|
|
|
||||
|
||||||
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
|
|
||
|
||||||
 |
        |
    |
Profil de substance pour le Défi
Bis[4-[[3-[[2-hydroxy-3-[[(4-méthoxyphényl)amino]carbonyl]-1-naphtyl]azo]-4-méthylbenzoyl]amino]benzènesulfonate] de calcium (2:1) (Pigment Red 247) No CAS 43035-18-3 Introduction La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] exigeait que le ministre de la Santé et le ministre de l’Environnement catégorisent les quelques 23 000 substances figurants sur la Liste intérieure des substances (LIS). Cette catégorisation consistait à déterminer les substances de la LIS jugées : a) persistantes (P) et/ou bioaccumulables (B), selon les critères spécifiés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Gouvernement du Canada, 2000), et « intrinsèquement toxiques » (iT) pour les humains ou d’autres organismes, b) ou qui présentent, pour la population du Canada, le plus fort risque d’exposition (PFRE).Suite à cette étape, la loi requiert que les ministres de la Santé et de l’environnement procèdent à une évaluation préalable des substances qui rencontrent les critères de catégorisation. L’évaluation préalable comporte une évaluation scientifique de la substance fondée sur les données existantes pour déterminer si elle rencontre les critères spécifiés à l’article 64 de la LCPE (1999). En se fondant sur les résultats de l’évaluation préalable, les ministres peuvent proposer de ne rien faire à l’égard de la substance, proposer que la substance soit ajoutée à la Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) en vue d’une évaluation plus détaillée, ou recommander que la substance soit ajoutée à la Liste des substances toxiques de l’Annexe 1 de la LCPE (1999) et, le cas échéant, que ses rejets dans l’environnement soient quasi éliminés. En se fondant sur l’information obtenue par le processus de catégorisation, les ministres ont jugé prioritaire d’agir rapidement pour un certain nombre de substances, comme les suivantes :
En raison des préoccupations relatives à l’environnement ou à la santé humaine, et liées à ces substances, conformément à la disposition du paragraphe 76.1 de la LCPE (1999) selon laquelle les Ministres appliquent la méthode du poids de la preuve et le principe de la prudence lorsqu’ils procèdent à une évaluation et en interprètent les résultats, il existe actuellement des données suffisantes permettant de croire que ces substances rencontrent les critères de l’article 64 de la LCPE (1999). À ce titre, les ministres ont lancé un défi à l’industrie et à d’autres intervenants intéressés en publiant le 9 décembre 2006 dans la Partie I de la Gazette du Canada une demande visant à présenter, dans les délais prescrits dans la section Défi du présent document, des renseignements précis pouvant servir à élaborer et à évaluer comparativement les meilleures pratiques de gestion des risques et de gérance des produits. Une priorité élevée a été accordée au bis[4-[[3-[[2-hydroxy-3-[[(4-méthoxyphényl)amino]carbonyl]-1-naphtyl]azo]-4 méthylbenzoyl]amino]benzènesulfonate] de calcium (2:1) parce qu’on a constaté que cette substance était persistante, bioaccumulable et intrinsèquement toxique pour les organismes aquatiques et qu’on croyait qu’elle était commercialisée au Canada. Les renseignements techniques concernant la santé humaine et l’environnement qui ont étayé les préoccupations liées à cette substance sont contenus dans les Annexes I et II respectivement. Identité de la substance À l’intérieur de ce document, cette substance sera identifiée comme Pigment Red 247.
