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Certification d'une émission canadienne

Qui appeler?
Formulaires et guide
Répertoire des personnes occupant des fonctions clés de création
Listes de certification
Documents connexes

Le Bureau de la certification des émissions canadiennes offre aux producteurs canadiens d'émissions la possibilité d'obtenir une certification canadienne pour les projets télévisuels qui font avant tout appel à des équipes et talents canadiens. Voir les critères d'admissibilité plus bas.

De 1960 à 2006, le CRTC a vu le volume total de ses activités de certification dépasser les 30 000 demandes de productions destinées aux télédiffuseurs, aux services spécialisés et payants. La valeur globale des productions est passée de 260 millions $ en 1993 à près de 1,2 milliards $ en 2006-2007.

Qui appeler?

Le Conseil ouvre une nouvelle porte d’entrée aux producteurs indépendants en quête d’information concernant les demandes de Certification des émissions canadiennes.

  • Dès maintenant, ceux-ci peuvent communiquer directement avec Patrick Arseneau, notre analyste subalterne de la Certification des émissions canadiennes, qui saura les renseigner sur toutes questions concernant l’utilisation et le dépôt de nos formulaires ou encore sur l’état d’analyse de leur demande ou sur notre répertoire des personnes occupant des fonctions clés de création. On peut joindre Patrick par téléphone au 819-997-8107.
  • Pour toutes autres questions pertinentes à la certification des émissions canadiennes, veuillez contacter notre gestionnaire à la Certification des émissions canadiennes, Daniel Binette au 819-997-4652.

Formulaires et guide

  • Guide concernant la procédure de demande de Certification d'une émission canadienne
  • Pour télécharger les formulaires de certification d'une émission canadienne ou pour soumettre une demande complétée visitez nos services en ligne.

Répertoire des personnes occupant des fonctions clés de création

Rechercher des personnes occupant des fonctions clés de création pour chaque production certifiée canadienne par le CRTC depuis le 1e janvier 2004.

Le répertoire vous fournit une liste des personnes ayant occupées un poste clé dans une production certifiée et, vice versa, une liste des productions auxquelles chaque personne a participé. Vous pouvez effectuer une recherche à partir d’un numéro de dossier, du nom de la requérante, du numéro de certification, du nom de la personne occupant une fonction clé ou du titre de l’émission. Toutefois, le critère de points ne s’applique pas aux doublages et aux émissions d’événements sportifs en différé, par conséquent, aucune personne ayant remplie une fonction clé ne sera inscrite pour ce type de productions. C’est pourquoi une recherche concernant ces émissions ne donnera aucun résultat.

Listes de certification*

en ordre de titre
•  Liste complète 1960-2007 [3238KB]
•  Listes par décennie
   1960-69, 1970-79, 1980-89, 1990-99, 2000-09
•  Listes disponibles par année
   1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
en ordre numérique
•  Liste complète 1960-2007 [3238KB]
•  Listes par décennie
   1960-69, 1970-79, 1980-89, 1990-99, 2000-09
•  Listes disponibles par année
   1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007

*Marche à suivre pour imprimer une liste
Explorer – sélectionnez : affichage, taille du texte, la plus petite
Netscape – sélectionnez : édition, préférences, apparence, polices, police à chasse fixe « Courrier New 8 »

Documents connexes

Règlement sur la télédiffusion (1987)
Règlement sur les services spécialisés (1990)
Règlement sur la télévision payante (1990)
Catégories d'émissions de télévision
Avis publics CRTC 1987-8, 1994-139, 1999-205, 1999-206 et 2000-42
Circulaire No 350

Mise à jour : 2007-06-11

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