Déclaration de non implication ou des parties intéressées Certaines substances du groupe 1 du Défi - 2006

Les entreprises qui ne satisfont pas aux exigences de l'Avis sont invitées à remplir ce formulaire et à le retourner signer à l'adresse indiquée au bas de cette page. Les entreprises qui ne sont pas impliquées mais qui ont un intérêt en affaires avec une des substances du groupe 1 ou toute autre substance du « Défi » sont invitées à s'identifier comme parties intéressées en remplissant la section des parties intéressées ci-dessous.

*Note : Les exigences de l'avis sont décrits à l'annexe 2 de l'Avis concernant certaines substances identifiées dans le Défi, publié le 9 décembre 2006 dans l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement, publié dans la partie I de la Gazette du Canada, le 3 février 2007.

IDENTIFICATION

(Si votre entreprise a reçu une lettre annonçant le programme du « Défi », veuillez joindre une copie de la lettre.)

___ S.V.P., veuillez remplacer ou mettre à jour les renseignements indiqués sur la lettre reçue à notre nom.

___ S.V.P., veuillez ajoutez notre nom. lieu et répondant à votre base de données du « Défi ».

___ S.V.P., veuillez supprimer le nom de notre entreprise de votre base de données du « Défi » parce que nous ne fabriquons pas ou nous n'importons pas aucunes substances ou produits, ou notre entreprise n'est plus en affaires.

Nom de l'entreprise : __________________________________________________________________

Adresse du siège social de l'entreprise : __________________________________________________________

______________________________________________________________________

Nom du répondant pour les avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) : _________________________________________

Titre du répondant : ______________________________________________________________________

Adresse du répondant (si différente que celle-ci-dessus) : ___________________________________________

______________________________________________________________________

Numéro de téléphone : ________________________________

Numéro de télécopieur : _________________

Adresse de courriel : ______________________________________________________________________

IDENTIFICATION DES PARTIES INTÉRESSÉES

___ S.V.P., maintenez notre nom sur une liste de parties intéressées pour les substances suivantes (si l'espace est insuffisant, veuillez joindre une liste dactylographiée).

Numéro d'enregistrement du CAS et nom de(s) la substance(s) : _____________________________________________

__________________________________________________________________

DÉCLARATION DE NON IMPLICATION

Cette entreprise n'était pas impliquée dans les activités décrites dans l'Avis concernant certaines substances identifiées dans le Défi, publié le 9 décembre 2006 dans l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 3 février 2007.

Nom (en lettres moulés)___________________________

Titre__________________________________

Signature______________________________

Date de la signature______________________

Veuillez retourner le présent formulaire au plus tard le 5 juin 2007 au :

Ministre de l'Environnement
À l'attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Place-Vincent-Massey, 20e étage
351, boul. Saint Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 1 888 228 0530/819-956 9313
Télécopieur : 1-800-410-4314/819-953 4936
Courriel : DSL.SurveyCo@ec.gc.ca

Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents légaux, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.