Aperçu

Règlement alternatif des différends

Comment fonctionne le RAD?

La Commission offre les services de médiateurs et de conciliateurs professionnels et expérimentés. Ces derniers aident les parties à discuter de leurs problèmes et s’assurent que les solutions proposées sont conformes à l’intérêt public et appropriées du point de vue des droits de la personne. Ils font en sorte que les parties soient sur un pied d’égalité et qu’elles puissent examiner honnêtement et ouvertement les possibilités de solutions qu’elles trouvent acceptables.

Une fois qu’une plainte est déposée à la Commission, les étapes de la médiation sont les suivantes :

• La plainte est soumise à un tri. Si la Commission juge approprié de l’examiner, elle la transmet à la Direction générale des services de RAD.
• La Direction générale propose la médiation au plaignant et au mis en cause.
  Si les parties acceptent, la Direction générale nomme un médiateur. (Si elles refusent, le dossier est envoyé à la Section des enquêtes.)
• Le médiateur discute avec les parties pour établir la façon de procéder et il les informe des règles de base (comme l’importance d’assurer la confidentialité de la démarche).
• Les parties peuvent rencontrer le médiateur ensemble ou séparément lors des discussions. S’il est impossible d’organiser une réunion, la médiation peut se faire par téléphone.
• Les parties présentent leurs points de vue et font connaître leurs besoins et leurs intérêts fondamentaux.
• Si un accord semble possible, elles négocient une entente.
• Si les parties concluent une entente, celle-ci est transmise à la Commission pour approbation finale. Habituellement, la Commission approuve rapidement les ententes, à moins qu’elles ne soient contraires à l’intérêt public.
• La plupart des dossiers référés à la médiation sont fermés en moins de quatre mois.
• Si aucune entente n’est conclue, le dossier est renvoyé pour enquête. Pour accélérer les choses, les parties peuvent présenter un exposé conjoint des faits à la Section des enquêtes. Une fois l’enquête terminée, la Commission peut renvoyer l’affaire au Tribunal canadien des droits de la personne, qui tiendra audience comme le font les cours de justice.

Les parties qui ont refusé le RAD au début du processus ou qui ne parviennent pas à s’entendre peuvent changer d’idée en tout temps et demander à rencontrer un médiateur, puisque la Commission offre le recours au RAD à toutes les étapes du traitement des plaintes. Enfin, la Commission peut décider de renvoyer le dossier à la conciliation (une autre forme de RAD) avant qu’il n’atteigne l’étape du Tribunal.

La conciliation ressemble à la médiation, sauf pour ce qui est de trois points :

• Le conciliateur doit être nommé par les commissaires.
• Lorsqu’un conciliateur est nommé, la conciliation devient obligatoire.
• Comme la conciliation survient habituellement après une enquête, le conciliateur peut axer davantage son approche sur l’évaluation des faits. Autrement dit, il peut se fonder sur les conclusions de l’enquête pour aider les parties à évaluer avec réalisme leurs chances de succès si leur différend devait mener à une audience devant le Tribunal.