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Exemples d’organismes et de projets admissibles au développement du contenu canadien (DCC) par catégorie, tel que décrit dans l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, Politique sur la radio commerciale (la politique)

Voici des exemples d’organismes et de projets qui, dans le passé, ont démontré que certains de leurs activités étaient admissibles au développement du contenu canadien (DCC), et pourraient encore l’être aux termes de la nouvelle politique. Ces exemples sont groupés selon les catégories énumérées au paragraphe 108 de la politique.

Cette liste remplace toute liste publiée auparavant.

Les contributions devraient être consacrées aux projets qui fourniront un contenu sonore de radiodiffusion de grande qualité. Toutes les activités reliées au DCC doivent comprendre des dépenses directes et se consacrer au soutien, à la promotion, à la formation et au rayonnement des talents canadiens, tant dans le domaine de la musique que de la création orale, y compris les étudiants en journalisme.

Les activités liées aux organismes ou aux projets énumérés ne sont pas nécessairement toutes admissibles. Il incombe aux radiodiffuseurs, lorsqu’ils déposent leurs rapports financiers annuels, ou aux requérantes, lorsqu’elles présentent des demandes de nouvelle licence ou de transfert de propriété ou de contrôle, d’établir clairement le lien entre leurs contributions ou leurs projets et la politique de DCC, sauf dans les cas de FACTOR et de MUSICACTION.

Les engagements à l’égard de Radio Starmaker Fund, ou Fonds RadioStar, sont seulement admissibles dans le contexte de demandes de transfert de propriété ou de contrôle d’entreprises de radio.

Voici des exemples d’initiatives groupés selon les catégories indiquées dans la définition. Cette liste n’est pas exhaustive.

1. Associations nationales, provinciales et territoriales de l’industrie de la musique 

Alberta Recording Industry Association (ARIA)
Canadian Country Music Association (CCMA)
Gospel Music Association of Canada (GMA Canada)
Saskatchewan Recording Industry Association (SRIA)
Manitoba Audio Recording Industry Association (MARIA)
Music and Film in Motion (MFM)
Music BC
Music/Musique New Brunswick (MNB)
Music Nova Scotia (Music NS)
Music Newfoundland & Labrador (Music NL)
Music Yukon
Pacific Music Industry Association (Music BC)
Société pour la promotion de la relève musicale de l'espace francophone (SOPREF)

2. Écoles et établissements éducatifs 1) accrédités par les autorités provinciales; 2) les contributions doivent viser les étudiants en musique et en journalisme par a) des bourses ou b) l’achat d’instruments de musique

Cégep Beauce-Appalaches (QC)
Conservatoire de musique de Gatineau (QC)
Englehart Public School (ON)
Fanshawe College (ON)
Hartland High School (NB)
Henry Grube Education Centre (Kamloops, AB)
Lethbridge Community College
St-Francis Xavier University (NS)
University of Manitoba (MB) 

3. Les activités, y compris les concours d’artistes, qui appuient la production et la promotion de musique locale ainsi que la promotion de musiciens locaux, notamment les artistes émergents

Concours d’artistes

Canadian Chinese Song-Writers Quest (BC & AB)
Cégeps en spectacle (QC)
Country Star Search (Global Country Rising Star program) (AB)
Francouvertes (QC)
Saskatchewan Star Search (SK) 

Initiatives de musique locale et la promotion de musiciens locale, régionale, ou nationale 

Orchestres et Symphonies

Kamloops Symphony Orchestra (AB)
National Youth Orchestra of Canada (NYOC) (ON)
Orchestre symphonique des jeunes de Montréal (QC)
Orchestre Symphoniques des Jeunes de Lévis (QC)
Orchestra London (ON)
Toronto Symphony Orchestra (ON)
Vancouver Island Symphony (BC) 

Choeurs 

Queens County Girls Choir (NS)
Amadeus Choir (Toronto, ON)
Moose Jaw Children's Choir & Festival Choir (AB)
Chœur philharmonique du Nouveau Monde (ON)

Festivals et séries de concerts

Blueberry Bluegrass and Country Music Society Festival (Stony Plain, Alberta)
Burlington Sound of Music Festival (ON)
Festival d'été de Québec (QC)
Festival International de Jazz de Montréal (QC)
Festival de Musique de Bathurst (NB)
Festival Nelson (BC)
Hillside Festival (Guelph, ON)
Limestone City Blues Festival (Kingston, ON)
Nanaimo Blues Festival Society (Nanaimo, BC)
Oilsands Music Festival (Fort McMurray, AB)
Twin Rivers Music Festival (SK)
World Stage Festival (Toronto, ON)

Cérémonies de remise des prix et conférences

L’ADISQ (les Rencontres)
East Coast Music Association (East Coast Music Awards)
Indian Art-I-Crafts
JUNOs
National Jazz Awards
Canadian Music Week (CMW)
North by Northeast (NXNE)

Fondations

British Columbia Institute of Technology (BCIT) Foundation (BC)
Fondation Wilfrid-Pelletier (QC)

Autres initiatives de musique

Calgary Association for the Development of Music Education (AB)
Folk Arts Council of Winnipeg (MB)
Regent Park School of Music (Toronto, ON)
Maisons de la culture (Montréal, QC)

Les organismes indépendants dédiés à la production d’un contenu de créations orales qui ne serait autrement pas produit pour la radiodiffusion

Une nouvelle catégorie. Un exemple est l’enregistrement de représentation par des humoristes canadiens pour la diffusion radiophonique.

4. Les activités au titre du contenu sonore servant les objectifs précis du système canadien de radiodiffusion énoncés dans la Loi

Aboriginal Voices Radio
Community Radio Fund
Fondation Radio Enfant
VoicePrint - National Broadcasting Reading Services

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant l’admissibilité d’un organisme ou d’un projet, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au (819) 953-4405.

Mise à jour : 2007-05-17

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