Au Canada, aucune fabrication de Pigment Red 247 en quantité égale au seuil de déclaration de 100 kg n’a été signalée à la suite d’un avis d’enquête publié conformément à l’article 71 de la LCPE pour l’année civile 2005. Une seule entreprise a déclaré avoir importé en 2005, jusqu’à 1 000 kg de cette substance pour des activités de commerce et distribution de produits chimiques (sauf agricoles) et de produits dérivés. Le Pigment Red 247 peut être utilisé comme colorant dans les encres d’impression, dans le caoutchouc et les produits plastiques ainsi que dans les peintures, les laques et les vernis. Il peut être présent dans des pesticides comme ingrédient inerte. LE DÉFI À la lumière de l’information contenue dans l’Annexe II du présent document, il est probable que l’évaluation préalable de cette substance conclura qu’elle satisfait à la définition de substance toxique telle qu’énoncée à l’article 64 de la LCPE (1999) parce qu’elle « peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ». Ensuite, il sera proposé que cette substance soit ajoutée à la Liste des substances toxiques de l’Annexe I de la Loi et qu’elle soit quasi-éliminée. Les objectifs des activités subséquentes de gestion des risques seront d’éliminer le rejet de toute quantité mesurable d’une substance PBTi dans l’environnement. En l’absence de renseignements précis sur les pratiques existantes de manipulation de cette substance, les mesures proposées devraient être fondées sur des hypothèses réalistes du pire des cas. Pour l’instant, Environnement Canada envisage d’interdire par règlement la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de cette substance, exception faite des activités réglementées par la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur les aliments et drogues. Invitation à présenter des renseignements sur les propriétés relatives à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque de la substance L’exercice de la catégorisation a permis d’obtenir, avant décembre 2005, des données expérimentales sur la toxicité aquatique d’une substance et sa capacité de persister ou d’être bioaccumulable dans l’environnement. Lorsqu’il n’existait pas de données expérimentales acceptables, des données de rapport quantitatif structure-activité (QSAR) ou des données sur les analogues ont été utilisées pour combler les lacunes expérimentales. Puisque cette substance est priorisée en vue des mesures à prendre à cause des résultats de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque et que des données expérimentales sont préférées, les parties intéressées sont invitées à fournir des données expérimentales utiles sur la persistance, la bioaccumulation et la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques relativement à cette substance. Les intéressés devraient fournir des données sur les paramètres pour lesquels il n’existe pas déjà de données expérimentales de qualité, comme l’indique l’information résumée à l’Annexe II du présent document. Comme les données fournies seront évaluées en fonction de leur intégrité et de leur robustesse, il est recommandé que les intéressés suivent les conseils pour les protocoles d’essai et les méthodes de rechange pour les données d’essai, tel qu’indiqué à la section 8 des « Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères »[1]. Les réponses au Défi pour cette substance doivent parvenir à l’adresse susmentionnée au plus tard le 5 juin 2007. Avis en vertu de l’article 71 L’information nécessaire afin d’améliorer le processus de décision relativement à l’évaluation et la gestion de risque de cette substance est collectée en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s’applique à toute personne ayant réalisé une déclaration conformément à l’Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protetion de l’environnement, publié dans la Gazette du Canada, partie I, le 4 mars 2006. L’information de 2006 visée par ce nouvel avis touche, entre autres, à la quantité de la substance importée, fabriquée ou utilisée, au type d’utilisations de la substance et aux rejets de la substance dans l’environnement. Il est possible d’obtenir une copie de l’avis et des directives sur la façon de se conformer à cet avis sur le Portail des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html), ou en communiquant avec la personne-ressource mentionnée ci-dessous. Les réponses à l’avis en vertu de l’article 71 pour cette substance doivent parvenir à l’adresse susmentionnée au plus tard le 5 juin 2007. Invitation à présenter de l’information sur les utilisations actuelles et les mesures antipollution existantes afin d’étayer la méthode de gestion des risques pour cette substance Les ministres de la Santé et de l’Environnement invitent les répondants à présenter de l’information additionnelle jugée utile, notamment concernant la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances énumérées dans le Défi. Les organisations qui pourraient être intéressées à soumettre de l’information additionnelle en réponse à cette invitation sont celles qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent cette substance seule, dans un mélange ou dans un produit, y compris les articles manufacturés. L’information additionnelle est demandée dans les domaines suivants :
