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Nouvelles du jour - Le 7 novembre 2007Avis public de radiodiffusion :2007-123 Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba). Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 16 janvier 2008. Décision de télécom :2007-104 Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence que MTS Allstream Inc. a présentée pour la circonscription de Portage la Prairie. Référence : 8640-M59-200713497. Ordonnances de télécom :2007-412 Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 135 et 135A de TBayTel. (ordonnance simplifiée) 2007-413 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Iristel Inc./Vidéotron ltée; ISP Telecom Inc./9163-7918 Québec Inc.; Shaw Telecom Inc./Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-J64-200715394; 8340-J34-200715477; 8340-S61-200715485. (ordonnance simplifiée) 2007-414 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 129 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7077 de Bell Canada; AMT 638 de MTS Allstream Inc.; AMT 118 d'Ontera; AMT 152 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 266, 266A et 276 de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée) 2007-415 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, la proposition de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada concernant le service d'accès des entreprises de services locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation. Référence : AMT 7017 de Bell Canada; AMT 72 de Bell Aliant. Mise à jour : 2007-11-07 |
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