Lignes directrices au sujet des préavis de fabrication et d'exportation concernant le Régime canadien d'accès aux médicaments
(GUIDE-0072)
(Le juin 21 2004)
Nom de l'unité : Unité d'inspection BPF des médicaments
Téléphone : (613) 957-1492
Télécopieur : (613) 957-6709
Courriel : ATM_questions_AAM@hc-sc.gc.ca
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TITRE 7 - AVIS
| 1. |
Ceci sert à informer Santé Canada selon les exigences de l'article C.07.011 du Règlement sur les aliments et drogues. |
| 2. |
Le médicament faisant l'objet du présent avis est le
suivant :____________________
(marque nominative du médicament, dénomination du médicament telle qu'énoncée à l'annexe 1 de la Loi sur les brevets et, s'il y a lieu, la concentration, la forme posologique et la voie d'administration du médicament),
et porte le numéro de suivi d'exportation
suivant :____________________. |
| 3. |
Cet avis vise (cocher une case seulement) :
 la fabrication du premier lot du médicament précité.
Le numéro de lot est le____________________.
OU
l'exportation d'un lot subséquent du médicament précité.
Le numéro de lot est le____________________. |
| 4. |
La quantité du médicament précité à être exportée pour le lot en question est ____________________. |
| 5. |
Les nom et adresse du fabricant sont comme
suit :____________________
|
| 6. |
Les nom, titre, adresse postale et numéro de téléphone du représentant autorisé du fabricant soussigné sont les
suivants :____________________
|
Daté à___________ le___________ jour du mois de___________,___________. |
_____________________________________
Représentant autorisé du fabricant |
Veuillez transmettre le formulaire rempli, signé et daté par télécopieur ou courrier électronique à l'adresse suivante :
Gestionnaire de l'Unité d'inspection BPF des médicaments
Inspectorat de la DGPSA
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Télécopieur: 613-957-6709
Courriel : ATM_questions_AAM@hc-sc.gc.ca
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