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Collecte de données sur l’industrie du CRTC
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2002
Nouvelles
Le 8 janvier 2007
- La collecte annuelle de données sur
l'industrie des télécommunications du CRTC pour la période se terminant le 31
décembre 2006 commencera le 15 janvier 2007.
- Pour les entités du groupe 1, l'information
devrait être soumise a partir du SCD en ligne, accessible par un lien suite à une
ouverture de session SCD. Le formulaire d'enregistrement est dû le 29 janvier
2007 et les formulaires de données détaillés sont dû le 31 mars 2007.
- Pour les entités du groupe 2, le formulaire
papier d'enregistrement comportant des sections déjà remplies sera expédié par
envoi postal et devra être complété et retourné au CRTC par le 28 février 2007.
Quoi de neuf?
Plusieurs changements on été faits aux formulaires du SCD afin
de simplifier les exigences de déclaration ainsi que de capturer de nouvelles
informations puique l’industrie des télécommunications continue de changer. Ci bas,
est présentée une liste des changements par formulaire:
Formulaire 101 – États des résultats
- Dans la section « revenus », une entrée pour les revenus EDR a
été ajoutée pour refléter les revenus de transport EDR
- Dans la section EBE, les charges de dépréciation et
d’amortissement doivent êtres enregistrées séparément afin de mieux cerner l’impact
de la dépréciation sur les actifs fixes.
Formulaire 106 – Frais interentreprises
- La section « exploitation des services sans-fil » de ce
formulaire comprend des nouvelles lignes pour les charges d’itinérance et
d’interconnexion mobile, anciennement saisie sous la catégorie « autres ».
Formulaire 212 – SAR locales et d’accès en propre, louées et
refacturées
- Afin de simplifier les obligations de divulgation, nous avons
réduit le nombre de choix pour les services d’accès passant de quatre (réseau
filière, sans-fil fixe, satellite et autres) à deux (dépendants de l'accès et
indépendants de l'accès).
Formulaire 213 – SAR total et SAR-équivalent par centre de
commutation
- Saisie maintenant les quantités de SAR-équivalent pour prendre
en compte les services VSIP (VOIP)
Formulaire 215 – Supplémentaire pour SAR-équivalent
- Le titre du formulaire a changé passant de
Service téléphonique Accès-Indépendant à
Supplémentaire pour SAR-équivalent.
- L’information requise précédemment au niveau de l’échange est maintenant
requise au niveau national.
- Les exigences de divulgation pour les minutes LD ont été
éliminées.
Formulaires 255 – Plan d’accès Internet Haute Vitesse
résidentielle
- Ce formulaire est utilisé pour amasser les données relatives
au plan d’accès Internet
Formulaires 271 - 278 – Services mobile et de téléappel
- Le formulaire 271 a été modifié afin d’éliminer les entrées
séparées pour les services de téléappel aux entreprises et aux domiciles. Ainsi,
les revenues des services mobile & téléappel et d’abonnés sont divulgués selon les
ventes au détail et les ventes en gros.
- Le formulaire 273 a été modifié afin de capturer les minutes
pour le secteur du mobile.
Formulaires 901 - 902 – Divulgation de la propriété et du
contrôle maintenant collecté avec le SCD
- Le dépôt du rapport annuel sur la propriété et contrôle d’une
entité est due dans les 90 jours suivant la tenue de sa réunion générale annuelle ou
l’établissement de son rapport financier annuel, selon la première de ces
éventualités.
Mise à jour : 2007-01-30 |
