Discours
Observations préliminaires
de Konrad von Finckenstein, c.r.
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à la consultation publique de Gatineau (Québec)
Gatineau (Québec)
Le 14 novembre 2007
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette consultation publique sur le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST).
Le comité d'audition est composé de mes collègues Len Katz, vice-président des Télécommunications; Michel Morin, conseiller national; et moi-même, Konrad von Finckenstein, président du CRTC.
L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose notamment de Philippe Kent, chef d'équipe et gestionnaire de la Consommation; de Anthony McIntyre et Lori Pope, conseillers juridiques; et de Chantal Boulet, secrétaire de l'audience.
Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications
Le printemps dernier, le gouvernement a fait appel aux représentants de l'industrie des télécommunications afin de créer un organisme indépendant de protection du consommateur chargé notamment de traiter les plaintes des consommateurs et des clients des petites entreprises découlant en conséquence de l'abstention de la réglementation des services locaux. Plusieurs fournisseurs de services se sont regroupés pour le lancement du CPRST en juillet 2007.
Conformément aux directives du gouvernement, le CRTC doit approuver la structure et le mandat du nouvel organisme de protection du consommateur. Même si le Conseil examine l'ensemble des questions soulevées dans l'Avis public de télécom CRTC 2007-16, la présente audience portera principalement sur les suivantes :
- les fournisseurs de services de télécommunications devraient-ils tous être membres de l'organisme de protection du consommateur?
- la structure de gouvernance proposée pour l'organisme garantit-elle son indépendance par rapport à l'industrie des télécommunications?
- le mandat proposé de l'organisme est-il approprié?
Procédure
J'invite maintenant la secrétaire de l'audience, Mme Boulet, à expliquer la procédure que nous suivrons. Mme Boulet…
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Mise à jour : 2007-11-14
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