Évaluation préalable des risques des
substances existantes pour la santé
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En remplissant son mandat qui est d'aider les Canadiens à maintenir
et à améliorer leur santé, Santé Canada,
par les pouvoirs qui sont conférés au ministre de
la Santé, a accès à divers outils réglementaires
et autres, notamment la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement de 1999 (LCPE), qui constitue un élément
essentiel de la législation canadienne visant à prévenir
la pollution et à protéger la santé humaine
et l'environnement.
Le ministre de l'Environnement assume la responsabilité générale
de la LCPE et travaille en partenariat avec le ministre
de la Santé pour ce qui est des aspects de la Loi qui
ont trait à la santé humaine. Pour s'acquitter de
ses responsabilités aux termes de la LCPE, le ministre
de la Santé peut recueillir de l'information et mener des
enquêtes et des évaluations, y compris des évaluations
préalables des risques pour la santé humaine, dans
le but d'évaluer si une substance pénètre
ou peut pénétrer dans l'environnement dans des conditions
de nature à constituer un danger pour la vie ou la santé humaine
au Canada.
Dans le cadre des activités de Santé Canada sur
les substances existantes, le Ministère peut procéder à une évaluation
préalable des risques pour la santé humaine d'une
substance recensée à partir de la catégorisation
des substances figurant sur la Liste intérieure des substances
de la LCPE, d'une substance répondant aux critères énoncés à l'article
75 de la LCPE sur les mesures prises par un autre gouvernement,
d'une substance faisant l'objet d'une demande publique d'inscription
sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire,
et de toute autre substance pour laquelle il est préférable
de mener une évaluation préalable.
Ces évaluations préalables permettent d'établir
la nécessité de prendre toute autre mesure, de faire
une évaluation approfondie ou de procéder à une
gestion du risque. Elles portent généralement sur la
comparaison des données critiques sur l'exposition et les
effets, c.-à-d. celles qui ont des répercussions directes
sur les estimations de l'exposition de la population canadienne ou
sur la mesure de la relation dose-réponse à laquelle
les estimations de l'exposition sont comparées. Ces données
critiques sont déterminées au moyen d'une recherche
complète et d'un examen des données disponibles par
les pairs. Les évaluations se font suivant une méthode
itérative qui, dans un premier temps, permet de comparer les
estimations de l'exposition les plus élevées aux concentrations
minimales avec effet observé. La portée des évaluations
est limitée aux données qui sont nécessaires
pour déterminer qu'une substance n'est pas une priorité pour
la gestion du risque. Dans le cas des substances pour lesquelles
la marge d'exposition est petite, ou celles pour lesquelles on juge
qu'il y a une certaine probabilité que tout degré d'exposition
entraîne des effets critiques pour la santé, la comparaison
des données sur l'exposition et les effets sera approfondie
en tenant compte du poids de la preuve concernant le danger et le
mode d'action, au besoin, afin de permettre de tirer une conclusion
significative et de formuler des conseils pour les étapes
ultérieures. On retient également les données
qui pourraient permettre de tirer une conclusion plus définitive.
Un rapport sur l'état de la science portant sur une substance
existante présente les fondements techniques et scientifiques
nécessaires à l'évaluation préalable
des risques pour la santé humaine. La diffusion d'un rapport
provisoire permet d'accéder à des données
scientifiques sur les risques que présente cette substance
pour la santé humaine, avant la publication dans la Gazette
du Canada du projet d'évaluation préalable sommaire
ainsi que des conclusions ou des mesures proposées, conformément
aux articles et aux alinéas pertinents de la LCPE,
afin d'obtenir les commentaires du public. (Une évaluation
préalable sommaire aux termes de la LCPE porte
habituellement sur les volets environnement et santé humaine.)
Santé Canada peut, en fonction du contenu du rapport provisoire
sur l'état de la science, inviter les représentants
concernés de l'industrie à présenter de l'information
sur les mesures de contrôle qu'ils ont prises ou qu'ils comptent
prendre relativement aux substances mentionnées dans le
rapport. Santé Canada ou Environnement Canada peut également
entamer des consultations avec les représentants de l'industrie
sur ces mesures.
Lorsqu'un avis de conclusions ou de mesures proposées
est publié dans la Gazette du Canada, les intéressés
peuvent présenter à la personne identifiée à cette
fin des commentaires écrits sur les conclusions ou les mesures
proposées, de même que sur les facteurs scientifiques
sur lesquels reposent ces conclusions ou ces mesures. À la
suite de la période de commentaire, le rapport provisoire
sur l'état de la science pourra être révisé,
au besoin, et l'évaluation préalable finale, accompagnée
des conclusions ou des mesures proposées, sera publiée
dans la Gazette du Canada.
Des rapports provisoires sur l'état des connaissances scientifiques ont été rédigés en vue de l'évaluation préalable des risques que présentent les éléments suivants pour la santé :
Hexachloroéthane ![Hexachloroéthane (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071116022745im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Dinitro-o-crésol (DNOC) ![Dinitro-o-crésol (DNOC) (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071116022745im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
DBMC![DBMC (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071116022745im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Éthylbenzène ![Éthylbenzène (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071116022745im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Dibromoéthane![Dibromoéthane (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071116022745im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Dichloroéthylène![Dichloroéthylène (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071116022745im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Quinoléine ![Quinoléine (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071116022745im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Biphényle![Biphényle (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071116022745im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
TMMD ![TMMD (La version PDF s'affichera dans une nouvelle fenêtre)](/web/20071116022745im_/http://hc-sc.gc.ca/images/common/pdf.gif)
Des rapports définitifs sur l'état des connaissances scientifiques ont été rédigés en vue de l'évaluation préalable des risques que présentent les éléments suivants pour la santé :
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