NOTES POUR LE DISCOURS DE

l'honorable Chuck Strahl, c.p., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Annonce de l'Initiative d’amélioration de la réglementation dans le Nord et de la nomination d’un représentant spécial du ministre

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Le 7 novembre 2007

Priorité au discours prononcé

 

Bonjour et merci de votre présence.

Dans le discours du Trône du 16 octobre, notre gouvernement a clairement placé le Nord parmi ses plus grandes priorités. Nous avons aussi nettement manifesté notre engagement à veiller à ce que le Nord réalise son plein potentiel.

Voilà pourquoi nous proposons une stratégie intégrée pour le Nord, dont les objectifs sont notamment de protéger le patrimoine naturel du Nord et d’encourager le développement socioéconomique de la région.

Pour y parvenir, nous savons qu’il nous faut de solides régimes de réglementation, et c’est pourquoi – en plus de l’excellent travail déjà amorcé – nous sommes à élaborer l’Initiative d’amélioration de la réglementation dans le Nord.

Cette stratégie permettra une gestion efficace des ressources du Nord, lancera l’évolution positive et continue du système, et améliorera le cadre général de réglementation dans le Nord.

Nous savons que les Territoires du Nord-Ouest disposent d’un régime de réglementation partagé, par lequel de nombreux intervenants (fédéraux, territoriaux et autochtones) se partagent les responsabilités décisionnelles. En outre, ce système relativement récent continue de s’étendre et d’évoluer.

Le régime actuel comporte de nombreuses forces. Les personnes responsables de prendre des décisions relatives aux terres et aux ressources se dévouent pour le Nord et ses résidants, et veillent toujours à établir un équilibre entre le développement économique et la protection de l’environnement. Nous sommes toutefois conscients qu’il y a place à amélioration. C’est en fait ce que nous ont dit de nombreux intervenants différents, dont la vérificatrice générale, le Conference Board du Canada, les industries minière et énergétique, les gouvernements territoriaux et des groupes autochtones.

Dans tout le Nord, on attend beaucoup des régimes de réglementation. En effet, ils contribuent largement à donner au Nord le moyen de réaliser son vaste potentiel économique, tout en continuant de protéger son précieux patrimoine naturel et de faire rejaillir des retombées concrètes sur ses résidants.

Chaque jour, nous constatons que des possibilités de développement mettent à l’épreuve l’efficacité du système actuel. Il est essentiel d’optimiser les retombées potentielles des projets d’exploitation des ressources tout en protégeant l’environnement. Pour ce faire, nous devons doter tout le Nord de régimes de réglementation efficaces et prévisibles.

Les conseils de gestion des ressources ont une fonction importante dans ce système – ils illustrent parfaitement les changements positifs que peuvent produire l’union de nos efforts. J’arrive tout juste d’une réunion du Forum des organismes des Territoires du Nord‑Ouest, où j’ai parlé des mesures que prend notre gouvernement pour faciliter ce changement.

Comme je l’ai dit plus tôt, nous travaillons déjà à d’autres activités efficaces afin d’améliorer les régimes de réglementation dans le Nord, dont :

• la modification de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada dans le but de donner à l'Office national de l'énergie le pouvoir de réglementer l’accès aux pipelines;
• la modification de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie pour garantir le respect du principe voulant que chaque projet fasse l’objet d’une seule évaluation environnementale;
• l’élaboration accélérée de la loi sur l’aménagement des terres et l’évaluation des répercussions au Nunavut;
• l’octroi de nouveaux fonds destinés à renforcer les capacités des conseils de gestion des ressources au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest;
• l’examen quinquennal du processus d'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Afin de poursuivre dans la foulée de cet excellent travail, je suis heureux de vous présenter M. Neil McCrank, que j’ai choisi comme mon représentant spécial pour l’Initiative d’amélioration de la réglementation dans le Nord. M. McCrank sera chargé de me fournir des conseils en vue de rendre les régimes de réglementation du Nord plus forts et plus efficaces.

À titre de représentant spécial du ministre, M. McCrank s’entretiendra avec nos partenaires et les intervenants clés afin de recueillir leurs points de vue. Ces discussions mettront à contribution d’autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations de revendication territoriale, des gouvernements et organisations autochtones, des associations industrielles et des organisations non gouvernementales vouées à l’environnement. J’ai demandé à M. McCrank de se concentrer en premier lieu sur les Territoires du Nord‑Ouest, mais comme nous devons de toute évidence cerner des thèmes communs à tout le Nord, il parlera également aux intervenants du Nunavut et du Yukon.

Après avoir pris connaissance du rapport de M. McCrank, y compris de ses recommandations sur l’amélioration du régime de réglementation, le Canada élaborera une stratégie d’action.

Le travail que M. McCrank entreprendra dans le cadre de l’Initiative d’amélioration de la réglementation dans le Nord constitue une étape cruciale pour rendre forts, efficaces et prévisibles les régimes de réglementation de tout le Nord, et pour faire en sorte que le Nord soit outillé le plus adéquatement pour exploiter au mieux ses ressources et en bénéficier. Très certainement, sa nomination témoigne de l’engagement de notre gouvernement à l’égard du Nord.

Merci.