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Décisions de radiodiffusion 2003

1 - 250  /  251 - 500  / 501 - 625

NUMÉRO

DATE

TITRE/SUJET

2003-251 2003-07-15 Standard Radio Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFBR FM Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-252 2003-07-15 Standard Radio Inc., Fort St. John et Dawson Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHRX FM Fort St. John et son émetteur CHRX FM 1 Dawson Creek, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-253 2003-07-15 Standard Radio Inc., Fort Nelson (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKRX FM Fort Nelson, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-254 2003-07-15 Standard Radio Inc., Princeton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIOR Princeton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-255 2003-07-15 Standard Radio Inc., Terrace, Kitimat, Prince Rupert, Sandspit, Masset, Burns Lake, Smithers, Houston et Hazelton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJFW FM Terrace et ses émetteurs CJFW FM 1 Kitimat, CJFW FM 2 Prince Rupert, CJFW FM 3 Sandspit, CJFW FM 4 Masset, CJFW FM 5 Burns Lake, CJFW FM 6 Smithers, CJFW FM 7 Houston et CJFW FM 8 Hazelton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-256 2003-07-15 Standard Radio Inc., Terrace (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFTK Terrace, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010.
2003-257-1 2003-08-01 Bell ExpressVu Inc., associé commanditaire, et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans BCE Holdings G.P.), associés commandités, faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l’ensemble du Canada. Correction à Modification de la licence d’ExpressVu – exemption de l’obligation de retrait de programmation simultanée et non simultanée, décision de radiodifffusion CRTC 2003-257, 16 juillet 2003.
2003-257 2003-07-16 Bell ExpressVu Inc., associé commanditaire, et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans BCE Holdings G.P.), associés commandités, faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Exemption de l’obligation de retrait de programmation simultanée et non simultanée
2003-258 2003-07-16 Star Choice Television Network Incorporated, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Exemption de l’obligation de retrait de programmation simultanée et non simultanée
2003-259 2003-07-17 Société Radio-Canada, Vancouver et Prince George (Colombie-Britannique). APROUVÉ – Exploitation d’un émetteur à Prince George pour retransmettre la programmation du service du réseau national de langue anglaise de la SRC, Radio Two
2003-260 2003-07-17 Prince George Community FM Stereo Society, Prince George (Colombie Britannique). Le Conseil révoque la licence relative à l’entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Prince George
2003-261 2003-07-17 Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKPC FM Brantford, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-262 2003-07-17 Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKPC Brantford, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-263 2003-07-17 Standard Radio Inc., St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKTB St. Catharines, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-264 2003-07-17 Standard Radio Inc., Dawson Creek et Tumbler Ridge (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJDC Dawson Creek et son émetteur CJDC 1 FM Tumbler Ridge, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-265 2003-07-17 Standard Radio Inc., Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHTK Prince Rupert, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-266 2003-07-17 CHUM Limitée, Lindsay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKLY FM Lindsay, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-267 2003-07-17 CHUM Limitée, Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKWW Windsor, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-268 2003-07-17 Astral Radio Atlantique inc., (auparavant Télémédia Radio Atlantique inc.) Fredericton (Nouveau Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFXY FM Fredericton (auparavant CKHJ-FM), du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-269 2003-07-17 Astral Radio Atlantique inc., (auparavant Télémédia Radio Atlantique inc.) Grand Sault et Plaster Rock (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIKX-FM Grand Sault et son émetteur, CJCJ-2 Plaster Rock, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-270 2003-07-17 3937844 Canada Inc., Athabasca (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKBA Athabasca, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-271 2003-07-17 3937844 Canada Inc., Grand Centre (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJCM Grand Centre, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-272 2003-07-17 3937844 Canada Inc., Slave Lake (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKWA Slave Lake, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-273 2003-07-17 3937844 Canada Inc., Wainwright (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKKY Wainwright, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-274 2003-07-17 3937844 Canada Inc., Westlock (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFOK Westlock, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-275 2003-07-18 Plainte de Novus Entertainment Inc. contre Bell ExpressVu Limited Partnership, concernant l’accès à un immeuble à logements multiples en condominium. Dans la décision, le Conseil juge que Bell ExpressVu Limited Partnership n’a pas enfreint l’article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (préférence indue ou désavantage) en signant, avec les propriétaires de Strata Plan #4050, un accord sur l’accès à leur immeuble qui limite le nombre d’entreprises de distribution pouvant desservir le condominium à logements multiples. (.pdf)
