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Affaires


2007
2008
   
Date Location Case Ground
2007
novembre 2007
les 5 au 6 novembre Toronto Boutilier et Green c. Bell Express Vu Ltée. le sexe
les 5 au 9 novembre Québec Montreuil c. Forces canadiennes le sexe, la déficience
les 19 au 23 novembre Lévis Germain c. Groupe Major Express Inc. le sexe
les 19 au 23 novembre Edmonton Tourangeau c. Mikisew Cree First Nation le sexe, la déficience
les 26 au 29 novembre (P) Montréal Beachesboy c. Big Bad Robb l'orientation sexuelle
les 26 au 30 novembre Ottawa Auger et autres c. Société canadienne des postes la déficience
décembre 2007
les 3 au 7 décembre Prince Albert McAdam c. Big River First Nation Situation de famille
les 3 au 7 décembre Ottawa Alliance de la fonction publique du Canada c. Ressources Humaines et Développement Canada, Commission d'assurance d'emploi du Canada et le Conseil du Trésor le sexe
les 10 au 14 décembre Toronto Warman c. Guille la religion, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique
les 17 au 21 décembre Toronto Fahmy c. Administration aéroportuaire de Toronto le sexe, la couleur, l'origine nationale ou ethnique
les 17 au 21 décembre Montréal Ben Salem c. Les chemins de fer nationaux du Canada la race, l'origine nationale ou ethnique
les 17 au 21 décembre Québec Montreuil c. Forces canadiennes le sexe, la déficience
2008
janvier 2008
le 9 janvier Toronto Fahmy c. Administration aéroportuaire de Toronto le sexe, la couleur, l'origine nationale ou ethnique
les 14 au 18 janvier Toronto Boutilier et Green c. Bell Express Vu Ltée. le sexe
les 16 au 18 janvier Fredericton London c. Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick la race, l'origine nationale ou ethnique
les 21 au 22 janvier Toronto Boutilier et Green c. Bell Express Vu Ltée. le sexe
les 21 au 25 janvier Ottawa Auger et autres c. Société canadienne des postes la déficience
les 21 au 25 janvier Ottawa Lavoie c. Conseil du Trésor le sexe
les 24 au 25 janvier Fredericton London c. Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick la race, l'origine nationale ou ethnique
les 28 janvier au 1 février Montréal Ben Salem c. Les chemins de fer nationaux du Canada la race, l'origine nationale ou ethnique
février 2008
les 18 au 22 février Toronto Mohamed et autres c. United Parcel Service Canada Ltée la religion
les 18 au 22 février (P) Sydney, NS Dennis et autres c. Eskasoni Indian Band la déficience
les 25 au 29 février Toronto Mohamed et autres c. United Parcel Service Canada Ltée la religion
les 25 au 29 février (P) Sydney, NS Dennis et autres c. Eskasoni Indian Band la déficience
mars 2008
les 3 au 7 mars (P) Sydney, NS Dennis et autres c. Eskasoni Indian Band la déficience
les 3 au 7 mars À determiner Beachesboy c. Fleming et Fleming l'orientation sexuelle
les 10 au 14 mars Vancouver ou Burnaby Morten c. Air Canada la déficience
les 17 au 21 mars (P) Sydney, NS Dennis et autres c. Eskasoni Indian Band la déficience
les 24 au 28 mars Vancouver ou Burnaby Morten c. Air Canada la déficience
les 31mars au 4 avril (P) Sydney, NS Dennis et autres c. Eskasoni Indian Band la déficience
les 31mars au 4 avril Vancouver ou Burnaby Morten c. Air Canada la déficience
avril 2008
les 7 au 11 avril Sarnia Major c. Bruce Power la déficience
les 14 au 18 avril Vancouver ou Burnaby Morten c. Air Canada la déficience
les 21 au 25 avril Sarnia Major c. Bruce Power la déficience
les 28 avril au 2 mai Sarnia Major c. Bruce Power la déficience

 

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