Questions fréquemment posées - Nation crie de Bigstone et collectivités de Calling Lake, de Chipewyan Lake, de Peerless Lake et de Trout Lake Accord de principe avec les gouvernements du Canada et de l'Alberta

Q1.      Quels sont les avantages liés à la signature de l’Accord de principe conclu avec les collectivités de Bigstone, de Calling Lake, de Chipewyan Lake, de Peerless Lake et de Trout Lake?

R1.      La signature de l’Accord de principe signale la volonté des parties d’en venir à un règlement final de cette revendication. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire avant qu’un accord de règlement puisse être soumis aux collectivités en vue de sa ratification, la conclusion d’un accord sur l’étendue des terres et les détails des principales composantes de l’accord de règlement est un pas vers le règlement de cette revendication.

 

Q2.      Les collectivités des Premières nations recevront-elles une indemnité financière par suite de la signature de l’Accord?

R2.      Non. Les collectivités des Premières nations ne recevront pas d’indemnité financière en signant l’Accord. Aucune indemnité financière n’est accordée avant la ratification de l’accord de règlement final par toutes les parties.

 

Q3.      Pourquoi le Canada s’est-il engagé à régler ces quatre revendications en suspens?

R3.      La politique du Canada sur les revendications particulières est de reconnaître les revendications des Premières nations comportant une « obligation légale » non satisfaite. En se fondant sur l’avis de Justice Canada, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien accueille, au nom du gouvernement du Canada, ces revendications jugées admissibles aux fins de négociation.

 

Q4.      Qu’est-ce qu’une revendication relative aux droits fonciers issus de traités?

R4.      Les revendications relatives aux droits fonciers issus de traités visent à régler la question des terres dues aux Premières nations, comme la nation crie de Bigstone, qui n’a pas reçu l’étendue de terrain à laquelle elle avait droit en vertu de traités historiques. En l’occurrence, la nation crie de Bigstone a adhéré au Traité no 8 en 1899. Selon le Traité, la Première nation a droit à 51,8 hectares (128 acres) de terrain par personne, selon la population présente au moment du premier arpentage de la réserve.

 

Q5.      Quand en arrivera-t-on à un règlement final?

R5.      Le règlement final est conclu après la ratification de toutes les parties. Les parties prévoient demander la ratification, par les collectivités des Premières nations, au printemps ou à l’été de 2008. L’Alberta et le Canada ratifieront l’accord dans les mois suivants.

 

Q6.      S’agit-il du plus important règlement de revendication de l’Alberta et du Canada?

R6.      Oui. La négociation des quatre revendications particulières combinées a mené au plus important règlement de revendication particulière de l’Alberta et du Canada.

 

Q7.      Comment parviendra-t-on à la ratification d’un règlement final par la nation crie de Bigstone, approuvé par le Canada et l’Alberta?

R7.      La majorité des membres de chacune des collectivités des Premières nations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves, devra voter en faveur du règlement par scrutin secret. Des bureaux de vote seront aménagés dans chacune des cinq collectivités et dans plusieurs collectivités hors réserve où réside un grand nombre de membres. Si les collectivités des Premières nations ratifient le règlement, l’Alberta fera de même, suivie du Canada.

 

Q8.      Pourquoi annonce-t-on maintenant la signature de l’Accord?

R8.      Nous faisons l’annonce maintenant afin de souligner l’importance du fait que toutes les parties s’entendent sur les principales composantes du règlement. L’annonce permet aussi d’informer les membres de la nation crie de Bigstone et le public des principales étapes de la négociation.

 

Q 9.     Quels avantages l’Accord offre-t-il au reste de l’Alberta ?

R.9      S’il est mené à bien, ce règlement procurera aux collectivités concernées des possibilités nouvelles, tant économiques que sociales. L’ajout de terres aux réserves, surtout celles qui sont visées par la mise en œuvre des droits fonciers issus de traités, fournira aux Premières nations des possibilités qui permettront à leurs différentes collectivités d’envisager un avenir plus sain et plus durable et procurera des avantages économiques pour la région environnante. La vitalité des Premières nations ne pourra qu’encourager la vitalité de l’Alberta.

 

Q10.    Comment les gouvernements vont-ils s’assurer de la responsabilisation à l’égard d’une telle somme?

R10.    La nation crie de Bigstone et les collectivités des Premières nations ont consulté des experts financiers, qui les aideront à créer des fiducies afin de garantir que les éléments d’actif du règlement seront utilisés au bénéfice à long terme des membres des collectivités.

 

Q11.    Quelles sont les prochaines étapes du processus de règlement?

R11.    Les prochaines étapes du processus de règlement comprennent l’achèvement des négociations sur la sélection des terres, les pourparlers avec les tierces parties, la rédaction des documents de règlement, les consultations communautaires, la préparation des documents de fiducie et la ratification de l’accord de règlement par toutes les parties.