2003-276 2003-07-18 Bayshore Broadcasting Corporation, Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIXK FM Owen Sound, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-277 2003-07-18 Corus Premium Television Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHED Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-278 2003-07-18 New Brunswick Broadcasting Co. Limited, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHSJ FM Saint John, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-279 2003-07-18 Cariboo Central Interior Radio Inc., 100 Mile House (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKBX 100 Mile House, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-280 2003-07-18 Cariboo Central Interior Radio Inc., Burns Lake et Granisle (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFLD Burns Lake et son émetteur CHLD Granisle, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-281 2003-07-18 Cariboo Central Interior Radio Inc., Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIRX FM Prince George, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-282 2003-07-18 3937844 Canada Inc., Stettler (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKSQ Stettler, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-283 2003-07-18 3937844 Canada Inc., Edson, Jasper, Grande Cache et Whitecourt (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJYR Edson et ses émetteurs CKYR Jasper, CKYR-1 Grande Cache et CFYR FM Whitecourt, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-284 2003-07-18 3937844 Canada Inc., Hinton (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIYR Hinton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-285 2003-07-18 3937844 Canada Inc., High Prairie (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKVH High Prairie, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-286 2003-07-18 3937844 Canada Inc., Wetaskiwin (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKJR Wetaskiwin, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-287 2003-07-18 3937844 Canada Inc., Drumheller (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKDQ Drumheller, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-288 2003-07-18 3937844 Canada Inc., Brooks (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIBQ Brooks, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-289 2003-07-18 3937844 Canada Inc., St. Paul (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHLW St-Paul, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-290 2003-07-21 Diverses entreprises, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées à l’annexe 1 et à l’annexe 2 de la décision, du 1er septembre 2003 au 29 février 2004
2003-291 2003-07-21 Diverses entreprises, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées dans la décision, du 1er septembre 2003 au 31 août 2004
2003-292 2003-07-21 Diverses entreprises, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées dans la décision, du 1er septembre 2003 au 31 août 2004
2003-293 2003-07-21 Diverses entreprises, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées à l’annexe 1 et à l’annexe 2 de la décision, du 1er septembre 2003 au 30 novembre 2003
2003-294 2003-7-21 Blackburn Radio Inc., Wingham (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKNX Wingham, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-295 2003-07-21 Blackburn Radio Inc., Sarnia (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFGX-FM Sarnia, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-296 2003-07-21 CHUM Limitée, Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIDR-FM Windsor, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-297 2003-07-21 CHUM Limitée, Kitchener (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKKW Kitchener, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-298 2003-07-21 CHUM limitée, Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKLW Windsor, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-299 2003-07-21 Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKOT Tillsonburg, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-300 2003-07-21 Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited, Huntsville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFBK-FM Huntsville, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-301 2003-07-21 Newcap Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIRK-FM Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-302 2003-07-21 Sask-Alta Broadcasters Limited, Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKSA Lloydminster, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-303 2003-07-21 Jim Pattison Industries Ltd., Kamloops, Clearwater, Merritt, Clinton, Barriere, Cache Creek/Ashcroft, Pritchard et Chase (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIFM-FM Kamloops et ses émetteurs CIFM-FM-2 Clearwater, CIFM-FM-3 Merritt, CIFM-FM-4 Clinton, CIFM-FM-5 Barriere, CIFM-FM-6 Cache Creek/Ashcroft, CIFM-FM-7 Pritchard et CIFM-FM-8 Chase, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-304 2003-07-21 Merritt Broadcasting Ltd. Merritt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJNL Merritt, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-305 2003-07-22 Newcap Inc., Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CKXX-FM Corner Brook, de 47 000 watts à 40 000 watts
2003-306 2003-07-22 Standard Radio Inc., St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHRE-FM St. Catharines, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-307 2003-07-22 Standard Radio Inc., St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHTZ-FM St. Catharines, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-308 2003-07-22 Standard Radio Inc., Fort St. John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKNL Fort St. John, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-309 2003-07-22 Rogers Broadcasting Limited, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJRX-FM Lethbridge, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-310 2003-07-22 Rogers Broadcasting Limited, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFRV-FM Lethbridge, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-311 2003-07-22 Rogers Broadcasting Limited, Orillia (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CICX-FM Orillia, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-312 2003-07-22 Corus Premium Television Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKNG-FM Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-313 2003-07-22 Corus Premium Television Ltd., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJOB Winnipeg, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-314 2003-07-22 Corus Radio Company, London (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFPL London, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-315 2003-07-22 Touch Canada Broadcasting Inc., les associés commandités, et Rosedale Meadows Development Inc. et C.R.A. Investments Ltd., les associés commanditaires faisant affaires sous le nom de CJCA Limited Partnership, les associés de la société en commandite, CJCA Limited, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJCA Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-316 2003-07-22 Astral Radio Atlantique inc., Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKTO-FM Truro, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-317 2003-07-22 R.B. Communications Ltd., Welland (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHOW-FM Welland, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-318 2003-07-22 CFCP Radio Ltd., Port Hardy et Port Alice (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFNI Port Hardy et son émetteur CFPA-FM Port Alice, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-319 2003-07-22 Cariboo Central Interior Radio Inc., Smithers, Houston et New Hazelton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFBV Smithers et ses émetteurs CHBV-FM Houston et CKBV New Hazelton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-320 2003-07-23 CAB-K Broadcasting Ltd., Olds (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Olds (Alberta), expirant le 31 août 2009