Il existe un questionnaire fournissant un modèle détaillé de la présentation de cette information. Des directives sur la façon de remplir ce questionnaire sont aussi disponibles. Les répondants sont invités à fournir l’information additionnelle qu’ils possèdent en sachant que certaines des questions peuvent ne pas être pertinentes pour une substance, une utilisation ou un secteur industriel en particulier. Il est possible d’obtenir une copie du questionnaire et des directives à l’adresse du portail des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html) ou en communiquant avec la personne-ressource mentionnée ci-dessous. Les réponses au Défi pour cette substance doivent parvenir à l’adresse susmentionnée au plus tard le 5 juin 2007. Demande de document et soumission de l’information Les documents ainsi que les instructions peuvent être obtenues via ces coordonnées. L’information donnant suite aux invitations susmentionnées doit être transmise à : Coordonnateur des enquêtes sur la LIS Annexe I Introduction Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], Santé Canada a entrepris la catégorisation de toutes les substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) afin d’identifier celles qui représentent le plus fort risque d’exposition (PFRE) et les composés faisant partie d’un sous-ensemble de substances jugées persistantes (P) ou bioaccumulables (B) et qui sont aussi considérées « intrinsèquement toxiques » pour les humains. Afin d’identifier efficacement les substances dont l’évaluation préalable est le plus fortement prioritaire, Santé Canada a mis au point et en application un outil simple d’exposition (SimET) pour la LIS afin de déterminer les substances qui rencontrent les critères relatifs au PFRE, au risque d’exposition intermédiaire (REI) ou au faible risque d’exposition (FRE) ainsi qu’un outil simple de détermination du risque pour la santé (SimHaz) afin de déterminer les substances qui posent un danger élevé ou faible. On croit que le Pigment Red 247 rencontre les critères relatifs au FRE en vertu du SimET, mais qu’il ne rencontre pas les critères relatifs au danger élevé en vertu du SimHaz. Le présent document résume l’information actuellement disponible sur laquelle les résultats du SimET et du SimHaz sont fondés. Information sur l’exposition provenant de la catégorisation des substances de la LIS Tel qu’indiqué plus haut, le SimET a été mis au point et utilisé pour déterminer les substances de la LIS dont on juge qu’elles représentent le PFRE. Cet outil était fondé sur trois ensembles de faits : 1) la quantité commercialisée au Canada, 2) le nombre d’entreprises engagées dans des activités commerciales au Canada (c’est-à-dire le nombre de déclarants), et 3) l’examen par des experts du potentiel d’exposition humaine fondé sur divers codes d’utilisation. L’outil proposé a été publié à fin de recueillir les commentaires du public en novembre 2003 et a aussi permis la désignation de substances présentant un REI ou un FRE, fondés sur des critères pour la quantité et la nature de l’utilisation (Santé Canada, 2003). Résultats de l’application du SimET On a jugé que le Pigment Red 247 présentait un FRE en tenant compte de l’information présentée ci-dessous concernant l’inscription sur la LIS. Information contenant l’inscription sur la LIS Quantité en commerce La quantité déclarée comme étant manufacturée, importée ou commercialisée au Canada pendant l’année civile 1986 était de 1 000 kg. Nombre de déclarants Le nombre de déclarants pour les annes civiles 1984-1986 était inférieur à 4. Codes d’utilisation et description Les codes d’utilisation suivants de la LIS ont été relevés pour la substance :
