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Règlement alternatif des différends

Le règlement alternatif des différends (aussi appelé le RAD) désigne d'autres façons de régler un différend sans passer par les tribunaux. Le RAD comprend l'arbitrage, la médiation, la négociation, la conciliation, etc.

Le RAD, c'est quoi?

Comment fonctionne le RAD?

Pourquoi choisir le RAD?

Exemples d'ententes

Mesures de redressement

Pour en savoir plus

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