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Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
À compter de 2007, le gouvernement du Canada propose d'accorder un crédit d'impôt non remboursable sur les montants admissibles payés par les parents, jusqu'à concurrence de 500 $, en vue d'inscrire un enfant à un programme admissible d'activité physique.
Les renseignements suivants concernant le crédit d'impôt proposé sont à l'intention des parents d'enfants de moins de 16 ans. Si vous faites partie d'une organisation qui offre des programmes d'activité physique à des enfants de moins de 16 ans, visitez Renseignements pour les organisations offrant des programmes d'activité physique admissibles.
Renseignements pour les parents
Montant du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt proposé pour la condition physique des enfants permettra aux parents de demander un montant maximal de 500 $ par année pour les frais admissibles payés pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans à un moment de l'année. Tout comme la plupart des autres crédits d'impôt non remboursables, le crédit est calculé en multipliant le montant admissible par le taux marginal d'imposition le plus faible (15,5 % en 2007).
Exemple
Le 16 janvier 2007, Marie a inscrit ses trois enfants, Julie (âgée de 9 ans), Samantha (âgée de 10 ans) et Éric (âgé de 15 ans) à un programme d'activité physique admissible et a payé des frais de 750 $ pour chaque enfant. Afin de calculer le montant qu'elle peut déduire du montant d'impôt payable dans sa déclaration de revenus de 2007, elle se servira de la formule suivante :
Première étape
| 500 $ | (montant maximal admissible par enfant) |
|
x 3 |
(nombre d'enfants inscrits à un programme d'activité physique admissible) |
| 1 500 $ | (montant total admissible au crédit d'impôt) |
Deuxième étape
| 1 500 $ | (montant total admissible au crédit d'impôt) |
|
x 15,5 % |
(taux marginal d'imposition le plus faible pour 2007) |
| 232,50 $ | (montant total pouvant être utilisé en vue de réduire le montant d'impôt payable dans la déclaration de revenus de 2007 de Marie) |
Activités admissibles
Le ministère des Finances a indiqué qu'afin d'être admissible au crédit d'impôt, un programme doit :
- être continu (une durée minimum de huit semaines avec au moins une séance par semaine ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
- être mené sous surveillance;
- être convenable pour les enfants; et
- prévoir que la presque totalité des activités du programme comprennent une part importante d'activités physiques qui contribuent à l'endurance cardiorespiratoire, en plus d'un ou plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l'endurance musculaire, la souplesse ou l'équilibre.
Vous pouvez seulement demander un montant relatif aux frais liés au coût de l'inscription d'un enfant à un programme d'activité physique admissible. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les critères d'admissibilité pour les programmes d'activité physique, cliquez ici.
Chaque organisation qui offre des programmes d'activité physique admissibles déterminera la partie des frais qui est admissible au crédit d'impôt.
Demander le crédit d'impôt dans votre déclaration de revenus de 2007
Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour chaque enfant qui est âgé de moins de 16 ans à un moment de l'année, pourvu qu'une autre personne n'ait pas déjà demandé les mêmes frais et que le total demandé ne dépasse pas le montant maximal qui serait permis si seulement une personne demandait le crédit d'impôt.
L'année au cours de laquelle le crédit d'impôt peut être demandé est déterminée par la date du paiement des frais et non celle de l'activité.
Exemple
Marie a inscrit...
...sa fille Julie à un programme d'activité physique admissible et a payé les frais admissibles de 750 $ le 30 août 2006. Ce programme a débuté le 15 septembre 2006 et s'est terminé le 21 avril 2007.
...son fils Éric à un programme d'activité physique admissible et a payé les frais admissibles de 750 $ le 20 décembre 2006. Ce programme a débuté le 6 janvier 2007 et s'est terminé le 28 avril 2007.
...sa fille Samantha à un programme d'activité physique admissible et a payé les frais admissibles de 750 $ le 2 janvier 2007. Ce programme a débuté le 6 janvier 2007 et s'est terminé le 28 avril 2007.
Dans sa déclaration de revenus de 2007, Marie aura seulement le droit de demander un montant maximal de 500 $ pour le programme de Samantha puisque les deux autres programmes ont été payés en 2006.
N'oubliez pas de demander un reçu
À compter de 2007, vous devriez recevoir ou demander un reçu des organisations qui offrent des programmes d'activité physique admissibles auxquels votre enfant est inscrit. Chaque organisation déterminera la partie des frais qui est admissible au crédit d'impôt.
Vous devrez conserver les reçus émis par les organisations qui offrent les programmes. Vous ne serez pas obligé de soumettre les reçus avec votre déclaration de revenus, mais vous devez les garder au cas où nous en demanderions une copie au moment de la vérification de votre demande. Les reçus doivent être conservés pendant six ans.