Information sur les dangers provenant de la catégorisation des substances de la LIS Outil simple de détermination du risque pour la santé (SimHaz) SimHaz est un outil qui a servi à identifier, parmi toutes les quelques 23 000 substances inscrites sur la LIS, celles dont on jugeait qu’elles présentaient un danger élevé ou faible pour la santé humaine en se fondant sur des critères formalisés du poids des évidences, un examen par les pairs ou le consensus d’experts. Cet outil a été mis au point à la suite d’un long dépouillement des classifications des dangers de Santé Canada et d’autres organismes et de la prise en compte de leur robustesse en fonction de l’existence de documents transparents pour le processus et les critères (Santé Canada, 2005). Résultats de l’application du SimHaz Le Pigment Red 247 n’a pas été classé comme une substance présentant un risque par les organismes énumérés dans le SimHaz et ne satisfait donc pas aux critères de danger élevé spécifiés dans cet outil. Incertitudes Le SimET et le SimHaz sont des outils robustes permettant d’identifier efficacement les substances de la LIS dont on juge qu’elles doivent faire l’objet d’un examen plus poussé pour des raisons prioritaires reliées à la santé humaine. Il est reconnu qu’ils ne comprennent pas un certain nombre d’éléments normalement pris en compte dans une évaluation des risques pour la santé humaine, comme une caractérisation détaillée de l’exposition et du risque, une comparaison des niveaux d’exposition avec les niveaux de danger, et une analyse détaillée des incertitudes. Références Santé Canada 2003. Proposal for Priority Setting for Existing Substances on the Domestic Substances List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999: Greatest Potential for Human Exposure. http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/alt_formats/hecs- sesc/pdf/contaminants/existsub/ greatest_potential_human_exposure.pdf Santé Canada 2005. Proposed Integrated Framework for the Health-Related Components of Categorization of the Domestic Substances List under CEPA 1999 http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/alt_formats/hecs-sesc/pdf/contaminants/existsub/framework-int-cadre_e.pdf Annexe II Les renseignements contenus dans le présent document serviront à effectuer une évaluation préalable conformément à l’article 74 de la LCPE (1999). Les données pertinentes à l’évaluation écologique préalable ont été identifiées dans des publications originales, des rapports de synthèse ainsi que dans des bases de données commerciales et gouvernementales avant décembre 2005. Les propriétés et les caractéristiques peuvent aussi avoir été calculées à l’aide de modèles de relations quantitatives structure-activité (QSAR). En outre, une enquête auprès de l’industrie a été menée pour l’année 2005 au moyen d’un avis publié dans la Gazette du Canada conformément à l’article 71 de la LCPE (1999) (Environnement Canada, 2006). Cette enquête a permis de recueillir des données sur la fabrication, l’importation, les utilisations et les rejets de la substance au Canada. Propriétés physiques et chimiques Il n’existe pas de données expérimentales sur les propriétés physicochimiques du Pigment Red 247. Le tableau 1 présente les propriétés physicochimiques modélisées du Pigment Red 247 qui se rapportent à son devenir dans l’environnement. Tableau 1. Propriétés physiques et chimiques
Fabrication, importation et utilisations Fabrication et importation Au Canada, aucune fabrication de Pigment Red 247 en quantité égale au seuil de déclaration de 100 kg n’a été signalée à la suite d’un avis d’enquête publié conformément à l’article 71 de la LCPE pour l’année civile 2005. Une seule entreprise a déclaré avoir importé entre 100 et 1 000 kg par année de cette substance (Environnement Canada, 2006). Une quantité similaire a été rapportée lors de l’enquête sur la LIS menée en 1986 (Voir Annexe I). Aux États-Unis, d’après les renseignements fournis par l’USEPA, l’importation et la production de Pigment Red 247 a été de l’ordre de 4,5 à 225 tonnes en 1994, 1998 et 2002, mais aucune consommation n’a été signalée en 1986 ou 1990. La base de données « Substances in Preparations in Nordic Countries » (SPIN) a indiqué que la consommation en Suède au cours de la période de 1999 à 2004 variait entre 2 et 6 tonnes (SPIN, 2000). Utilisations Il y a quatre catégories de production et d’utilisation potentielles qui ont été relevées ou proposées au Canada et dans le monde pour le pigment red 247:
