|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-126
|
|
Ottawa, le 14
novembre 2007 |
|
Le Conseil a été
saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 19 décembre 2007. |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
|
Article |
Requérante et endroit |
|
1. |
6166954 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
No de demande 2007-1293-6 |
1. |
L’ensemble du
Canada
No de demande 2007-1293-6 |
|
Demande présentée
par 6166954 Canada Inc. en vue de modifier la licence de
l’entreprise nationale de programmation spécialisée de catégorie 1,
appelée OUTtv. |
|
La titulaire
propose de modifier la condition de licence no 2, afin de
réduire les exigences en matière de contenu canadien pour la journée de
radiodiffusion de 65 % à 50 %. Pour la soirée, le niveau de 50 % serait
maintenu. |
|
La titulaire
propose aussi de modifier la condition de licence no 3, afin
de réduire ses dépenses de programmation canadienne de 49 % à 25 % des
revenus de l’année de radiodiffusion précédente. |
|
La titulaire
indique que, étant donné les circonstances financières précaires d’OUTtv,
les modifications demandées à l’égard du service sont raisonnables et
nécessaires afin de réussir à réhabiliter OUTtv. |
|
La titulaire
indique également que les modifications proposées auraient des
incidences envers son engagement à l’égard du pourcentage de la
programmation canadienne composée de productions originales. |
|
Adresse de la
titulaire :
491, rue Church
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M4Y 2C6
Télécopieur : 416-979-1234
(Att. : Rob Malcolmson)
Courriel :
rmalcolmson@goodmans.ca |
|
Examen de la
demande :
250, rue Yonge
Bureau 2400
Toronto (Ontario) |
|
Participation du public |
|
Date limite d'interventions/d’observations |
|
19 décembre 2007 |
|
L'intervention doit
être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil
examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier
public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir
votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon
une seule des façons suivantes : |
|
en remplissant le
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
|
ou |
|
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
ou |
|
par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
|
Une copie conforme
doit être envoyée au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être
jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil
recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en
signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de
l’envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile
de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser le
courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur
demande, que le document a été signifié. |
|
Pour les
interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que
le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes du
document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention
doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de
votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des
faits et des motifs à cet égard. |
|
Avis
important |
|
Veuillez noter que
tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce
processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement
confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par
courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront
versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil.
Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que
votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de
téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel
que vous fournissez. |
|
Les renseignements
personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins
auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés
initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
|
Les documents reçus
en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur
le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle
et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui
ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version
PDF. |
|
Il est à noter que
les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus
public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et
réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne
peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public.
En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l’aide de
notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne
permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce
processus public. |
|
Examen des
documents |
|
Les demandes sont
disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la
demande à l’intérieur de cet avis. |
|
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont
disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale
indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à
l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
|
205, avenue Viger
Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
|
55, avenue St.
Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
|
Édifice Cornwall
Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
|
10405, avenue
Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
|
Secrétaire général |
|
Ce document
est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également
être consulté en version PDF ou en HTML
sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|