NSI Norme 1.1 - Tous les sites Web du GC doivent être conformes aux critères de Priorité 1 et de Priorité 2 du W3C afin de garantir un accès facile au plus vaste auditoire possible.

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NSI Norme 1.2 - Le langage HTML ou les autres langages du W3C recommandés doivent être le format principal de tous les documents sur les sites Web du GC. Si le document ne peut être présenté en HTML, il faudrait renseigner les utilisateurs sur la manière de procéder pour obtenir d'autres versions, p. ex., imprimé, braille et audio. Le format PDF - format de document portable - version minimale 2.1, ne devrait être utilisé que comme format de rechange.

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NSI Norme 1.3 - Pour garantir l'accessibilité universelle, les pages Web du GC qui offrent de l'information dans des formats de rechange doivent inclure une indication textuelle du genre de fichier qui fournit un hyperlien à un site où l'utilisateur peut obtenir le logiciel nécessaire.

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NSI Norme 1.4 - Tous les sites Web du GC et les pages qui y figurent doivent incorporer les équivalents textuels des éléments non textuels, par exemple, graphiques, images, aides à la navigation et bandes sonores, afin de garantir la réalisation des objectifs en matière d'accessibilité universelle.

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NSI Ligne directrice 1.1 - Si le langage HTML est utilisé, le langage HTML 4.0 Strict ou les langages du W3C nouvellement adoptés doivent être adoptés en tant que norme pour les pages Web nouvelles et révisées.

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NSI Ligne directrice 1.2 - Si une page / un site vise explicitement à fournir de l'information en technologies de remplacement, par exemple, appareils de poche, dispositifs d'impression, générateurs de braille et dispositifs audio, cela doit se faire avec l'élément « médias » dans les feuilles de style en cascade.

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CAN/CSA B651-04 - Les installations devraient être accessibles à des personnes en fauteuil roulant, conformément aux lignes directrices présentées dans "Conception accessible pour l'environnement bâti" CAN/CSA-B651-04. Cela comprend entre autres les aires de stationnement réservées près de l'entrée (Article 5.2), la rampe d'accès située à l'extérieur (Article 5.2.1), les ascenseurs (Article 4.1.6) et les rampes entre les étages à l'intérieur de l'édifice (Article 4.1.7), les portes à commande assistée (Article 4.1.3.9) et les toilettes accessibles (Article 4.3).

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CAN/CSA B651-04 - Les bâtiments devront être accessibles aux personnes aveugles ou handicapées visuelles., conformément aux lignes directrices présentées dans "Conception accessible pour l'environnement bâti" CAN/CSA-B651-04. Cela comprend entre autres la signalisation avec contraste élevé, le braille, les enseignes tactiles (nombres et mots en relief) (Article 4.5.3.6) et (ou) de sorties audio pour toutes les indications telles que les numéros d'étage dans les ascenseurs, les numéros des pièces, ou les panneaux à l'entrée des salles de toilette; les indicateurs d'avertissement repères dans les escaliers ou une dénivellation (Article 4.1.2.3); une bande horizontale sur le bord du chaque giron qui est de couleur contrastant avec le giron et la contremarche d'une volée d'escalier (Article 4.1.5.1).

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CAN/CSA B651-04 - Les installations devraient posséder la capacité de contenir des boucles d'induction, des systèmes infrarouge et des systèmes de fréquence radio MF (Article 4.5.1).

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CAN/CSA B651-04 - Les places assises autour des comptoirs, des tables et des surfaces de travail doivent offrir une aire de plancher libre d'au moins 750 × 1200 mm afin de permettre un dégagement adéquat pour y accéder (Article 4.6.1.1). La surface des tables et des comptoirs doit être à une hauteur entre 730 et 860 mm du plancher (Article 4.6.1.2).

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CAN/CSA B651-04 - Lorsque des personnes se déplacent vers l'avant, un dégagement libre pour le logement des jambes d'au moins 750 mm en largeur, de 480 mm en profondeur et de 680 mm en hauteur devrait être fourni. Le dégagement libre pour le logement des jambes sera recouvert au maximum de 480 mm (Article 4.6.1.3).

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CAN/CSA B651-04 - Dans les lieux de réunion tous les emplacements permettant une vision pour des personnes en fauteuil roulant devraient être libres, au niveau du sol ou du plancher et d'une superficie d'au moins 850 x 1 200 mm (Article 4.6.3.1). Les zones réservées aux personnes en fauteuil roulant devraient être attenantes au chemin d'accès et adjacentes aux moyens d'évacuation dans le cas de situation d'urgence. Ces emplacements devraient fournir un champ de visibilité identique pour toutes ces personnes (Article 4.6.3.2).