Des utilisations similaires ont été déclarées lors de l’enquête sur la LIS menée en 1986 (Voir Annexe I). Rejets, devenir et présence dans l’environnement Rejets Le Pigment Red 247 n’est pas produit naturellement dans l’environnement. Il n’existe pas de données mesurées sur les rejets du pigment dans l’environnement canadien. Comme le pigment n’est pas fabriqué au Canada, le rejet possible dans l’effluent des eaux usées à l’étape de la production est négligeable. En raison de ses principales applications dans les encres d’imprimerie, les peintures et les colorants pour le plastique, le Pigment Red 247 peut être relâché dans l’environnement selon un mode dispersif (Environnement Canada 2006). On présume que la plus importante voie de rejet de cette substance est par la désagrégation de tels produits, et à la fin de leurs cycle de vie lors de l’acheminement à un dépotoir Le procédé de désencrage pour le recyclage du papier et le rinçage du résidu à l’étape du traitement pourraient occasionner un rejet dans la station d’épuration des eaux usées. Ces rejets ainsi que la lixiviation du sol des dépotoirs peuvent donner lieu à une exposition du sol et de l’eau souterraine. Devenir Les valeurs élevées de log Koe et de log Kco montrent que cette substance va se réfugier probablement dans le sol et les sédiments. En fait, les résultats de la modélisation de la fugacité de niveau III indiquent que si cette substance était rejetée en proportions égales dans les trois principaux milieux naturels (l’air, l’eau et le sol), elle se partagerait entre l’eau, le sol et les sédiments, et surtout entre les deux derniers (tableau 2), où il apparaît qu’elle persisterait (voir le tableau 3). Tableau 2. Résultats de la modélisation de la fugacité de niveau III (EPIWIN V3.12)
Si la substance est relâchée dans l’air, la pression de vapeur de 2,65 x 10-24 Pa et la constante de la Loi de Henry de 2,36 x 10-23 atm-m3/mole indiquent que la quantité résidant dans ce milieu serait négligeable. Les deux principaux milieux entre lesquels cette substance se partagera sont le sol et les sédiments (> 99 %), et une très faible quantité de pigment résiderait dans l’eau (~ 0,45 %) en raison de sa faible solubilité dans l’eau. Si le Pigment Red 247 était rejeté dans le sol, son adsorption au sol serait probablement extrêmement élevée (c.-à-d. qu’il serait immobile) en raison de la valeur calculée du log Kco, qui est supérieure à 6. D’après les faibles valeurs calculées pour la constante de la Loi de Henry et la pression de vapeur, la volatilisation à partir de surfaces du sol sèches ou humides semble être un processus peu important dans le devenir de la substance. S’il était rejeté dans le sol, le Pigment Red 247 résiderait surtout dans ce milieu naturel, comme le suggèrent les résultats de la modélisation de la fugacité de niveau III (tableau 2). S’il était rejeté dans l’eau, le Pigment Red 247 serait probablement fortement adsorbé sur les solides en suspension et les sédiments, comme l’indiquent les valeurs extrêmement élevées du Kco calculées. D’après la valeur calculée de la constante de la Loi de Henry, la volatilisation à partir des surfaces d’eau serait probablement un processus peu important dans le devenir de la substance. Si l’eau était un milieu récepteur, le pigment résiderait probablement dans les sédiments et, dans une certaine mesure, dans l’eau (tableau 2). Le Pigment Rouge 247 est probablement persistant dans l’eau, et sa demi-vie dans ce milieu est supérieure à 182 jours, tel que prédit par modélisation (BIOWIN v4.02, Ultimate survey, tableau 3). Présence dans l’environnement Des données de surveillance sur la présence de la substance dans les milieux naturels (l’air, l’eau, le sol et les sédiments) n’ont pas été identifiées. Évaluation de la P, B et Ti Persistance dans l’environnement Une fois rejeté dans l’environnement, le Pigment Red 247 semble être relativement persistant dans l’eau , le sol et les sédiments. D’après le modèle de fugacité de niveau III, le présence de la substance dans l’air est négligeable. Pour ce qui est de la faible quantité de pigment qui peut résider dans l’air, la demi-vie prédite de l’oxydation atmosphérique, soit 0,387 jour (tableau 3), suggère que dans l’air, la substance est rapidement oxydée. Il est probable que le pigment ne réagit pas appréciablement, si tant est qu’il réagisse, avec d’autres espèces photooxydantes comme O3 et NO3, et qu’il ne se dégrade pas par photolyse directe. Il est donc prévu que les réactions avec les radicaux hydroxyles seront le plus important processus du devenir de la substance dans l’atmosphère. Étant donné que sa demi-vie est inférieure à un demi-jour lorsqu’il réagit avec les radicaux-hydroxyle, le Pigment Red 247 n’est pas persistant dans l’air. Tableau 3. Données modélisées sur la persistance pour le Pigment Red 247
