Ordonnances 2003
1 - 250 /
251 - 500 / 501 - 526 |
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NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
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2003-501 |
2003-12-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System (Dryden MTS)
le 14 octobre 2003 et modifiée le 3 novembre 2003, de manière à offrir un
fichier lisible par machine renfermant des renseignements autres que
confidentiels sur les abonnés de Dryden MTS qui sont inscrits dans
l'annuaire de la compagnie ainsi que dans sa base de données de
l'assistance-annuaire. Référence : AMT 22
et 22A.
Entrée en vigueur = 09.12.03 |
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2003-502 |
2003-12-11 |
Le Conseil approuve
l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises
intercirconscriptions conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et
MTS Communications Inc. TCI a présenté la demande le 29 octobre 2003.
Référence :
8340-T42-200316085 |
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2003-503 |
2003-12-11 |
Le Conseil
approuve, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell
Canada en vue de réviser ses tarifs applicables à l'interconnexion de
réseaux locaux et du dégroupement des composantes réseau. Référence :
AMT 6764 |
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2003-504 |
2003-12-11 |
Le Conseil approuve
les demandes présentées par TELUS Communications Inc. en vue de réviser
ses tarifs applicables à l'interconnexion de réseaux locaux et du
dégroupement des composantes réseau. Référence : AMT 517
de TCI et 4201 de
TCBC. Entrée en vigueur = 11.12.03 |
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2003-505 |
2003-12-11 |
Le Conseil rejette
la demande présentée par TELUS Communications Inc. en vue de réviser ses
Modalités de service générales de manière à étendre la limitation de la
responsabilité dans le cas d'erreurs ou d'omissions dans les annuaires et
à accorder à l'éditeur de ses annuaires le pouvoir d'en autoriser la
reproduction. Référence : AMT 54 |
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2003-506 |
2003-12-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 7 novembre 2003, afin de
dénormaliser les voies de signalisation de classe C. Référence : AMT
6778. Entrée en
vigueur = 01.01.04 |
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2003-507 |
2003-12-15 |
Le Conseil approuve
de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 10 février
2003 en vue de modifier l'article 680, Service Centrex III - Forfait
accès local, de son Tarif général de manière à majorer de 2,00 $ le tarif
mensuel par ligne d'accès dans le cas du service non assujetti à un
contrat et de 1,00 $ dans le cas des petites et moyennes entreprises qui
sont assujetties à un service d'un an. Référence : AMT
6728 |
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2003-508 |
2003-12-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 septembre
2003, afin d'ajouter trois options au service Réseau numérique à
intégration de services Service d'interface à débit primaire (RNIS IDP)
en Alberta, à compter du 15 décembre 2003. Le Conseil rejette toutefois
la demande de TCI visant à faire entériner la facturation de ce service
avant la date d'approbation de la demande. Référence : AMT
520 |
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2003-509 |
2003-12-15 |
Le Conseil approuve
de manière définitive, sauf la section 2.4 de l'article 313, une demande
présentée par Norouestel Inc. le 15 juillet 2003 et modifiée le 30
juillet 2003 et le 27 octobre 2003, de manière à offrir deux cartes
prépayées ayant chacune un tarif distinct. Référence : AMT
791,
791A et
791B. Entrée en
vigueur = 15.12.03 |
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2003-510 |
2003-12-15 |
Le Conseil
approuve, avec modifications, une demande présentée par Norouestel Inc.
le 26 septembre 2003 et modifiée le 27 octobre 2003, en vue d'effectuer
divers changements sans incidence sur les tarifs. Référence : AMT
796 et
796A. Entrée en
vigueur = 15.12.03 |
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2003-511 |
2003-12-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 7 novembre
2003, en vue de modifier l'article 610, Plan d'amélioration du service
2003 à 2007, de son Tarif général de manière à refléter les conclusions
du Conseil énoncées dans la décision de télécom CRTC
2003-68.
Référence : AMT 516.
Entrée en vigueur = 15.12.03 |
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2003-512 |
2003-12-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 10 novembre 2003, de manière à
retirer les voies de catégories 1 et 2 et à dénormaliser les voies de
catégorie 3. Référence : AMT 6779.
Entrée en vigueur = 01.01.04 |
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2003-513 |
2003-12-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel)
le 6 novembre 2003, afin d'introduire le service 23 B+D de réseau
numérique à intégration de services (RNIS 23 B+D) dans les
circonscriptions de Cobalt, Earlton, Haileybury, Latchford et de New
Liskeard, sous réserve de la disponibilité d'installations adéquates.
Référence : AMT 200
Entrée en vigueur = 17.12.03. |
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2003-514 |
2003-12-18 |
Le Conseil rejette
la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue de facturer des
frais pour la fourniture de renseignements sur l'espace de central. Dans
l'ordonnance CRTC 2001-780,
le Conseil avait ordonné aux entreprises de services locaux titulaires
de rendre ces renseignements publics pour le bénéfice des concurrents et
des autres entreprises d'interconnexion. Référence : AMT 94.
