LE GOUVERNEMENT DU CANADA FAIT UNE NOUVELLE TENTATIVE POUR DONNER AUX CANADIENS AUTOCHTONES UNE MEILLEURE PROTECTION EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE

2-2962

Ottawa (Ontario) (le 13 novembre 2007) - L’honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a rétabli aujourd’hui le projet de loi visant l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cet article prive les membres des Premières nations assujettis à la Loi sur les Indiens de la protection légale dont jouit normalement la population canadienne contre la discrimination.

« À l’origine, l’article 67 se voulait provisoire et devait permettre d’apporter certaines modifications à la Loi sur les Indiens, mais cela remonte maintenant à trente ans, a déclaré le ministre Strahl. En rétablissant le projet de loi C‑44, notre gouvernement tente pour une deuxième fois de remédier à cette injustice historique. Notre initiative améliorera la protection légale offerte à certains des membres les plus vulnérables de la société canadienne. »

Présenté pour la première fois en décembre 2006 sous le titre C‑44, le projet de loi sera de nouveau soumis à l’examen du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. À la suite des témoignages exprimés relativement au projet de loi C‑44, le ministre Strahl a indiqué que le gouvernement avait l’intention de présenter au Comité les mêmes modifications que le ministre précédent avait proposées avant la prorogation du Parlement. Il s’agit notamment de prolonger la période de transition de six à dix‑huit mois et de corriger le libellé de façon à préciser à qui la période de transition s’appliquera.

« Je demande à tous les membres du Comité faisant partie de l’opposition de procéder dès que possible à un examen article par article du projet de loi », a ajouté le ministre Strahl.

« Le gouvernement s’est engagé à protéger sans relâche les droits individuels de tous les Canadiens, y compris ceux des membres des Premières nations, et l’adoption du projet de loi constituera un grand pas dans cette direction », a souligné le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Rob Nicholson, c.p., c.r. et député de Niagara Falls.

 

Liens d'information - Rétablissement du projet de loi visant l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Foire aux questions - Abrogation de l'article 67 de la loi canadienne sur les droits de la personne

 

Pour de plus amples renseignements :