Normes et pratiques journalistiques

On fait confiance à la Société Radio-Canada comme à aucun autre organisme. Non seulement est-elle l'organe de presse le plus complet et le plus important au Canada, mais elle est financée par les contribuables canadiens, par l'intermédiaire du Parlement. Radio-Canada estime donc qu'il est de son devoir d'offrir un service d'information équilibré et de haute qualité sur lequel tous les citoyens peuvent compter.

Les Normes et pratiques journalistiques décrivent la manière dont Radio-Canada répond aux attentes du public et remplit ses obligations. Le texte qui suit inclut les modifications approuvées par le Conseil d'administration de la Société en septembre 2004.

Tables des matières

1. Préface
2. Préambule
   1. Liberté de la presse
   2. Responsabilité de la presse
   

I. CADRE JURIDIQUE

1. La charte canadienne des droits et libertés
2. Common Law, droit civil et législation
   2.1 Recours au service juridique
   2.2 Traitement des plaintes à incidences juridiques
3. La Loi sur la radiodiffusion
   3.1 Le système canadien de radiodiffusion
   3.1 Le système canadien de radiodiffusion
   3.2 Les objectifs de programmation de Radio-Canada
   3.3 Indépendance en matière de journalisme
   
4. Les responsabilités de la Société en matière de contenu des émissions
   

II. APPLICATION DE LA POLITIQUE

1. Aire d'application
   1.1 productions de Radio-Canada
   1.2 Diffusion de coproductions et d'acquisitions
   
   

2. Interprétation
   

III. PRINCIPES

1. Philosophie de Radio-Canada
2. Principes journalistiques
3. Crédibilité
4. Pluralisme
   4.1 Diversité des sujets
   4.2 Diversité des opinions
   
5. Équilibre
   5.1 Émission unique
   5.2 Séries
   5.3 Émission régulières
   5.4 Campagnes électorales ou référendaires

6. Financement des émissions
   6.1 Lignes directrices générales
   6.2 Définition de bailleur de fonds
   6.3 Transparence du financement

7. Contrat-échange

IV. NORMES DE PRODUCTION:
    A: CUEILLETTE DES INFORMATIONS

1. Recherche
   
2. Sondages
   2.1 Sondages de Radio-Canada
   2.2 Diffusion des résultats de sondages
   2.2.1 Sondages réalisés à l'extérieur de Radio-Canada
   2.2.2 Données à diffuser
   2.3 Sondages non scientifiques
   2.3.1 Séries de déclarations
   2.3.2 Vote téléphonique
   
3. Vie privée
   3.1 Aspects juridiques
   3.2 Éthique
   3.2.1 Vie privée et vie publique
   3.2.2 Identité d'un suspect
   3.2.3 Identité d'un accusé
   3.2.4 Identité d'un délinquant sexuel
   3.2.5 Identité d'une victime de crime
   3.2.6 Communications privées
4. Protection des sources d'information
   4.1 Éthique
   4.2 Aspects juridiques
   4.3 Participation à une émission incognito
5. Participants à une émission
   5.1 Refus de participer
   5.2 Interviews 
   • 5.2.1 Questions à l'avance
6. Rémunération
   6.1 Rémunération des sources d'information
   6.2 Cachets
   6.3 Rétribution de personnalités publiques
   • 6.3.1 Paiements aux députés fédéraux et aux sénateurs
   • 6.3.2 Paiements aux élus provinciaux et municipaux
   • 6.3.3 Lois provincials sur le trafic d'influence
     
7. Publicité indirecte
8. Couverture de manifestations
   
9. Couverture d'actes de violence
   9.1 Désordes et émeutes
   9.2 Terrorisme et prises d'otages
   
10. Procédés clandestins
    10.1 Fausse identité
    10.2 Caméras et micros cachés
    
11. Journalisme d'enquête
12. Conservation du matériel d'information  
    
13. Interview non consenties
14. Reportages en direct 
    

IV. NORMES DE PRODUCTION
   B: TRAITEMENT DES INFORMATIONS

1. Personnel à l'antenne
   1.1 Animateurs, animatrices et interviewers
   1.2 Reporters
   1.3 Commentateurs et commentatrices invités
   
2. Montage
   2.1 Montage des interviews
   2.2 Utilisation d'archives 
   2.3 Enregistrements de sources non journalistiques
   2.4 Effets sonores et visuels
   
3. Mélange de genres
   3.1 Reconstitutions et simulations
   3.2 Réalité et fiction
   3.3 Satire
   
4. Respect des sensibilités
   4.1 Langage
   4.2 Nudité et actes sexuels
   4.3 Douleur et souffrance
   4.4 Violence
   4.5 Mises en garde
   4.6 Lois et règlements pertinents
   
5. Tribunes téléphoniques 
   5.1 Filtrage des appels
   5.2 Bilan des opinions exprimées
   
6. Information des consommateurs
   
7. Manipulation de l'opinion publique
   
8. Interventions extérieures
   8.1 Demande de non-diffusion d'éléments enregistrés
   8.2 Veto de participants à la diffusion d'éléments d'émission
   8.3 Censure
   
9. Réponses
   
10. Corrections
11. Vérifications    
    

IV. NORMES DE PRODUCTION
   C: JOURNALISME EN LIGNE DE RADIO-CANADA

Introduction

1. Équilibre
2. Sondage en ligne
3. Participation des utilisateurs
4. Archives
5. Liens
   
6. Échange de contenu internet avec d'autres organismes journalistiques
   6.1 Utilisation de contenu produit par d'autres organismes journalistiques
   6.2 Coenterprises
   

V. NORMES CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU PERSONNEL

1. Activités socio-politiques
   1.1 Embauche de personnes identifiées à un parti politique ou à un groupe de pression
   1.2 Activité politique des employés de la société
2. Conflit d'intérêts
   2.1 Politique
   2.2 Principes fondamentaux
   2.3 Application
   2.4 Procédure
   2.4.1 Divulgation
   2.4.2 Exploiter sa position à la SRC
   2.4.3 Activités extérieures
   2.4.4 Affaires personnelles et intérêts financiers
   2.4.5 Cadeaux et autres Bénéfices
   2.4.6 Comportement personnel
   2.5 Exceptions à cette politique
   2.6 Définitions
   2.7 Administration
   
3. Voyages gratuits
   

Annexe A : 1. Sources d'information (guide d'utilisation)
                  2. Lignes directrices concernant les documentaires

1. Sources dinformation (guide d'utilisation)
   1.1 L'usage des sources anonymes : identification et vérification des sources
   1.2 La protection des sources
   1.3 La transparence en ondes
   1.4 La crédibilité d'une source
   1.5 L'engagement de confidentialité
   1.6 L'information sous le sceau de la confidentialité (off the record)
   1.7 Les conditions de l'anonymat
   1.8 Conclusion
    
2. Lignes directrices concernant les documentaires 
   2.1 Documentaires d'opinion
   2.2 Documentaires d'opinion au sens de documentaires d'auteur
   2.3 Documentaires d'opinion au sens d'émissions produites par des spécialistes
   2.4 Documentaires d'opinion au sens de documentaires engagés
   2.5 Participation de journalistes de Radio-Canada à des documentaires d'opinion

Annexe B - Politiques connexes de Radio-Canada

1. Retransmissions d'importance nationale
   
2. Émissions soustraites à la publicité commerciale
   2.1 Secteurs frappés d'interdiction
   2.1.1 Radio
   2.1.2 Télévision
   2.2 Secteurs soumis à des restrictions
   
3. Présence de la publicité dans les émissions
   3.1 Intoduction
   3.2 Méthodes d'application
   3.3 Cas précis
   3.3.1 Émissions destinées aux consommateurs
   3.3.2 Utilisation du nom de l'annonceur
   3.3.3 Émissions spéciales à contenu culturel
   3.3.4 Matériaux d'émissions gratuits
   3.3.5 Conditions régissant les citations et la publicité gratuite
   3.3.6 Placement de produit
   3.4 Émissions commandées ou achetées
   3.5 Référence supplémentaire
   
4. Lignes directrices concernant la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes
   4.1 Principe
   4.2 Objectif
   4.3 Champ d'application
   4.4 Responsabilité d'application
   4.5 Interprétation
   4.6 Lignes directrices
   4.6.1 Présence
   4.6.2 Diversité
   4.6.3 Stéréotypes
   4.6.4 Rôles
   4.6.5 Équilibre
   4.6.6 Sexualité
   4.6.7 Langage
   4.6.7.1 Application de la politique des programmes - l'image de la femme dans la programmation
   4.6.7.2 En parlant au féminin
   
6. Communication de matériaux d'émissions de Radio-Canada
   6.1 Préambule
   6.2 Politique
   6.3 Application
   
7. Temps gratuit accordé aux partis politiques
   7.1 Préambule
   7.2 Principes généraux
   7.3 Énoncés de politique