence du service spécialisé national
de programmation de télévision de catégorie 1 appelé Country
Canada. Date limite d’intervention : le 28 novembre
2002. |
| 2002-65
|
2002-10-30 |
Appel d’observations
– Projet de modifications au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion. Date limite d’observations : le
16 décembre 2002. |
| 2002-66
|
2002-10-30 |
Le Conseil a été saisi
des demandes suivantes en vue de modifier la licence de leurs
entreprises de distribution par câble : Rogers Cable Inc.,
Grand River/Kitchener, Barrie, etc. (Ontario); Rogers Cablesystems
Ontario Limited, Ajax, Etobicoke/Mississauga et Guelph (Ontario);
et Mountain Cablevision Limited, Hamilton (Ontario). Date limite
d’intervention : le 4 décembre 2002. |
| 2002-67
|
2002-11-01 |
Le Conseil a été saisi
de plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite d’intervention :
le 6 décembre 2002. |
| 2002-68
|
2002-11-05 |
Le Conseil annonce
par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement
abrégés de licences d'entreprises de programmation de radio
et de réseaux radiophoniques dont les licences expireront le
31 août 2003. La liste des titulaires en question figure
dans l’avis public. Date limite d’intervention : le 10 décembre
2002. |
| 2002-68-1
|
2003-02-20 |
Suite à son Avis public
de radiodiffusion CRTC 2002-68
du 5 novembre 2002, le Conseil annonce que l’article 55
– CJRN 710 Inc., Fort Erie et St. Catharines (Ontario) est retirée
du processus public. |
| 2002-69
|
2002-11-07 |
Appel de demandes de
licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de télévision pour desservir les ou l’une ou
l’autre des villes d’Edmonton, de Calgary et de Red Deer (Alberta).
Toute personne intéressée devra déposer une ou des demandes
au Conseil au plus tard le 5 février 2003. |
| 2002-70
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2002-11-14 |
Le Conseil a été saisi
des demandes en vue de modifier les licences suivantes :
The Biography Channel (Canada) Corp., MSNBC Canada Corp., et
3773221 Canada Inc., l’ensemble du Canada; l’Office de télécommunication
éducative de l’Ontario (TVOntario), Toronto et Prince Township
(Ontario). Date limite d’intervention : le 19 décembre
2002. |
| 2002-71
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2002-11-19 |
Le Conseil a été
saisi d’une demande de : Réseau de télévision Star Choice
Incorporée (Star Choice), l’ensemble du Canada. Date
limite d’intervention : le 20 décembre 2002. |
| 2002-72
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2002-11-19 |
Modifications au Règlement
sur la distribution de radiodiffusion – Distribution des
débats de la Chambre des communes et de ses divers comités |
| 2002-73
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2002-11-19 |
Modifications à l’ordonnance
d’exemption présentement en vigueur - Débats parlementaires
et des assemblées législatives d’une province ou d’un territoire
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| 2002-74
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2002-11-19 |
Modifications à l’Ordonnance
d’exemption pour les petites entreprises de câblodistribution
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| 2002-75
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2002-11-27 |
Appel de demandes de
licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta).
Date limite pour observations : le 25 février 2003. |
| 2002-76
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2002-11-28 |
Le Conseil a été saisi
de plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite d’intervention :
le 2 janvier 2003. |
| 2002-77
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2002-12-10 |
Le Conseil a été saisi
d’une demande de The University of Calgary Student Radio Society,
Calgary (Alberta). En vue de modifier la licence de la station
de radio CJSW-FM. Date limite d’intervention : le 14 janvier
2003. |
| 2002-78
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2002-12-20 |
Le Conseil a été
saisi de plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite
d’intervention : le 24 janvier 2003. |
| 2002-78-1 |
2004-12-03 |
Suite à son avis public
de radiodiffusion CRTC 2002-78 en date du 20 décembre
2002, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante,
l'artice no 4 (Aboriginal Voices Radio Inc.) est retiré
de l'avis public. |
| 2002-79
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2002-12-20 |
Le Conseil a été
saisi d’une Food Network Canada Inc. (Food Network), L’ensemble
du Canada. En vue de modifier la licence du service spécialisé
de programmation de télévision appelé Food Network Canada.
Date limite d’intervention : 24 janvier 2003 |
| 2002-80
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2002-12-20 |
Propositions d’ordonnances
d’exemption. Date limite pour observations : 18 février |
| 2002-80-1
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2003-01-13 |
Modification à la proposition
d'ordonnance d'exemption pour les systèmes d'alerte par radio
de très faible puissance sur bande FM. Date limite pour observations :
le 18 février 2003. |
| 2002-81
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2002-12-23 |
Appel d'observation
– Projet de modifications au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion. Date limite pour observations : le 6 février
2002. |
