Ordonnances
de frais de télécom 2007 |
Numéro |
Date |
Titre/Sujet |
| 2007-1 |
2007-02-06 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais déposée par ARCH Disability Law Centre pour
sa participation à l'instance amorcée par la demande déposée en vertu
de la partie VII par Marie Stark et Chris Stark en vue de faire réviser
et modifier la décision Examen du cadre de réglementation,
Décision Télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994. Référence :
8662-S49-01/01 et 4754-283. |
| 2007-2 |
2007-03-07 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs pour
sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom
CRTC 2006-12. Référence : 8663-C12-200610924 et 4754-281. |
| 2007-3
|
2007-03-14 |
Le Conseil approuve la
demande d'adjudication de frais présentée par le Centre
pour la défense de l'intérêt public au nom des
Groupes de défense des consommateurs pour sa participation
à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom
CRTC 2006‑5. Référence : 8678‑C12‑200605553
et 4754‑286. |
| 2007-4
|
2007-03-14 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs
pour sa participation à l'instance amorcée par l'Avis
public de télécom CRTC 2006‑5. Référence : 8678‑C12‑200605553
et 4754‑284. |
| 2007-5
|
2007-03-14 |
Le Conseil approuve la demande
d'adjudication de frais présentée par le Centre juridique
de l'intérêt public au nom de l'Association des consommateurs
du Canada (Division du Manitoba), de la Manitoba Society of Seniors
et de Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin pour leur participation
à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom
CRTC 2006‑5. Référence : 8678‑C12‑200605553
et 4754‑282. |
| 2007-6
|
2007-04-05 |
Le Conseil approuve en partie
la demande d'adjudication de frais présentée par le
Centre pour la défense de l'intérêt public de
la Colombie‑Britannique, au nom de la British Columbia Old Age
Pensioners' Organization, du Active Support Against Poverty,
de la BC Coalition of People with Disabilities, du Council of Senior
Citizens' Organizations of BC, des Federated Anti‑Poverty Groups
of BC, du End Legislated Poverty et de la Tenants' Rights Action
Coalition, pour leur participation à l'instance amorcée
par l'Avis public de télécom CRTC 2006‑5. Référence : 8678‑C12‑200605553
et 4754‑285. |
| 2007-7 |
2007-04-18 |
Le Conseil approuve la demande d'adjudication
de frais présentée par l'Union des Consommateurs,
pour sa participation à l'instance amorcée par la Décision
de télécom CRTC 2006‑78. Référence : 8638‑C12‑200611956
et 4754‑287. |
| 2007-8 |
2007-04-20 |
Le Conseil approuve la demande d'adjudication
de frais présentée par l'Union des consommateurs,
pour sa participation au Comité directeur CRTC/Industrie –
Numérotation électronique, dans le cadre de l'instance
amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2000‑17.
Référence : 8621‑C12‑01/00 et
4754‑280. |
| 2007-9 |
2007-05-09 |
Le Conseil approuve la demande d'adjudication
de frais présentée par l'Union des consommateurs pour
sa participation à l'instance amorcée par l'avis Élimination des
frais de raccordement du service applicables aux clients du service
local de base de résidence, Avis public de télécom
CRTC 2006‑11, 11 août 2006, modifié
par l'Avis public de télécom CRTC 2006‑11‑1,
12 octobre 2006.Référence : 8661‑C12‑200610057
and 4754‑288. |
| 2007-10 |
2007-05-09 |
Le Conseil approuve la demande d'adjudication
de frais présentée par le Centre pour la défense
de l'intérêt public, formulée au nom de l'Association
des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti‑pauvreté,
pour leur participation aux instances amorcées par l'avis
Instance visant à examiner s'il convient de considérer
que les services sans fil mobiles appartiennent au même marché
pertinent que les services locaux filaires aux fins de l'abstention
et questions connexes, Avis public de télécom
CRTC 2006‑9, 16 juin 2006, et par l'avis Instance
visant à réévaluer certains éléments
du cadre d'abstention de la réglementation des services
locaux établi dans la décision 2006‑15,
Avis public de télécom CRTC 2006‑12, 1er septembre
2006. Référence : 8663‑C12‑200610924
and 4754‑289. |
| 2007-11 |
2007-10-26 |
Le Conseil approuve la demande d'adjudication
de frais que le Centre juridique de l'intérêt public
a présentée concernant la participation de Manitoba
Keewatinook Okimowin à l'instance amorcée par l'Avis
public de télécom 2006-15. Référence :
8678-C12-200615578 et 4754-298. |
| 2007-12 |
2007-10-29 |
Le Conseil approuve la demande d'adjudication
de frais présentée par ARCH Disability Law Centre pour
sa participation à l'instance amorcée par l'avis public
de télécom 2006-15. Référence : 8678-C12-200615578
et 4754-299. |
