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         Questions juridiques
             Enregistrement/Certificat
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Annulation des prestations Sécurité de la vieillesse (SV) et/ou Régime de pensions du Canada (RPC)
Ce site vous offre de l'information sur Renseignements importants sur la façon d'annuler des prestations à la suite du décès d'un pensionné/bénéficiaire et sur l'admissibilité possible des survivants à d'autres prestations.
Source : Service Canada

L'avis de changement d'adresse
Lorsque vous déménagez, ce service vous évite d'avoir à visiter chaque bureau gouvernemental ou municipal avec qui vous faites affaire pour leur faire part de votre nouvelle adresse. Vous pouvez désormais aviser de nombreux bureaux en remplissant un seul formulaire disponible sur le site web. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Government of Yukon

Bureau des passeports
La Bureau des passeports porte sur la délivrance, la révocation, la retenue, la récupération et l'utilisation des passeports canadiens. Le Bureau donne des conseils aux missions qui délivrent des passeports à l'étranger et s'occupe de toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens.
Source : Ministère des Affaires étrangéres et du Commerce international

Bureau des passeports : Comment nous joindre
Cette page contient des renseignements sur la façon de communiquer avec le Bureau des passeports
Source : Bureau des passeports

Cartes, Perte ou vol
Cet aide-mémoire vous permet de joindre rapidement les ministères et organismes gouvernementaux pour demander le remplacement de vos cartes, permis ou certificats.
Source : Gouvernement du Québec

Centres d'information du gouvernement
Rendez-vous au Centre d'information du gouvernement le plus proche pour obtenir les renseignements que vous recherchez à propos du gouvernement. Ces centres se trouvent dans plus de 50 localités de l'Ontario.
Source : Gouvernement de l'Ontario

Certificat de décès
Ce page Web donne information sur les certificats de décès de la province de la Saskatchewan. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Gouvernement de la Saskatchewan.

Certificat de mariage
Vous pouvez utiliser ce service rapide et pratique pour faire une demande de certificat de mariage de Nouvelle-Écosse et régler les frais requis à l'aide d'une carte de crédit
Source : Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Certificat de naissance
Ce page Web donne information sur les certificats de naissance dans la province de la Saskatchewan. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Gouvernement de la Saskatchewan.

Certificat de naissance-Nouvelle-Écosse
Vous pouvez utiliser ce service rapide et pratique pour faire une demande de certificat de naissance de Nouvelle-Écosse et régler les frais requis à l'aide d'une carte de crédit.
Source : Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Certificate de naissance
Comment puis-je obtenir un certificat de naissance?
Source : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Certificates de mariage
Où puis-je faire une demande de certificat de mariage?
Source : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Certificats d'identité
Ce page Web donne information sur les Certificats d'identité disponibles par la ministère d'État civile de la province du Manitoba. Les documents ne peuvent être délivrés que si la naissance, le mariage ou le décès ont eu lieu au Manitoba.
Source : Gouvernement du Manitoba

Certificats de naissance, de décès et de
Certificats de naissance, de décès et de mariage.

Certificats de naissance, de mariage et de décès
Le bureau des Statistiques de l'état civil du Nouvau Brunswick enregistre tous les événements de naissance, mariage et décès qui ont lieu dans la province. Le bureau est aussi responsable pour l'émission des certificats de naissance, mariage ou décès.
Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick. Santé et Mieux-être Statistiques de l'état civil

Changer d'adresse
Vous déménagez et devez aviser les ministères et organismes de votre changement d'adresse ? Le guide Changer d'adresse peut vous aider. Que ce soit pour le permis de conduire, la carte d'assurance maladie, les chèques de rentes, de pensions ou d'allocations familiales, il vous indique comment faire. Une nouvelle section, Les préparatifs et autres démarches, vient bonifier cette année cette publication fort appréciée. On y trouve des renseignements notamment sur la planification du déménagement, le choix du déménageur, les assurances et le bail. Ce guide comprend aussi une liste de rappel des avis aux organismes privés avec qui les gens font
habituellement affaire.
Source : Gouvernement du Québec

Comment appliquez pour un certificat de mariage
Comment appliquez pour un certificat de mariage. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Government of British Columbia. Ministry of Health Services. British Columbia Vital Statistics Agency

Comment d'obtenir un certificat de naissance
Comment d'obtenir un certificat de naissance dans la province de la Colombie-Britannique. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Government of British Columbia. Ministry of Health Services. British Columbia Vital Statistics Agency

Comment remplacer les pièces d'identité perdues
Des instructions détaillées pour remplacer les pièces d'identité perdues ou volées.
Source : Gouvernement du Manitoba. Direction générale des services aux personnes âgées du Manitoba.

Demande de certificat de décès
Vous pouvez utiliser ce service rapide ou pratique pour demander un certificat de décès de Nouvelle-Écosse et régler les frais requis à l'aide d'une carte de crédit.
Source : Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Enregistrement de change de nom
Ce page Web donne information sur l'enregistrement de change de nom dans la province de la Saskatchewan. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Gouvernement de la Saskatchewan.

Enregistrement de décès
Ce page Web donne information sur l'enregistrement de mort dans la province de la Saskatchewan. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Gouvernement de la Saskatchewan.


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Mise à jour : 2006-03-01 Haut de la page Avis importants