2003-321 2003-07-23 Medicine Hat Broadcasting Ltd., Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFMY-FM Medicine Hat, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-322 2003-07-23 Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKOT-FM Tillsonburg, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-323 2003-07-23 Radio Station CKPG Limited, Prince George, McLeod Lake et Mackenzie (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKKN-FM Prince George et ses émetteurs CKKN-FM-1 McLeod Lake et CKKN-FM-2 Mackenzie, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-324 2003-07-23 Pineridge Broadcasting Inc., Cobourg (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHUC Cobourg, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-325 2003-07-23 CJCD Radio Limited, Yellowknife et Hay River (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJCD-FM Yellowknife et son émetteur CJCD-FM-1 Hay River, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-326 2003-07-23 Jim Pattison Industries Ltd., Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHUB-FM Red Deer, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-327 2003-07-23 Blackburn Radio Inc., Sarnia (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHKS-FM Sarnia, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-328 2003-07-23 Trumar Communications Inc., Toronto et Cobourg (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFMX-FM-1 Toronto et son émetteur CFMX-FM Cobourg, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-329 2003-07-23 Sarnia Broadcasters (1993) Ltd., Sarnia (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHOK Sarnia, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-330 2003-07-23 CKIK-FM Limited, Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKIK-FM Calgary et son émetteur CKIK-FM-2 Banff, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-331 2003-07-23 O.K. Radio Group Ltd., Fort McMurray et Tar Island (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJOK-FM Fort McMurray et son émetteur CJOK-FM-1 Tar Island, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-332 2003-07-23 Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKUE-FM Chatham, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-333 2003-07-23 Denis Benoît, au nom d’une société devant être constituée, Shawinigan (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation d’une nouvelle station de radio à Shawinigan (Québec), jusqu’au 20 septembre 2004
2003-334 2003-07-24 Société Radio-Canada, Toronto, Elliott Lake et Little Current (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto, afin d’exploiter des émetteurs à Elliott Lake et Little Current
2003-335 2003-07-24  Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CBUX-FM Vancouver, de 287 watts à 1 280 watts, et de changer le périmètre de rayonnement autorisé
2003-336 2003-07-24 IBDG, Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de Response TV afin d’inclure une programmation de langue française dans la nature du service
2003-337 2003-07-24 Kincardine Cable T.V. Ltd., Kincardine, Ripley, Tiverton, Bruce Beach, Inverhuron et Point Clark (Ontario). APPROUVÉ – Réorganisation des zones de desserte
2003-338 2003-07-30 Canal Évasion inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE – Modification des conditions de licence du service spécialisé national de télévision de langue française appelé Canal Évasion
2003-339 2003-07-31 Hay River Community Service Society, Hay River (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision communautaire CIHC-TV Hay River, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-340 2003-07-31 Fabrique Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse CFPP-FM Sherbrooke, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-341 2003-07-31 Fabrique de la Paroisse St-Janvier de Weedon, Weedon (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8008 Weedon, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-342 2003-07-31 Newcap Inc., Camrose (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFCW Camrose, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-343 2003-07-31 Standard Radio Inc., Calgary et Banff (Alberta); Invermere (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJAY-FM Calgary et ses émetteurs, CJAY-FM-1 Banff et CJAY-FM-3 Invermere, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-344 2003-07-31 Jim Pattison Industries Ltd., Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJXX-FM Grande Prairie, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-345 2003-08-01 Silk FM Broadcasting Ltd., Magna Bay, British Columbia. APPROVED - Increase of the effective radiated power of CILC-FM Magna Bay, a transmitter of CILK-FM Kelowna, British Columbia from 6.3 watts to 50 watts
2003-346 2003-08-01 Canadian Broadcasting Corporation, Calgary and Lake Louise; Edmonton and Fort Chipewyan, Alberta. APPROVED - New transmitters in Lake Louise and Fort Chipewyan for the television programming undertakings CBRT Calgary and CBXT Edmonton
2003-347 2003-08-01 Canadian Broadcasting Corporation, Toronto, Attawapiskat, Chapleau, Fraserdale, Fort Albany, Hearst and Moosonee, Ontario. APPROVED – New transmitters in Attawapiskat, Chapleau, Fraserdale, Fort Albany, Hearst and Moosonee for the television programming undertaking CBLT Toronto
2003-348 2003-08-05 Société Radio-Canada, Toronto, Temagami et Fort Hope (Ontario) - APPROUVÉ - Exploitation d’émetteurs à Temagami et Fort Hope pour l’entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto
2003-349 2003-08-05 Société Radio-Canada, Saskatoon et Nipawin (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Exploitation d’un émetteur à Nipawin pour l’entreprise de programmation de télévision CBKST Saskatoon