Pour calculer la dégradation dans l’eau, le sol et les sédiments, une approche QSAR fondée sur le poids des évidences (DSE, 2006a) a été appliquée au moyen des modèles indiqués dans le tableau 3. À la lumière des résultats présentés dans le tableau, les temps calculés pour la biodégradation indiquent que le Pigment Red 247 peut être jugé persistant dans l’eau et le sol. Cette substance ne s’hydrolyse probablement pas. Pour extrapoler une demi-vie dans les sédiments, une méthode a été mise au point en utilisant les facteurs d’extrapolation de Boethling (BIOWIN v4.02) qui consiste à extrapoler la demi-vie dans les sédiments à partir de celle calculée pour l’eau (f1/2 eau : f1/2 sédiments = 1:4). Dans les sédiments, la demi-vie du Pigment Red 247 sera donc supérieure à 728 jours. D’après les prédictions des modèles présentées dans le tableau 4, le potentiel de transport à grande distance (PTGD) de ce pigment à partir de son point de rejet dans l’air est faible. Le modèle TaPL3 a servi à prédire la distance de parcours caractéristique (DPC), définie comme la distance maximale parcourue par 63 % de la substance, ou en d’autres termes, la distance que 37 % de la substance peut parcourir au-delà de la DPC. Beyer et al. (2000) ont proposé les DPC > 2 000 km pour représenter un PTGD élevé, les DPC de 700 à 2 000 km pour le potentiel modéré, et les DPC < 700 km pour le faible potentiel. Selon les résultats présentés dans le tableau 4,le Pigment Red 247 devrait demeurer dans les régions proches de sa source d’émission. Tableau 4. Distance de parcours caractéristique (DPC) prédite par les modèles pour le Pigment Red 247
Les données modélisées (tableau 3) montrent que le Pigment Red 247 satisfait aux critères de la persistance (demi-vie dans le sol et l’eau ≥ 182 jours, dans les sédiments≥ 365 jours) spécifiés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Gouvernement du Canada, 2000). Potentiel de bioaccumulation Il n`y a pas de données expérimentales disponibles sur la bioaccumulation de cette substance. La valeur modélisée de log Koe pour le Pigment Red 247 indique que cette substance est bioaccumulable dans l’environnement. Le modèle modifié GOBAS BAF pour le niveau trophique moyen a produit des valeurs de FBA à partir de 3 890 451 L/kg en poids sec, ce qui veut dire que cette substance peut se bioconcentrer et se bioamplifier dans l’environnement. Les modèles GOBAS BCF et BCF OASIS fournissent aussi une preuve à l’appui du potentiel de bioconcentration de la substance. Tableau 5. Données modélisées sur la bioaccumulation
Les valeurs modélisées de la bioaccumulation ne tiennent pas compte du potentiel de métabolisation de la substance. Des études portant sur d’autres pigments ayant une structure similaire, le naphtol AS, ont montré que le métabolisme de ces pigments était négligeable (EPA du Danemark, 1998). Le poids des évidences indique que le Pigment Red 247 satisfait au critère de bioaccumulation (FBC, FBA >≥ 5 000) spécifié dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Gouvernement du Canada, 2000). Effets écologiques Dans le milieu aquatique Il n’existe pas de données expérimentales en regard de l’écotoxicité du Pigment Red 247. Les modèles indiquent que cette substance est très dangereuse pour les organismes aquatiques à des concentrations relativement faibles. Tableau 6. Valeurs modélisées de la toxicité aquatique pour le Pigment Red 247
Un éventail de prédictions concernant la toxicité aquatique a été obtenu au moyen des divers modèles QSAR utilisés. Le tableau 6 énumère les prédictions qui ont été jugées fiables et elles ont été utilisées dans l’approche QSAR fondée sur le poids des évidences pour la toxicité aquatique (DSE, 2006a). Ces résultats montrent que le Pigment Red 247 est fortement dangereux pour les organismes aquatiques (p. ex., CL/CE50 aigu ≤ 1,0 mg/L). Dans d’autres milieux Aucune étude d’effet n’a été trouvée pour d’autres organismes (non aquatiques et non-humains). Potentiel de causer des effets écologiques néfastes La preuve qu’une substance est fortement persistante et bioaccumulable au sens du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en vertu de la LCPE (1999) (Gouvernement du Canada, 2000), jointe à l’évidence d’une activité commerciale, est une bonne indication de sa possibilité de pénétrer dans l’environnement dans des conditions pouvant avoir des effets écologiques nuisibles à long terme (DSE, 2006b). Les substances persistantes séjournent longtemps dans l’environnement, ce qui accroît l’ampleur et la durée potentielles de l’exposition. Les substances dont la demi-vie dans les milieux mobiles (l’air et l’eau) est longue et qui se répartissent dans ces milieux en proportions importantes peuvent causer une contamination généralisée. Les rejets de faibles quantités de substances bioaccumulables peuvent donner lieu à des concentrations internes