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Au sujet de la Charte des droits du contribuable
La Charte des droits du contribuable est un ensemble de quinze droits qui confirment que l'Agence du revenu du Canada (ARC) servira les contribuables avec un degré élevé d'exactitude, de professionnalisme, de courtoisie et d'équité. La Charte des droits du contribuable facilitera votre compréhension de ce que vous pouvez vous attendre lorsque vous traitez avec nous, du fait que vous serez traité équitablement en vertu de règles établies et claires, et que vous pouvez espérer des normes élevées de service au cours de nos échanges.
La Charte des droits du contribuable comprend aussi l'Engagement de l'ARC à l'égard des petites entreprises, un énoncé en cinq parties dans lequel l'ARC s'engage à soutenir la compétitivité de la collectivité des entreprises canadiennes en s'assurant que les échanges avec l'ARC sont aussi efficaces et efficients que possible. Ces engagements complètent la promesse du gouvernement du Canada de créer un environnement d'affaires compétitif et dynamique dans lequel les entreprises canadiennes prospéreront.
L'ARC suit le principe fondamental selon lequel les contribuables se conforment plus facilement à la loi s'ils disposent des renseignements et des autres services dont ils ont besoin pour remplir leurs obligations. Même si nous nous engageons à hausser la sensibilisation à vos obligations, nous voulons aussi nous assurer que vous recevez toutes les sommes auxquelles vous avez droit et que vous comprenez clairement l'ensemble de vos droits afin de pouvoir les exercer.
L'ARC s'engage à respecter vos droits. Si vous n'êtes pas satisfait du service que vous recevez de l'ARC, vous pouvez déposer une plainte auprès des Plaintes liées au service de l'ARC et vous recevrez une explication de nos constatations. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de notre examen, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Ombudsman des contribuables, un poste qui sera doté plus tard cette année.
Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de ces deux initiatives de recours en matière de service en consultant les pages Plaintes liées au service de l'ARC et Ombudsman des contribuables dans le site Web de l'ARC.
Visionnez le texte complet de la Charte des droits du contribuable et de l'Engagement à l'égard des petites entreprises, y compris une description de chaque droit, sur notre page Charte des droits du contribuable.
Pour de plus amples renseignements :
