<	D L M M J V S 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31	>

Nouvelles du jour - Le 14 novembre 2007

Discours :

Konrad von Finckenstein,c.r. à la consultation publique de Gatineau (Québec)

Avis publics de radiodiffusion :

2007-125 Modifications des dispositions de l’Ordonnance d’exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés relatives à la politique des canaux communautaires du Conseil.

2007-126 Le Conseil a été saisi d’une demande de 6166954 Canada Inc., l’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 19 décembre 2007.

Mise à jour : 2007-11-14

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |