Info-aînés Canada
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Source fiable d'information relative aux aînés, leurs familles, aidants naturels et les fournisseurs de service.
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Questions juridiques
Autres ressources
L'Accessibilité au Système Électoral
Renseignements sur l'accessibilité au système électoral au Canada.
Source : Élections Canada
Canadiens à l'étranger - Passeport perdu, volé, endommagé, détruit ou inaccessible
Cette page contient des renseignements sur quoi faire en cas de perte, de vol, ou de endommagement d'un passeport ou d'un document de voyage.
Source : Gouvernement du Canada.
Personnes-ressources :
- Toll free:: 1 800 567-6868
- À l'extérieur du Canada et des États-Unis :: (819) 997-8338
- Services ATS :: 1 866 255-7655
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Adresse postale :
Passeport Canada
Affaires étrangères Canada
Gatineau (QC), Canada
K1A 0G3
Concernant les certificats d'identité et titres de voyage :
Section Certificat d'identité
Passeport Canada
Affaires étrangères Canada
Gatineau (QC), Canada
K1A 1L2
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La commission de droits de la personne du Manitoba
La Commission des droits de la personne du Manitoba est l'organisme chargé de l'application du Code des droits de la personne. Elle est autorisée à recevoir des plaintes concernant la discrimination et à faire enquête sur celles-ci, à tenter de régler les plaintes fondées, à donner des opinions consultatives qui lient les parties et à offrir des activités éducatives.
Commission ontarienne des droits de la personne
Le Code des droits de la personne confère à la Commission le mandat suivant: enquêter sur les plaintes relatives à la discrimination et au harcèlement, tenter de régler les plaintes entre les parties, prévenir la discrimination par le biais de l'éducation publique et de politiques publiques et examiner les situations où il existe un comportement discriminatoire.
Personnes-ressources :
- Sans frais: 1-800-387-9080
- Téléphone: 416-314-4500
- Télécopieur: 416-326-9520
- ATS sans frais: 1-800-308-5561
- ATS: 416-314-6526
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Courriel :
info@ohrc.on.ca
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Adresse d'affaire :
180, rue Dundas Ouest, 8e étage
Toronto (Ontario) M7A 2R9
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Conduite avec facultés affaiblies fiche de renseignments
Cette fiche de renseignements par la Ministère de la Justice du Canada répondre à quelques questionnes important concernant la conduite avec facultés affaiblies.
Source : Gouvernement du Canada. Ministère de la Justice. Communications électroniques
Demande d'accès à l'information
Cette demande peut être utilisée par les citoyens canadiens, les résidents permanents, ou encore tout autre personne ou société au Canada qui veulent faire une demande d'accès à l'information auprès de Développement des ressources humaines Canada (DRHC), en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Source : Ressources humaines et Développement social Canada
Élections Canada en ligne : Foire aux questions
Questions et réponses concernant Élections Canada.
Source : Élections Canada
Élections Manitoba
Notre site contient tous les renseignements qui vous sont nécessaires pour participer aux élections provinciales du Manitoba. Que vous soyez électeur, candidat, membre d'un parti politique, étudiant, enseignant ou journaliste, ce site a été élaboré pour vous donner l'information qu'il vous faut.
Source : Élections Manitoba
Élections Yukon
Élections Yukon est responsable de l'administration de l'élection des membres de l'Assemblée législative du Yukon.
Source : Élections Yukon
Le Ministère de la Justice
Le ministère de la Justice a pour mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec.
Source : Gouvernement du Québec. Justice Québec
Programmes et services pour les personnes ayant des besions spéciaux
Cet site Web contenir un liste des programmes et services offre par Élections Canada pour les personnes ayant des besoins spéciaux.
Source : Élections Canada
Le système électoral du Canada
Cet publication est projeté de clarifier les composés qui comporte le système électoral du Canada.
Source : Elections Canada
Le vote par bulletin spécial
Documentation sur les Règles électorales spéciales au Canada.
Source : Élections Canada
Vous revenez vivre au Canada
Cette brochure ne donne qu'un aperçu des lois, restrictions et droits touchant les personnes qui reviennent vivre au Canada.
Source : Agence des services frontaliers du Canada
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