2003-350 2003-08-05 Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de la Guadeloupe, La Guadeloupe (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8003 La Guadeloupe, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-351 2003-08-05 Fabrique de la Paroisse de Ste Praxède de Bromptonville, Sherbrooke (Bromptonville) (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse CJRF FM Sherbrooke (Bromptonville), du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-352 2003-08-05 Fabrique de la Paroisse de St-Philippe de Windsor, Windsor (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8009 Windsor, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-353 2003-08-05 Coopérative Radio Restigouche ltée, Balmoral et Dalhousie (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CIMS-FM Balmoral et son émetteur, CIMS-FM-1 Dalhousie, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-354 2003-08-05 Fabrique de la Paroisse de Piopolis, Piopolis (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8006 Piopolis, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-355 2003-08-05 Faith Baptist Church of St. Thomas, St. Thomas (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à vocation religieuse VF8016 St. Thomas, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-356 2003-08-05 Fabrique de la Paroisse St-Camille de Cookshire, Cookshire-Eaton (Cookshire) (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse CILA-FM Cookshire-Eaton (Cookshire), du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-357 2003-08-05 Jim Pattison Industries Ltd., Lethbridge (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la licence de CHLB-FM Lethbridge, du 1er septembre 2003 au 31 août 2007 (.pdf)
2003-358 2003-08-05 BAF Audio Visual Inc., Toronto (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de radio de faible puissance CHEV Toronto, du 1er septembre 2003 au 30 juin 2004 (.pdf)
2003-359 2003-08-06 The Mohawk College Radio Corporation, Hamilton (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CIOI FM Hamilton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-360 2003-08-06 Radio Ville-Marie, Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française à vocation essentiellement religieuse CIRA FM Montréal, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-361 2003-08-06 Radio Miracadie inc., Rogersville (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française VF7003 Rogersville, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-362 2003-08-06 Gerald Bear, Réserve indienne Tobique (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type A CFNT FM Réserve indienne Tobique, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-363 2003-08-07 Radio Communautaire Tête-à-la-Baleine, Tête-à-la-Baleine (Québec) - APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Tête-à-la-Baleine (Québec), expirant le 31 août 2009. (.pdf)
2003-364 2003-08-07 Radio Miracadie inc., Néguac (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française VF7001 Néguac, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-365 2003-08-07 Radio Miracadie inc., Baie Ste-Anne (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française VF7000 Baie Ste-Anne, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-366 2003-08-07 Radio Miracadie inc., Newcastle (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française VF7002 Newcastle (la station source), et ses émetteurs temporaires à Baie Ste-Anne, Néguac et Rogersville, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-367 2003-08-07 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Parry Sound (Ontario) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKLP-FM Parry Sound, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-368 2003-08-07 The Haliburton Broadcasting Group Inc., Bracebridge (Ontario) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFBG-FM Bracebridge, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-369 2003-08-07 Société Radio-Canada, au nom d’Environnement Canada, Revelstoke (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l’entreprise de programmation de radio CBPK Revelstoke, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-370 2003-08-07 Société Radio-Canada, au nom de Parcs Canada, Parc national Waterton Lakes (Alberta) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l’entreprise de programmation de radio CBPI FM-1 Parc national Waterton Lakes, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-371 2003-08-07 Société Radio-Canada, au nom d’Environnement Canada, Gare maritime de Swartz Bay (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l’entreprise de programmation de radio CBPZ Gare maritime de Swartz Bay, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-372 2003-08-07 Société Radio-Canada, au nom d’Environnement Canada, Sicamous (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l’entreprise de programmation de radio CBPM Sicamous, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-373 2003-08-08 Bayshore Broadcasting Corporation, Owen Sound et Port Elgin (Ontario) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFOS Owen Sound et son émetteur CFPS Port Elgin, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-374 2003-08-08 Standard Radio Inc., St. Albert (Alberta) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFMG-FM St. Albert, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-375 2003-08-08 Standard Radio Inc., Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFRN Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-376 2003-08-08 Corus Radio Company, Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHQT Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-377 2003-08-08 Corus Premium Television Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKNW New Westminster, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-378 2003-08-08 Rogers (Alberta) Ltd., Calgary (Alberta) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFFR Calgary, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-379 2003-08-08 Rogers (Alberta) Ltd., Calgary et Banff (Alberta) et Invermere (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKIS FM Calgary (anciennement CHRK FM) et ses émetteurs CHRK FM 1 Banff et CHRK FM 3 Invermere, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-380 2003-08-08 Raedio Inc., Stratford (Ontario) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJCS Stratford, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-381 2003-08-08 Collin Catarat, Dillon (Saskatchewan) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKBR-FM Dillon, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-382 2003-08-08 Golden West Broadcasting Ltd., High River (Alberta) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHRB High River, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-383 2003-08-11 Filiales de Shaw Communications Inc. et de Bragg Communications Incorporated – Non conformité relative à l’utilisation des disponibilités locales. Le Conseil ordonne à Shaw et à Bragg de déposer, au cours des trois prochaines années, des rapports de conformité trimestriels portant sur l’utilisation des disponibilités locales et la promotion des services de téléphonie et d’Internet au détail. Le Conseil précise aussi que la condition de licence relative aux disponibilités locales ne permet pas la mention « en passant » des services qui ne sont pas expressément mentionnés dans la condition de licence. (.pdf)
