Document d'information - Accord définitif de la Première nation Tsawwassen

Le 15 octobre 2007, le gouvernement de la Colombie‑Britannique a déposé un projet de loi visant la ratification de l’ébauche de l’Accord définitif conclu avec la Première nation Tsawwassen.

L’Accord définitif amènera des certitudes concernant tous les droits ancestraux de la Première nation Tsawwassen, et ce, sur tout le territoire traditionnel revendiqué par cette dernière, un territoire d’environ 279 403 hectares (terres et eau), ou de 158 387 hectares si on ne compte que les terres.

L’Accord donnera aux Tsawwassen les outils de gouvernance modernes qui leur permettront de regagner leur vitalité et de nouer des liens solides et constructifs avec d’autres gouvernements, dont les gouvernements provincial et fédéral ainsi que les administrations régionales et locales du Lower Mainland.

L’Accord définitif prévoit l’attribution de terres et le paiement d’argent; les coûts seront partagés entre les gouvernements provincial et fédéral. L’Accord comprend aussi des dispositions sur l’autonomie gouvernementale et définit les droits des Tsawwassen relativement aux ressources, comme les terres et la pêche.

Le traité apportera des certitudes et des avantages économiques non seulement aux membres de la Première nation Tsawwassen, mais également à toute la population de la Colombie‑Britannique et du Canada.

Le 8 décembre 2006, l’honorable Jim Prentice, qui était alors ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que l’honorable Gordon Campbell, premier ministre de la province, se sont joints à Mme Kim Baird, chef des Tsawwassen; dans la longue maison de la Première nation, ils ont été les témoins du paraphe de l’Accord définitif.

Le 25 juillet 2007, les membres de la Première nation Tsawwassen ont fait un pas historique en ratifiant, à 130 voix contre 50, l’Accord définitif négocié dans le cadre du processus des traités de la Colombie‑Britannique.

Le dépôt, aujourd’hui, du projet de loi provincial constitue la deuxième étape du processus de ratification en trois volets. Une fois le projet de loi adopté, l’Accord définitif devra être présenté au Parlement du Canada pour obtenir l’approbation du gouvernement fédéral avant de pouvoir entrer en vigueur.

Le Canada, la Colombie‑Britannique et la Première nation Tsawwassen conviendront ensuite de la date d’entrée en vigueur du traité, qui deviendra ainsi un accord légal protégé par la Constitution en vertu duquel les parties respecteront des obligations et prendront des engagements les liant mutuellement.