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Initiatives d’obtention de permis pour les projets de nouvelle construction

Les activités initiales préalables à l’obtention de permis qui ont été menées auprès de la CCSN sont centrées sur la technologie du cœur de l’ACR et l’ACR-1000, en raison des débouchés importants pour ce produit au Canada. EACL a également commencé à travailler avec la CCSN afin de définir les activités préalables à l’obtention de permis liées à la conception du réacteur CANDU 6 amélioré.

Le personnel de la CCSN est en train d’examiner les documents choisis qui portent sur l’ACR-1000 et de fournir des commentaires à EACL sur les fondements de la conception, de l’analyse et de l’obtention de permis, la méthodologie, la recherche et développement et les exigences en matière de conception, entre autres. L’examen de pré-autorisation de la CCSN n’entraîne pas l’émission d’un permis de construction, mais fournit une déclaration qu’un modèle est prêt à autoriser, c.‑à‑d., qu’il confirme qu’il n’y a aucun obstacle important à l’obtention de permis de la conception de l’ACR-1000 au Canada. EACL s’attend à ce que les activités actuelles préalables à l’obtention de permis fassent la transition sans heurt à l’obtention de permis de l’ACR-1000 une fois que le gouvernement de l’Ontario et les compagnies d’électricité prennent des décisions sur un projet de nouvelle construction en Ontario.

Dans le cadre de cette initiative internationale d’obtention de permis pour le réacteur ACR, des membres du personnel des organismes chinois de réglementation font des visites à la CCSN afin d’évaluer l’ACR par rapport aux exigences chinoises en matière d’obtention de permis et de prendre connaissance des processus préalables à l’obtention de permis et des processus d’obtention de permis de la CCSN. EACL prévoit demander une autorisation préalable à l’obtention d’un permis au Royaume-Uni dans le cadre du processus d’évaluation de la conception générique.

Aux États‑Unis, EACL et EACL Technologies ont franchi avec succès les étapes de la familiarisation et du dépistage des problèmes du processus d’examen de la NRC des États‑Unis aux fins de l’obtention de permis, qui se sont échelonnées sur deux ans. EACL prévoit mener à terme ces travaux préalables à la demande de permis, de façon à ce que la technologie de l’ACR soit prête en vue de l’obtention aux États‑Unis d’une accréditation de la conception.