2003-384 2003-08-11 University of Toronto Community Radio Inc., Toronto (Ontario) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus communautaire CIUT FM Toronto, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-385 2003-08-11 William J. Smith, Sorrell Lake (Ontario) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l’entreprise de programmation de radio CKFW FM Sorrell Lake, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-386 2003-08-11 O.K. Radio Group Ltd., Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio ethnique CKER-FM Edmonton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-387 2003-08-11 CHUM limitée, Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKST Vancouver, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-388 2003-08-11 Pellpropco Inc., St. Catharines (Ontario) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHSC St. Catharines, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-389 2003-08-11 Liard First Nation FM Society, Watson Lake et Upper Liard (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type A, CHWA-FM Watson Lake et son émetteur VF2330 à Upper Liard, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-390 2003-08-12 Fabrique de la Paroisse Saint-Georges d’Aubert-Gallion, Saint-Georges Ouest (Québec) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8011 Saint-Georges Ouest, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-391 2003-08-12 Fabrique de la Paroisse Saint-Roch de Rock Forest, Sherbrooke (Rock Forest) (Québec) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8000 Sherbrooke (Rock Forest), du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-392 2003-08-12 Fabrique de la Paroisse Saint-Joseph de Hull, Gatineau (Hull) (Québec) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8012 Gatineau (Hull), du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-393 2003-08-12 Radio Beauséjour inc., Shediac et Memramcook (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CJSE-FM Shediac et son émetteur, CJSE-FM-1 Memramcook, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-394 2003-08-13 Fabrique de la Paroisse St-Augustin de Woburn, Woburn (Québec) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8004 Woburn, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-395 2003-08-13 Fabrique de la Paroisse de La Patrie, La Patrie (Québec) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8005 La Patrie, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-396 2003-08-13 Fabrique de la Paroisse de Saint-Mathieu, Montmagny (Québec) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8014 Montmagny, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-397 2003-08-13 Fabrique de la Paroisse Marie-Médiatrice, La Tuque (Québec) - APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8010 La Tuque, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-398 2003-08-13 Société Radio-Canada, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence restreignant la diffusion de longs métrages non canadiens au cours des heures de grande écoute à l’égard de chacun des réseaux de télévision de langue anglaise et de langue française de la Société Radio Canada
2003-399 2003-08-14 Radio Chalom, Montréal (Québec). REFUSÉ - Station de radio AM à caractère ethnique et religieux à Montréal. [.pdf]
2003-400 2003-08-15 MusiquePlus Inc., Groupe TVA inc., Films Rozon inc. et BCE Media Inc. (SDEC), Groupe TVA inc., Publications Transcontinental inc. et BCE Media Inc. (SDEC), Groupe TVA inc., Réseau de Télévision Global inc. et RogersBroadcasting Limited (SDEC), Le Réseau des sports (RDS) inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Ultime prorogation de la date de mise en exploitation des services spécialisés numériques nationaux de langue française de catégorie 1, Perfecto, La Chaîne, Télé Ha! Ha!, LCN Affaires, Canal Mystère et Info-Sports jusqu’au 30 septembre 2004
2003-401 2003-08-19 Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFCO Chatham et son émetteur CFCO-1-FM, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-402 2003-08-19 Standard Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKMX Calgary et son émetteur CFVP (ondes courtes), du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-403 2003-08-19 Bras d’Or Broadcasting Limited, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHER Sydney, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-404 2003-08-20 Care Radio Broadcasting Association, Fort Vermilion (Alberta). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de 92,3 MHz (canal 222FP) à 92,7 MHz (canal 224FP), pour l’entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion
2003-405 2003-08-20 Central Nova Tourist Association, Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFNS-FM Amherst, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-406 2003-08-20 Falcon & West Hawk Lake Chamber of Commerce, West Hawk Lake (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CHWH-FM West Hawk Lake, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-407 2003-08-20 TELUS Communications Inc., Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), etc. (Alberta); Kamloops, Kelowna, etc. (Colombie Britannique). APPROUVÉ – Nouvelles entreprises de distribution de radiodiffusion par voie terrestre pour desservir diverses localités en Alberta et en Colombie-Britannique. APPROUVÉ – Distribution d’une deuxième série de signaux américains 4+1 et tous les signaux canadiens éloignés inscrits sur la liste de la Partie 3, tant que TELUS respectera les exigences relatives à la suppression de programmation non simultanée établies au paragraphe 43 du Règlement. REFUSÉ – Demandes d’exemption des obligations imposées par l’article 22 du Règlement et proposition en vue de distribuer de CISA-TV et de CKAL-TV au service de base à Medicine Hat
2003-408 2003-08-21 Saskatchewan Telecommunications, MTS Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Shaw Pay-Per-View Ltd. (anciennement Corus VC Ltd.), Plaintes inscrites par Saskatchewan Telecommunications et MTS Communications Inc., alléguant que Shaw Communications Inc. contrevenait à l’article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et que Shaw Pay-Per-View Ltd. (anciennement Corus VC Ltd.) contrevenait à l’article 6.1(1) du Règlement de 1990 sur la télévision payante. Le Conseil reçoit les plaintes déposées par Saskatchewan Telecommunications et MTS Communications Inc. et conclut que Shaw Pay-Per-View Ltd. (anciennement Corus VC Ltd.) a contrevenu à l’article 6.1(1) du Règlement de 1990 sur la télévision payante qui interdit au titulaire d’accorder à quiconque, y compris lui-même, une préférence indue ou d’assujettir quiconque à un désavantage indu. (.pdf)