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CAN/CSA Z412 - La surface de travail

• Si elle est fixe, la hauteur, de la surface du plancher jusqu'au dessus du bureau ou d'une surface de travail analogue, devrait être de 730 mm, plus ou moins 25 mm. Si elle est réglable, la hauteur, de la surface du plancher jusqu'au dessus du bureau, devrait être de 660 à 810 mm et réglable par incréments qui ne sont pas supérieurs à 25 mm (Section 7.5.6).
• L'espace libre sous une surface de travail dont la hauteur est fixe devrait inclure un espace pour les pieds d'au moins 106 mm au niveau des pieds et d'au moins 598 mm de profondeur au niveau du plancher; un espace pour les genoux d'au moins 432 mm de profondeur et d'au moins 636 mm de hauteur vers l'arrière à partir de l'avant de la surface de travail pour la profondeur de l'espace pour les genoux; et au moins 680 mm d'espace à la verticale sont également nécessaires à l'avant de la surface de travail (Section 7.5.10, Figure 35).
• Profondeur de la surface de travail : l'espace minimal nécessaire sur un bureau ou autre surface pour faciliter les tâches d'écriture (pas d'ordinateur sur le bureau) est de 400 mm. Pour une surface de travail avec un ordinateur, la profondeur minimale suggérée est de 760 mm, profondeur basée sur un éloignement de l'écran, un espace pour le clavier et autres périphériques d'entrée ainsi qu'un moniteur de 14 ou 15 pouces. Si un plus grand moniteur est utilisé, une plus grande profondeur pourrait alors être nécessaire ou encore une section de bureau supplémentaire pourrait être ajoutée pour obtenir un éloignement de l'écran adéquat (Section 7.5.7).

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CAN/CSA Z412 - Les chaises devraient avoir les dimensions suivantes :

• Dossier :
  
  
  • Angle : lorsque fixe : 93-103 degrés, s'il est réglable 10 degrés dans une marge de 93-113 degrés (Section 7.4.6 (e)).
  • Hauteur : norme : 450-550 mm; dossier haut : dessus au moins 75 mm de plus haut que le dossier standard (Section 7.4.6 (b)).
  • Largeur : pas moins de 350 mm (Section 7.4.6 (d)).
  
  
• Accoudoir :
  
  
  • Installer à au moins 150 mm du coin de la chaise (Section 7.4.7 (a));
  • Hauteur : 190-240 mm avec un marge de réajustement d'au moins 50 mm (Section 7.4.7 (b));
  • Longueur : au moins 180 mm (Section 7.4.7 (c));
  • Distance intérieure entre les accoudoirs : au moins 450 mm;
  • Largeur du dessus des accoudoirs : au moins 45 mm (Section 7.4.7 (d)).
  
  
• Siège :
  
  
  • Hauteur : hauteur standard du siège : réglable de 420 mm ou moins à 510 mm ou plus; siège bas avec hauteur réglable de 380 mm ou moins à 450 mm ou plus (Section 7.4.3)
  • Largeur : au moins 450 mm (Section 7.4.5).
  • Profondeur : peu profond 380-420 mm; profondeur moyenne: 420-460 mm; profond : plus grand que 460 mm. Si la profondeur du siège est réglable, il devrait l'être d'au moins 50 mm et devrait inclure une marge de 420-460 mm (Section 7.4.4).
  • Soutien lombaire distinct : s'il est réglable : au moins 50 mm dans la marge de 150-250 mm au-dessus du siège, s'il est fixe : dans une marge de 150-250 mm au-dessus du siège (Section 7.4.6 (c)).
  
  

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CAN/CSA Z412 - Les appuis-pieds devraient avoir des dimensions d'au moins 300 mm de largeur et 300 mm de profondeur. La surface devrait être antidérapante. L'angle de l'appui-pieds devrait être réglable; si non, l'angle fixe devrait être entre 0 et 30 degrés (Section 7.5.14 (c)).

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CAN/CSA B651-04 - La salle de réunion et (ou) la salle de formation devrait permettre à des personnes en fauteuil roulant d'accéder à des sièges conformément aux lignes directrices de l' présentées dans «Conception accessible pour l'environnement bâti» CAN/CSA-B651-04.

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CAN/CSA B651-04 - Les avertisseurs visuels doivent clignotent en même temps que se font entendre les avertisseurs sonores d'urgence (Article 4.1.8).

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CAN/CSA B651-04 - Les téléphones publiques devraient être équipés d'une commande de volume et ils devaient être accessibles aux personnes ayant un incapacité physiques ou sensorielles (Article 4.5.2).

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