Évaluation environnementale
Conformément à la Politique environnementale d’EACL et au Manuel de gestion d’EACL, en sa qualité de société d’État, EACL est tenue de se conformer à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
(LCEE). Cette obligation entre en vigueur le 12 juin 2006.
L’évaluation environnementale (EE) est un processus à l’aide duquel on prédit et évalue les effets sur l’environnement qu’un projet pourrait avoir avant que toute décision irrévocable ne soit prise au sujet du projet. Cette expression est synonyme de l’expression «évaluation des impacts environnementaux». L’EE est souvent tenue pour un «outil de planification et une composante intégrale de la logique décisionnelle». On considère que l’EE est un outil essentiel au développement durable. C’est une approche systématique qui aide à déterminer les effets sur l’environnement associés à des propositions de projet avant qu’ils ne se produisent, permettant ainsi aux décisionnaires de modifier ces projets en vue de prévenir, de réduire ou d’atténuer les effets environnementaux néfastes.
EACL souscrit pleinement au concept du développement durable. EACL a établi une Politique environnementale qui aide la Société à respecter son engagement vis‑à‑vis de la responsabilité sociale de l’entreprise. EACL a mis sur pied un programme de protection de l’environnement ainsi qu’un système de gestion de l’environnement. Le Système de gestion de l’environnement (SGE) d’EACL est utilisé pour assurer la mise en œuvre de la politique environnementale d’EACL dans les établissements que la Société possède ou exploite au Canada, et pour garantir la conformité avec les exigences juridiques et d’autres exigences liées à l’environnement.
EACL assimile intégralement la protection de l’environnement à la prise de décision, et ce, à toutes les étapes de ses activités commerciales, y compris la mise au point des produits, la planification de projet, la mise en œuvre des projets, l’exploitation et le déclassement. De plus, en matière d’environnement, EACL axe ses efforts sur la réduction au minimum des obligations nucléaires dont les générations futures hériteront. La Politique environnementale d’EACL s’applique à tous les aspects des activités de la Société. L’évaluation des aspects et des impacts environnementaux associés aux propositions de projet entreprises dans les établissements d’EACL est incorporée au processus décisionnel avant que tout engagement irréversible ne soit pris.
En tant qu’autorité fédérale, EACL devient une autorité responsable du moment qu’elle est tenue de mettre en pratique une décision qui est assujettie aux exigences d’une EE en vertu de la Loi. Dans ces cas, EACL a la responsabilité de s’assurer qu’une EE est effectuée pour le projet. À ce titre, si EACL est le promoteur d’un projet et/ou propose d’exécuter des activités qui l’engagent à exécuter le projet dans son entièreté, elle devient de ce fait une autorité responsable et doit s’assurer qu’une EE est effectuée.