2003-409 2003-08-21 Blackburn Radio Inc., Leamington (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHYR-FM pour une période de quatre ans, du 1er septembre 2003 au 31 août 2007. (.pdf)
2003-410 2003-08-21 Tri-Tel Communications Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de radio CKTT-FM Timmins (Ontario) de 1311831 Ontario Limited
2003-411 2003-08-21 Slocan Valley T.V. Society, Crescent Valley (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion d’une entreprise de distribution de radiocommunication composée de quatre émetteurs de télévision de faible puissance à Crescent Valley, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-412 2003-08-21 Société Radio-Canada, Fredericton et Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur à Edmundston, afin de retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One
2003-413 2003-08-22 Télé-Mag inc., Québec (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de télévision communautaire de faible puissance de langue française à Québec, expirant le 31 août 2009. (.pdf)
2003-414 2003-08-22 912038 Alberta Ltd., Lloydminster et Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur à Bonnyville à 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts, pour l'entreprise de programmation de radio CKLM-FM Lloydminster
2003-415 2003-08-22 Parliamentary Broadcasting Society, Whitehorse (Territoire du Yukon). Le Conseil révoque la licence relative à l’entreprise de programmation de radio CHLA FM Whitehorse
2003-416 2003-08-22 Newcap Inc. et Maritime Broadcasting System Limited, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Prolongation de la convention de gestion locale jusqu’au 31 août 2004
2003-417 2003-08-25 3937844 Canada Inc., Blairmore (Alberta) et Elkford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de radio CJPR Blairmore et son émetteur CJEV Elkford, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-418 2003-08-25 Sunshine Valley ‘FM’ Ltd., Sunshine Valley (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de très faible puissance de langue anglaise à Sunshine Valley (Colombie-Britannique), expirant le 31 août 2007
2003-419 2003-08-25 Dufferin Communications Inc., Orangeville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIDC-FM Orangeville du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence en vigueur concernant la promotion des artistes canadiens et de la remplacer par la proposition énoncée dans la décision
2003-420 2003-08-26 Radio Lillooet Society, Lillooet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de faible puissance en langue anglaise à Lillooet (Colombie-Britannique), expirant le 31 août 2009
2003-421 2003-08-26 CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation d’un canal du système d’exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) pour offrir un service radiophonique en langues ourdou, hindi et anglaise. [.pdf]
2003-422 2003-08-27 The Kamloops Campus/Community Radio Society, Kamloops (Colombie-Britannique). RENOUVELLÉ – Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus en développement CFBX-FM Kamloops, du 1er septembre 2003 au 31 janvier 2004
2003-423 2003-08-27 Shaw Cablesystems Limited, Courtenay, Comox et Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de distribution par câble pour desservir la municipalité de Black Creek, jusqu’au 26 juillet 2004
2003-424 2003-08-27 Aboriginal Voices Radio Inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau (anciennement Ottawa/Hull), jusqu’au 4 novembre 2003
2003-425 2003-08-28 Mix FM Inc., Lewisporte (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de faible puissance de langue anglaise à Lewisporte, Terre-Neuve-et-Labrador. La licence expirera le 31 août 2009
2003-426 2003-08-28 Société Radio-Canada, Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBK-FM Prince Albert, jusqu’au 10 août 2004
2003-427 2003-08-28 Coopérative de Câblodistribution de Saint-Fidèle, Saint-Fidèle (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion à l’égard de l'entreprise desservant Saint-Fidèle
2003-428 2003-08-28 Monarch Cablesystems Ltd., Banff (Alberta). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion à l’égard de l'entreprise desservant Banff
2003-429 2003-08-28 Bell ExpressVu Inc., l’associé commandité, et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif Holding BCE s.e.n.c.), les associés commanditaires, faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification des conditions 1, 2, 3, et 4 de la licence du service terrestre national de télévision à la carte relatives à la programmation et à la distribution
2003-430 2003-08-28 Société Radio-Canada, au nom de Parcs Canada, Parc national Waterton Lakes (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l’entreprise de programmation de radio CBPJ-FM-1 Parc national Waterton Lakes, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-431 2003-08-29 Fondation radio enfant (du Canada), Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’une station de radio AM sans but lucratif de langue française à Gatineau et Ottawa, expirant le 31 août 2009. REFUSÉ – L’Accès aux contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion à la production d’émissions canadiennes. REFUSÉ – L’Admissibilité aux contributions de l’ACR à la promotion des talents canadiens
2003-432 2003-08-29 Standard Radio Inc., Fort St. John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise à Fort St. John, visant la diffusion de certaines des émissions de la station de radio CHRX-FM Fort St. John, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-433 2003-08-29 Harvard Broadcasting Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique (Saskatchewan Roughriders Football) de langue anglaise à Regina, visant la diffusion des matchs de football des Roughriders de la Saskatchewan, ainsi que les demi-finales et la finale de la Conférence de l’Ouest de la Ligue canadienne de football et le match de la coupe Grey, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-434 2003-08-29 Drumheller Regional Business Development Centre Corp., Drumheller (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion (Renseignements Touristiques/Météorologiques/Conditions routières et circulation/Environnement Canada) de l’entreprise de programmation de radio CHTR-FM Drumheller, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-435 2003-08-29 Chaplin Tourism Committee Inc., Chaplin (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion (Renseignements Touristiques/Météorologiques/Conditions routières et circulation/Environnement Canada) de l’entreprise de programmation de radio CFSW-FM Chaplin, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010
2003-436 2003-08-29 Rogers Cablesystems Ontario Limited, Guelph (Ontario). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Guelph, du 1er septembre 2003 au 31 août 2004
2003-437 2003-09-03 TFG Communications Inc., Saint John (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CFHA-FM Saint John
2003-438 2003-09-03 O.K. Radio Group Ltd., Tar Island (Alberta) - APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJOK-FM-1 Tar Island
2003-439 2003-09-03 Golden West Broadcasting Ltd., Portage la Prairie (Manitoba) - APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Portage La Prairie, expirant le 31 août 2010
2003-440 2003-09-04 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Arabic TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-441 2003-09-04 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Croatian TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-442 2003-09-04 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Dutch TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-443 2003-09-04 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Filipino TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-444 2003-09-04 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Hungarian TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-445 2003-09-04 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Polish TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-446 2003-09-04 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Russian TV One, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-447 2003-09-04 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Russian TV Two, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-448 2003-09-04 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Ukrainian TV One, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-449 2003-09-04 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Ukrainian TV Two, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-450 2003-09-04 Ethnic Channels Group Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s’appeler Vietnamese TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-451 2003-09-05 Saskatchewan Telecommunications, Saskatchewan - APPROUVÉ – Exploitation, en Saskatchewan, d’un service de vidéo sur demande d’intérêt général de langue anglaise, composé principalement de longs métrages, expirant le 31 août 2010
2003-452 2003-09-09 Westman Media Cooperative Ltd., Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un service de vidéo sur demande régional d’intérêt général, au Manitoba, principalement en langue anglaise, dont la programmation sera essentiellement composée de longs métrages, expirant le 31 août 2010
2003-453 2003-09-09 TELUS Communications Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’un service national de vidéo sur demande d’intérêt général composé principalement de longs métrages, expirant le 31 août 2010
2003-454 2003-09-10 591987 B.C. Ltd., Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l’entreprise de programmation de télévision CHEX TV Peterborough, de 325 000 watts à 185 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé
2003-455 2003-09-10 Radio communautaire intergénération Jardin du Québec, Saint-Rémi (Québec). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 200 watts à 250 watts de l’entreprise de programmation de radio CHOC FM Saint-Rémi, et modification du périmètre de rayonnement autorisé
2003-456 2003-09-10 Christian Youth Centre (Kingston), faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Camp IAWAH, Région de Westport (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 0,23 watt à 1,03 watt pour l'entreprise de programmation de radio, pour sa station de radio de faible puissance près de Westport
2003-457 2003-09-10 La Coopérative radiophonique de Toronto inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Prorogation de la date de présentation d’une soumission technique complète ainsi que d’une demande d’autorisation du périmètre de rayonnement pour sa nouvelle station communautaire à Toronto, jusqu’au 17 octobre 2003
2003-458 2003-09-12 Société Radio-Canada, Edmonton et Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur FM à Bonnyville pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One, pour l'entreprise de programmation de radio CBX Edmonton.
2003-459 2003-09-12 Radio MF Charlevoix inc., Saint-Hilarion, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec). APPROUVÉ – Exploitation des émetteurs à Petite-Rivière-Saint-François et à Saint Siméon, pour l'entreprise de programmation de radio CIHO-FM Saint-Hilarion.
2003-460 2003-09-15 Russ Wagg, au nom d’une société devant être constituée, Port Alberni (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise de faible puissance à Port Alberni.
2003-461 2003-09-15 Toronto One Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l’entreprise de programmation de télévision CKXT-TV Toronto, de 59 000 watts à 27 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé.
2003-462 2003-09-17  Larche Communications Inc., Midland (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation radio de CICZ-FM Midland, du 1er décembre 2003 au 31 août 2007. [.pdf]
2003-463 2003-09-17 Missinnippi River Native Communications Inc., Pukatawagan (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Pukatawagan, du 1er mars 2004 au 31 août 2010
2003-464 2003-09-17 Newcap Inc., Gander et Musgravetown (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Suppression de l’émetteur CKXB Musgravetown, pour l’entreprise de programmation de radio CKXD-FM Gander
2003-465 2003-03-17 Standard Radio Inc., Hamilton et London (Ontario); Calgary (Alberta); Richmond (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Ajout d’une condition de licence, telle que mentionnée dans la décision, pour les licences de radiodiffusion CKOC Hamilton, CKSL London, CKMX Calgary et CISL Richmond
2003-466 2003-09-17 Société Radio-Canada, Vancouver et Quesnel (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d’un nouvel émetteur à Quesnel pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio Two, pour l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver
2003-467 2003-09-17 North Cariboo Community FM Stereo Society, Quesnel (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion relative à l’entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Quesnel (Colombie-Britannique)
2003-468 2003-09-18 Source Cable and Wireless Ltd. (anciennement Southmount Cable Limited), Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Demande d’exemption de l’application de l’article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, selon lequel la titulaire aurait été tenue de distribuer OMNI.2 à la bande de base (canaux 2-13)
2003-469 2003-09-18 Radio 1540 Limited, Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ – Révision provisoire des paramètres techniques de la nouvelle station de radio de la titulaire à Ottawa/Gatineau