élevées dans les organismes exposés. Les substances fortement bioaccumulables et persistantes sont particulièrement préoccupantes parce qu’elles peuvent produire une bioamplification dans la chaîne alimentaire, ce qui donne lieu à des expositions internes très élevées, notamment dans le cas des prédateurs du haut de la chaîne. L’évidence qu’une substance est à la fois très persistante et bioaccumulable, lorsqu’elle est jointe à d’autres informations (comme l’évidence de toxicité à des concentrations relativement faibles et la preuve des utilisations et des rejets), peut donc être suffisante pour indiquer que la substance est susceptible de causer des effets écologiques néfastes. La quantité de Pigment Red 247 importée au Canada était dans les environs d’une tonne par an. Les quantités de pigment contenues dans le matériel d’impression et le matériel peint importés, les matières plastiques colorées, etc., n’ont pu être obtenues. L’utilisation dispersée du pigment montre qu’il peut être rejeté dans l’environnement canadien. Une fois qu’il y est, le Pigment Red 247, en raison de sa résistance à la dégradation, demeure dans l’eau, les sédiments et le sol pendant. Comme il persiste dans l’environnement, il est probablement bioaccumulable et peut être bioamplifié dans les chaînes alimentaires trophiques. Il a aussi évidence d’une toxicité relativement élevée. Cette information porte à croire que le Pigment Red 247 peut causer des effets écologiques néfastes au Canada. Incertitudes Des incertitudes sont liées aux conclusions du présent document parce que toutes les évaluations de la P, de la B et de la Ti sont fondées sur les données modélisées. Aucune étude empirique sur la persistance, la bioaccumulation et la toxicité du pigment n’était disponible. Il n’existe pas plus de renseignements sur la concentration de la substance dans l’environnement ni de données canadiennes de surveillance sur l’exposition à long terme de faibles niveaux au Pigment Red 247. Dans certaines situations, les concentrations expérimentales ou prédites associés à la toxicité inhérente pour les organismes aquatiques peuvent être une source supplémentaire d’incertitudes, i.e. lorsque ces concentrations excèdent la solubilité de la substance dans l’eau ( autant pour les données expérimentales que prédites). Étant donné que les concentrations pour la toxicité ainsi que pour la solubilité dans l’eau varient considérablement (jusqu’à plusieurs ordres de magnitude), il est généralement admis que ces incertitudes existent. Pour ce qui est de la toxicité, si l’on se base sur le devenir de la substance dans l’environnement, l’importance du sol et des sédiments en tant que principaux milieux d’exposition n’est pas bien appuyée par les données existantes sur les effets. En fait, les seules données qui ont été relevées sur les effets s’appliquent surtout aux expositions des organismes pélagiques en milieu aquatique, même si la colonne d’eau n’est peut-être pas le milieu le plus préoccupant si l’on se fie au devenir de la substance. Il existe aussi une incertitude liée au fait de baser la conclusion générale, selon laquelle le Pigment Red 247 peut causer des effets écologiques néfastes, seulement sur l’information concernant sa persistance, sa bioaccumulation, sa toxicité relative et son profil d’emploi. Les estimations typiquement quantitatives des risques (c.-à-d. les quotients de risque ou les analyses probabilistes) sont d’importants éléments de preuve lorsqu’il s’agit d’évaluer la possibilité qu’une substance puisse causer des effets environnementaux nocifs. Toutefois, lorsque les risques concernant les substances persistantes et bioaccumulables comme ce pigment sont calculés à l’aide de méthodes quantitatives de ce genre, ils sont très incertains et probablement sous-estimés (DSE, 2006b). Comme les risques à long terme associés aux substances persistantes et bioaccumulables ne peuvent pas pour l’instant être prédits de façon fiable, les estimations quantitatives des risques ont une pertinence limitée. En outre, étant donné que les accumulations de ces substances peuvent être généralisées et qu’elles sont difficiles à inverser, une attitude prudente à l’incertitude (qui évite la sous-estimation des risques) est justifiée. Références Arnot, J.A. et Gobas, F.A.P.C. 2003. A Generic QSAR for Assessing the Bioaccumulation Potential of Organic Chemicals in Aquatic Food Webs. QSAR Comb. Sci. 22(3): 337-345 BCFWIN 2000. Version 2.15. U.S. Environmental Protection Agency. http://www.epa.gov/oppt/exposure/pubs/episuite.htm Beyer, A., Mackay, D., Matthies, M., Wania. F, et Webster, E. 2000. Assessing Long-Range Transport Potential of Persistent Organic Pollutants. Environ. Sci. Technol. 