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Substances chimiques
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Substances chimiques au Canada
Politique du Canada à l'égard des substances chimiques
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999
Catégorisation
Qu'est-ce que la catégorisation?
Comment les substances ont-elles été catégorisées?
L'évaluation des risques
Qu'est-ce que l'évaluation des risques?
Guides du Programme des substances existantes
La gestion des risques
Qu'est-ce que la gestion des risques?
De quelles substances le Canada assume-t-il déjà la gestion?
Glossaire
Acronymes
Divulgation proactive

De quelles substances le Canada assume-t-il déjà la gestion?

Des enfants sur des bicyclettesLe gouvernement du Canada réalise des évaluations et une gestion des risques depuis plusieurs années. Entre temps, des règlements ont été adoptés, des actions volontaires ont été menées et la population se sent de plus en plus concernée par les problèmes actuels et émergents en matière de pollution.

La Liste des substances toxiques comporte actuellement 85 substances ou familles de substances, qui représentent en tout plus de 1000 substances chimiques distinctes. Une soixantaine d'instruments et outils différents sont utilisés pour gérer ces substances. À titre d'exemple, il y a des règlements qui visent les biphényles polychlorés (PCB), des lignes directrices concernant les rejets d'ammoniac dissous dans l'eau et l'exigence d'un plan de prévention de la pollution pour certains polluants rejetés dans les effluents d'eaux usées.

Le gouvernement du Canada dispose aussi de quatre ententes sur la performance environnementale (EPE) avec des secteurs industriels et des entreprises. Ces accords négociés engagent l'industrie à réduire les rejets d'un éventail de substances toxiques. Elles encouragent également les programmes innovateurs de mise en oeuvre, tels que des systèmes de gestion environnementale et des programmes de bonne gestion des produits.

Pour de plus amples renseignements sur les substances chimiques actuellement gérées en application de la LCPE (1999) au Canada, visitez le Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre site Web sur la gestion des substances toxiques d'Environnement Canada

 
Mise à jour : 2007-04-20  Haut de la page
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