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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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«La communication dans l'intérêt public»

Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes

Bienvenue au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est un organisme indépendant chargé de réglementer les réseaux de radiodiffusion et de télécommunications du Canada. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire de la ministre du Patrimoine canadien.
 

Appels de demandes ouverts
Appels de demandes terminés
Calendrier des audiences publiques


Consultation publique en
télécom du CPRST

 

Manchettes :
Nouveau Konrad von Finckenstein, c.r. à l’occasion du congrès annuel de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, Ottawa (Ontario) [Discours - le 5 novembre 2007]
Le CRTC annonce des changements aux instances publiques prévues en 2008 [Communiqué - le 5 novembre 2007]
  •  
Konrad von Finckenstein, c.r. à la 38e conférence annuelle de l'Institut international des communications, Londres (Angleterre) [Discours - le 23 octobre 2007]
  •  
Konrad von Finckenstein, c.r., au Forum des organismes de réglementation de l’Institut international des communications, Londres (Angleterre) [Discours - le 20 octobre 2007]
  •  
Liste nationale de numéros de téléphone exclus – Le processus de demande de propositions a pris fin le 10 septembre 2007. Le CRTC a reçu quatre propositions qu’il évalue actuellement. Le processus d’évaluation sera terminé vers la fin octobre 2007. Le soumissionnaire retenu présentera alors un échéancier au CRTC pour la mise en œuvre de la LNNTE, ainsi que la date à laquelle il commencera à l’administrer. [Mise à jour - le 18 septembre 2007]

Mise à jour : 2007-11-14

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