LE GOUVERNEMENT DU CANADA LANCE SON PLAN D'ACTION RELATIF À LA CONSULTATION DES GROUPES DE PREMIÈRES NATIONS, DE MÉTIS ET D'INUITS

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Ottawa (le 1 novembre 2007) - Le gouvernement du Canada a lancé aujourd’hui un plan d’action pour traiter de l’obligation juridique des ministères et organismes fédéraux de consulter adéquatement les groupes de Premières nations, de Métis et d’Inuits lorsque les activités de la Couronne peuvent porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels.

L’obligation juridique de consulter peut résulter d’une approbation ou de l’octroi d’une licence ou d'un permis fédéral, ou encore d’un projet ou d’une activité de petite ou grande envergure qui peuvent porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités (droits établis ou potentiels). Il peut s’agir, par exemple, de l’approbation d’un projet d’exploitation des ressources naturelles ou de la gestion ou de l’aliénation de la propriété de l’État.

À long terme, le plan d’action du gouvernement permettra de déterminer avec plus de prévisibilité, de certitude et de transparence comment et à quel moment tenir des consultations et, s’il y a lieu, offrir un accommodement aux groupes autochtones.

« Le plan d’action fera en sorte que le traitement des questions qui touchent les droits ancestraux et issus de traités se fasse de façon adéquate à l’échelle du gouvernement fédéral, a déclaré le ministre Strahl. Par exemple, lorsqu’un projet d’exploitation des ressources et d’aménagement des terres exige une approbation ou un permis fédéral, il est essentiel de consulter consciencieusement les groupes de Premières nations, de Métis et d’Inuits concernés. »

Cet automne, une équipe interministérielle fédérale commencera la mise en œuvre du plan d’action. Celui‑ci prévoit les mesures suivantes :

• transmission aux fonctionnaires fédéraux de lignes directrices provisoires sur la consultation et formation connexe;
• début de la surveillance par les fonctionnaires fédéraux et de l'amélioration de la coordination des pratiques de consultation et d’accommodement entre ministères;
• création d’un dépôt de données sur le lieu et la nature des droits ancestraux et issus de traités au Canada (droits établis et potentiels);
• engagement des groupes de Premières nations, de Métis et d’Inuits des provinces, des territoires et des groupes de l’industrie dans l’élaboration d’une politique fédérale sur la consultation et l’accommodement, à compter de l’hiver 2008.

Document d'information - Plan d'action Consultation et accommodement

 

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