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Nouvelles du jour - Le 2 novembre 2007

Nota : Prière de noter que la publication de lundi (le 5 novembre) sera à 12h30.

Décision de télécom :

2007-103 Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2007 et questions connexes. Référence : 8695-C12-200708373.

Avis public de radiodiffusion :

2007-122 Pratiques exemplaires recommandées par l’Association canadienne des radiodiffuseurs en matière de diversité à la radio privée; exigences de rapport sur la diversité culturelle imposées aux exploitants de la radio commerciale

Ordonnances de télécom :

2007-407 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 444, 444A, 444B, 444C et 444D (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)

2007-408 Le Conseil approuve de façon provisoire une demande de Bell Canada, datée du 6 septembre 2007, en vue de réintroduire une entente spécifique d'abonné à son service Accès local au service Sélection de longueur d'onde. Référence : AMT 7060.

Mise à jour : 2007-11-02

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