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Règlement alternatif des différends

Le RAD, c'est quoi?

Le règlement alternatif des différends (le RAD) est un moyen non accusatoire de résoudre les différends; on l'utilise de plus en plus dans les secteurs public et privé. Le gouvernement du Canada a reconnu la valeur de cette approche dans sa Loi sur la modernisation de la fonction publique, présentée récemment au Parlement.

Le RAD aide les parties à résoudre leurs différends tout en évitant un processus judiciaire davantage axé sur la confrontation. Il leur permet de cerner leurs besoins, leurs intérêts et des solutions et il peut aider à rétablir un climat harmonieux. C’est une démarche volontaire, rapide et confidentielle, fondée sur un accord mutuel. Son but est d’arriver à résoudre les problèmes en trouvant des solutions adaptées à chaque cas, au lieu d’imposer des solutions par l’entremise d’un processus judiciaire. Le RAD aide aussi à trouver des solutions créatives et d’une grande portée pour régler les problèmes de discrimination systémique; pour cette raison, il respecte l’objet de la Loi canadienne sur les droits de la personne tout en protégeant l’intérêt public.

La Commission fait activement valoir le RAD auprès des parties à un différend et des autres groupes intéressés, parce qu’il s’agit d’une approche rapide et efficace. En février 2003, elle a créé la Direction générale des services de RAD, chargée d’améliorer les services et de promouvoir cette approche auprès des intervenants. La Direction générale offre deux formes de RAD : la médiation et la conciliation.