(.pdf)
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2003-515 |
2003-12-19 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 12 décembre 2003,
de manière à introduire un service de liaisons optiques d'interconnexion
de télécommunicateurs interconnectés (TI)-TI. Référence : AMT 6786.
Entrée en vigueur = 19.12.03 |
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2003-516 |
2003-12-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 12 novembre 2003,
de manière à réduire le tarif mensuel applicable au service E9 1 1 à
l'échelle de la province de 0,14 $ à $0,13 $ par ligne d'accès, et de
0,07 à 0,065 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des
fournisseurs de services sans fil. Référence : AMT
521. Entrée en
vigueur = 01.01.04 |
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2003-517 |
2003-12-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 12 novembre 2003,
en vue de réviser l'article 121, Service 9-1-1 provincial, du Tarif
général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à
réduire le tarif mensuel applicable au service 9 1 1 à l'échelle de la
province de 0,16 $ à 0,15 $ par ligne d'accès, et de 0,080 $ à 0,075 $
par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs de services
sans fil. Référence : AMT
4203. Entrée en
vigueur = 01.01.04 |
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2003-518 |
2003-12-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS
Québec) le 14 novembre 2003, de manière à majorer de 1,00 $ les tarifs
mensuels de certains services optionnels de résidence dans les zones de
desserte à coût élevé (ZDCE) et à faire augmenter d'entre 0,80 $ et 0,85
$ par mois les tarifs applicables aux groupes de services optionnels de
résidence dans les ZDCE. Le Conseil rejette la demande de TELUS Québec
visant à appliquer ces tarifs rétroactivement au 22 août 2003. Référence
: AMT 365. Entrée en
vigueur = 22.12.03 |
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2003-519 |
2003-12-23 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 14 novembre 2003
afin de majorer le tarif mensuel non contractuel applicable au service
d'affaires multiligne de 1,45 $ pour chaque tranche tarifaire A à C et de
1,65 $ pour chaque tranche tarifaire D à G, ainsi que le tarif mensuel
applicable au service d'affaires multiligne de 1,40 $, 1,15 $ et de 0,80
$ respectivement pour les contrats d'une durée de un, trois et cinq ans
pour chaque tranche tarifaire. Référence : AMT
518. Entrée en vigueur
= 01.02.04 |
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2003-520 |
2003-12-23 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 6 novembre
2003 et modifiée le 19 novembre 2003, en vue d'apporter des changements
sans incidence à quelques articles de son Tarif général - Services de
base et de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT
54 et
54A. Entrée en
vigueur = 23.12.03 |
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2003-521 |
2003-12-23 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 18 novembre 2003, en vue de
réviser l'article 1400, Service public d'appel d'urgence 9-1-1 et
l'article 105, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des
composantes réseau, afin de refléter le nouveau calcul des tarifs
mensuels existants pour 2004. Référence : AMT
6781. Entrée en
vigueur = 01.01.04 |
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2003-522 |
2003-12-23 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 13 novembre 2003, en
vue de réviser l'article 485, Service E9-1-1 provincial, afin de refléter
le nouveau calcul des tarifs mensuels existants pour 2004. Référence :
AMT 517. Entrée en
vigueur = 01.01.04 |
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2003-523 |
2003-12-23 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par O.N.Telcom le 18 novembre 2003, en vue de
majorer certaines Fonctions téléphoniques et Fonctions téléphoniques
spécifiques. Référence : AMT
102. Entrée en vigueur
= 01.01.04 |
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2003-524 |
2003-12-23 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 19 novembre 2003, en vue
de transférer l'article 4450, Service DS-1 fractionné de 128 kbit/s, du
Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited à l'article 508.2, Service
DS-1 fractionné de 128 kbit/s - Nouvelle-Écosse seulement, de son Tarif
général. Référence : AMT
112. Entrée en vigueur = 01.01.04 |
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2003-525 |
2003-12-23 |
Le Conseil approuve
le tarif d'accès au réseau (TAR) définitif pour 2001 des compagnies
membres de Canadian Alliance of Publicly Owned Telecommunications Systems
(CAPTS). Le Conseil approuve également le TAR provisoire des compagnies
membres de CAPTS pour 2002 et il plafonne au niveau du TAR définitif
qu'il a approuvé pour 2001 le montant de la compensation totale à l'égard
du TAR de 2002. CAPTS a présenté sa demande le 5 novembre 2003. Référence
: AMT 17 |
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2003-526 |
2003-12-23 |
Le Conseil approuve
sous réserve de modifications, une demande présentée par TELUS
Communications Inc. le 10 juillet 2003, en vue d'ajouter l'article 217,
Arrangement personnalisé pour les engagements de revenus minimums -
Client particulier seulement, à son Tarif des montages spéciaux de
manière à offrir un groupe de services tarifés et non tarifés. Référence
: AMT 97. Entrée en
vigueur = 23.12.03 |
