Le gouvernement du Canada a déposé le 19 octobre 2006 sa Loi canadienne sur la qualité de l’air, pour aider à protéger la santé humaine et l’environnement grâce à une approche intégrée de réduction des émissions des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre.

Comme vous, le gouvernement du Canada s’inquiète de la qualité de l’air, y compris de l’air intérieur, et des changements climatiques. Plusieurs activités responsables du smog et des pluies acides contribuent au changement climatique.

En s’attaquant aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre de façon compréhensive et intégrée, le gouvernement maximise les avantages. La Loi canadienne sur la qualité de l’air est une partie intégrante d’un plan d’action concret, axé sur les résultats, qui vise à assainir l’environnement et à protéger la santé des Canadiens.

Loi canadienne sur la qualité de l’air permettra au gouvernement de : 

• faire passer l’industrie de la conformité volontaire à l’application stricte;
• remplacer le système hétéroclite spécial actuel par des normes nationales claires, cohérentes et détaillées;
• miser sur une approche globale qui ne traitera pas séparément les questions liées aux polluants et aux émissions de gaz à effet de serre.

Liens utiles :
Texte officiel de la Loi canadienne sur la qualité de l’air 
Communiqué de presse
Brochure
Avis d’intention 
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