<	D L M M J V S 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31	>

Nouvelles du jour - Le 5 novembre 2007

Discours :

Konrad von Finckenstein, c.r. à l’occasion du congrès annuel de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, Ottawa (Ontario)

Communiqué :

Le CRTC annonce des changements aux instances publiques prévues en 2008

Avis d’audience publique de radiodiffusion :

2007-10-3 Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2007-15 Suivi du rapport du Groupe de travail du Fonds canadien de télévision (CTF)

Ordonnances de télécom :

2007-409 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 263 et 267 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 17 de FCI Broadband; AMT 35 et 35A de La Corporation de Téléphone de La Baie; AMT 636 de MTS Allstream Inc.; AMT 4289 (TCBC), 598 (de l'ancienne TCI) et 274 et 274A de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)

2007-410 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Fido Solutions Inc./Yak Communications (Canada) Inc.; Iristel Inc./MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2007-11-05

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |