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Aperçu du Programme des substances existantes

Avril 2007

RÉSUMÉ

La stratégie en matière de protection de l'environnement du gouvernement du Canada repose sur une vision du développement durable. Cette vision suppose un environnement propre et sain et une économie forte.

La gestion des risques que posent les substances chimiques pouvant nuire à la santé humaine ou à l'environnement est un objectif clé de cette vision. La gestion des risques assure que tout effet nocif des substances pour l'environnement et la santé humaine est prévenu ou réduit. L'un des principaux outils utilisés à cette fin est la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. La LCPE (1999) prévoit l'évaluation et la gestion des substances qui peuvent pénétrer dans l'environnement canadien. Elle assure la protection de l'environnement et de la santé des Canadiens contre les substances nocives et d'autres polluants. Les gestionnaires des risques utilisent les résultats des évaluations des risques pour l'élaboration de mesures d'intervention pertinentes en vertu de la LCPE (1999) afin de prévenir ou de contrôler les risques que posent ces substances.

À Environnement Canada, l'expertise en matière d'évaluation écologique des risques des substances existantes est regroupée dans la Division des substances existantes. De façon semblable, la Division des substances existantes de Santé Canada comprend un groupe d'experts chargés de l'évaluation des risques que peuvent présenter ces substances pour la santé humaine. Ensemble, ces services forment le Programme des substances existantes du gouvernement du Canada dont l'objectif principal est d'identifier, de prioriser et d'évaluer les substances existantes afin de déterminer lesquelles constituent un risque pour les Canadiens ou l'environnement. Par la réalisation de diverses activités, Santé Canada et Environnement Canada offrent un processus scientifique rigoureux, ouvert et transparent pour l'évaluation des risques que posent les substances existantes au Canada.

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION
2. PRINCIPES DIRECTEURS DE LA LCPE (1999) ET AUTRES POLITIQUES
3. IDENTIFICATION ET PRIORISATION DES SUBSTANCES POUR LEUR ÉVALUATION
4. ÉVALUATION DES RISQUES
5. PARTICIPATION DES INTERVENANTS ET DU PUBLIC
6. RENSEIGNEMENTS
7. RÉFÉRENCES

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