34 (4): 699-703 BIOWIN 2000. Version 4.02. U.S. Environmental Protection Agency. http://www.epa.gov/oppt/exposure/pubs/episuite.htm CEMC (Canadian Environmental Modelling Centre). 2002. Level III v. 2.70 model. Version de septembre 2003. Trent University, Peterborough, Ontario. http://www.trentu.ca/cemc/models/EQC2.html (téléchargé en mars 2004) CEMC (Canadian Environmental Modelling Centre) 2003. TaPL3 v. 3.00 model. Publié en septembre 2003. Trent University, Peterborough, Ontario. www.trentu.ca/academic/aminss/envmodel Danish EPA. 1998. Survey of azo-colorants in Denmark: Consumption, use, health and environmental aspects. Ministère de l’Environnement et de l’Énergie, Danemark DSE (Division des substances existantes) 2006a. Guidance Module on "Quantitative Structure-Activity Relationships (QSARs)". Guidance for Conducting Ecological Risk Assessments Under CEPA 1999: Science Resource Technical Series, Environnement Canada, Document interne disponible sur demande DSE (Division des substances existantes) 2006b. Issue paper on "Approach to Ecological Screening Assessments for Existing Substances that are both Persistence and Bioaccumulative". Environnement Canada. Le document figure sur le CD intitulé « CEPA DSL Categorization: Overview and Results », qui est périodiquement publié par la Division des substances existantes, et il est aussi disponible sur demande ECOSAR 2004. Version 0.99h. U.S. Environmental Protection Agency. http://www.epa.gov/oppt/exposure/pubs/episuite.htm Environnement Canada. 2003. Document d’orientation sur la catégorisation des substances organiques et inorganiques inscrites sur la Liste intérieure des substances du Canada. Direction des substances existantes, Environnement Canada, Gatineau, Canada, 124 p. Environnement Canada. 2006. Données obtenues en vertu du paragraphe 71(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et conformément à l’« Avis concernant certaines substances considérées comme prioritaires pour suivi » publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, numéro 9 EPIWIN 2000. Version
3.12 U.S. Environmental Protection Agency. Gobas FAPC & LG McLean. 2003. Sediment-water distribution of organic contaminants in aquatic ecosystems: the role of organic carbon mineralization. 37: 735-741 Gouvernement du Canada. 2000. Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (DORS/2000-107). Gazette du Canada, v. 134. Disponible à http://www.ec.gc.ca/CEPARegistry/regulations/detailReg.cfm?intReg=35 (consulté en août 2006) HENRYWIN. 2000. Version 1.90. U.S.
Environmental Protection Agency. Klasmeier, J, Matthies, M., Macleod, M., Fenner, K., Scheringer, M., Stroebe, M., Le Gall, A-C., McKone, T., Van de Meent, D et Wania, F. 2006. Application of Multimedia Models for Screening Assessment of Long-Range Transport Potential and Overall Persistence, Environmental Science and Technology 40(1), 53-60 (2006) KOWWIN. 2000. Version 1.67. U.S. Environmental Protection Agency. MPBPWIN
2000. Version 1.41. U.S. Environmental Protection Agency. Oasis
Forecast 2005. Version 1.20. Laboratory of Mathematical Chemistry. Bourgas,
Bulgaria. Information disponible à OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). 2003. Manual for investigation of HPV chemicals. Secrétariat de l’OCDE, Paris, France, avril. Disponible à http://www.oecd.org/document/7/0,2340,en_2649_34379_1947463_1_1_1_1,00.html (consulté le 27 février 2004) PCKOCWIN. 2000. Version 1.66.
U.S. Environmental Protection Agency. SPIN (Substances in Preparations in Nordic Countries) base de données, 2000. Disponible à http://www.spin2000.net Topkat
2004. Version 6.2. Accelrys, Inc. U.S.
Environmental Protection Agency. 1993. Assessment Tools for the Evaluation of
Risk. Environmental Research Laboratory, Duluth, MN. USEPA, Inert Ingredients Ordered Alphabetically by Chemical Name - List 3 Updated August 2004. Disponible à http://www.epa.gov/opprd001/inerts/inerts_list3name.pdf US Food and Drug Administration, 2006. Disponible à http://www.cfsan.fda.gov/~dms/opa-torx.html WSKOWWIN. 2000. Version 1.41. U.S. Environmental Protection Agency [1] « Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères (version de 2005) », Gouvernement du Canada, disponibles à l’adresse http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/fra/cp_guidance_f.shtml. Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents légaux, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||
|
| Aide
| Recherche
| Site du Canada |
|
||
|
La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
|
||
|
|
||
|
|
||