2003-470 2003-09-19 Global Communications Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CJZZ-FM Winnipeg, de 100 000 watts à 63 700 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé. [.pdf]
2003-471 2003-09-23 Radio Ville-Marie, Montréal et Victoriaville (Québec) - APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur à Victoriaville pour l’entreprise de programmation de radio CIRA-FM Montréal
2003-472 2003-09-23 Learning and Skills Television of Alberta Limited, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un nouveau service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler The Crime Channel, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2003-473 2003-09-23 1490525 Ontario Inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Exploitation d’un nouveau service spécialisé de télévision de catérogie 2 de langue anglaise devant s’appeler Silver Screen Classics, expirant le 31 août 2010.(.pdf)
2003-474 2003-09-23 Jonathan E. Bogo, au nom d’une société devant être constituée qui aura pour nom FW Entertainment Inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d’un nouveau service spécialisé de télévision de catérogie 2 de langue anglaise devant s’appeler FW TV, expirant le 31 août 2010.(.pdf)
2003-475 2003-09-26 Showcase Television Inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Modification de l’engagement de ne pas diffuser d’émissions de première diffusion produites par un actionnaire.(.pdf)
2003-476 2003-09-29 Logan McCarthy, Cardston (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de télévision de faible puissance CFSO-TV Cardston, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010
2003-477 2003-09-29 Wired World Inc., Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement officiel de l'entreprise de programmation de radio CKWR-FM Waterloo
2003-478 2003-10-01 MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue russe et de langue anglaise devant s'appeler Odin Golos, expirant le 31 août 2010
2003-479 2003-10-01 MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue allemande et de langue anglaise devant s'appeler Deutsche Stimme, expirant le 31 août 2010
2003-480 2003-10-01 MediaNet Canada Radio Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue tamoule et de langue anglaise devant s'appeler VOT Toronto, expirant le 31 août 2010
2003-481 2003-10-01 MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue tamoule devant s'appeler TamilMusic Two, expirant le 31 août 2010
2003-482 2003-10-01 MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue cinghalaise et de langue anglaise devant s'appeler Radio Sinhala, expirant le 31 août 2010
2003-483 2003-10-01 MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue tamoule, devant s'appeler TamilMusic One, expirant le 31 août 2010
2003-484 2003-10-01 MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue tamoule, de langue anglaise et de langue française devant s'appeler Voice of Tamils, expirant le 31 août 2010
2003-485 2003-10-01 Persian Vision Broadcast and Media Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue farsi et de langue anglaise devant s'appeler Persian Vision Radio, expirant le 31 août 2010
2003-486 2003-10-01 St. Sava's Radio Station Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique en langue serbe devant s'appeler St. Sava's Radio Station, expirant le 31 août 2010
2003-487 2003-10-01 Radio Marie Canada, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique religieux uniconfessionnel, de langue italienne et de langue anglaise, devant s'appeler Radio Maria, expirant le 31 août 2010
2003-488 2003-10-01 Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère religieux, équilibré, en langue anglaise devant s'appeler Forerunner Radio Network, expirant le 31 août 2010
2003-489 2003-10-01 Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et Gros-Morne (Québec). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de l'émetteur CJMC-FM-5 Gros-Morne de 103,1 MHz (canal 276TFP) à 92,7 MHz (canal 224TFP), pour l'entreprise de programmation de radio CJMC FM Saint-Anne-des-Monts
2003-490 2003-10-01 CHCD-Inc., Simcoe (Ontario). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de 106,7 MHz (canal 294B) à 98,9 MHz (canal 255B) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 3 420 watts à 14 370 watts, pour l'entreprise de programmation de radio CHCD-FM Simcoe
2003-491 2003-10-02 Eternacom Inc., Sudbury et North Bay (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJTK-FM Sudbury et son émetteur CJTK-FM-1 North Bay, du 1er décembre 2003 au 31 août 2007
2003-492 2003-10-02 Rogers Cable Inc., London North, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg, Woodstock (Ontario), Rogers Cablesystems Ontario Limited, London South (Ontario), Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de l'autorisation de distribuer le signal canadien éloigné CFMT too, maintenant appelé OMNI.2, au service de base de chacune de leurs entreprises, expirant le 13 mars 2004
2003-493 2003-10-02 CKUA Radio Foundation, Banff (Alberta). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CKUA-FM-14 Banff, un émetteur de l'entreprise de programmation de radio CKUA FM Edmonton
2003-494 2003-10-06 Jim Pattison Industries Ltd., Kamloops et Sun Peaks (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation de nouveaux émetteurs à Sun Peaks, pour les entreprises de programmation de radio CKBZ-FM et CIFM-FM Kamloops
2003-495 2003-10-06 Radio Station CKPG Limited, Prince George et MacKenzie (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d’un nouvel émetteur à MacKenzie, pour l’entreprise de programmation de radio CKFV-FM Prince George
2003-496 2003-10-06 Radio Station CKPG Limited, MacKenzie (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence relative à l’entreprise de programmation de radio CKDV-FM Prince George
2003-497 2003-10-07 Big Pond Communications 2000 Inc., Thunder Bay (Ontario). REFUSÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé pour l’entreprise de programmation de radio CJUK-FM Thunder Bay
2003-498 2003-10-07 Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorié pour l’entreprise de programmation de radio de faible puissance CKOE-FM Moncton
2003-499 2003-10-09 Société Radio-Canada, Saguenay et L’Anse-Saint-Jean (Québec). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée du nouvel émetteur à L’Anse-Saint-Jean, de 740 watts à 510 watts et de changement au périmètre de rayonnement autorisé
2003-500 2003-10-09 Standard Radio Inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en œuvre des nouvelles entreprises de programmation de radio numérique de transition à Montréal et Laval, jusqu’au 31 août 2004

Mise à jour : 2003-12-15

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