Qu'est-ce que l'évaluation des risques?

Les substances chimiques ont des propriétés et des usages différents. On les utilise tantôt pour conférer une souplesse aux plastiques, tantôt pour éteindre rapidement et efficacement des incendies. Certaines d'entre elles sont issues de réactions chimiques survenant naturellement dans l'environnement (comme les éruptions volcaniques) alors que d'autres sont le produit de nos activités quotidiennes comme la conduite de véhicules automobiles.

De façon similaire, les substances chimiques varient aussi quant à leur toxicité. Par exemple, certaines substances peuvent être nocives pour les plantes tandis que d'autres provoquent des maladies graves, comme le cancer, chez l'être humain. D'autres encore peuvent être transportées sur de longues distances dans l'atmosphère et affecter des populations éloignées.

Le risque que présente une substance chimique est déterminé en fonction du danger qu'elle représente et du type d'exposition. Il est nécessaire de procéder à une analyse  scientifique, ou « évaluation des risques », pour définir les dangers que présente une substance ainsi que les circonstances précises dans lesquelles l'être humain ou l'environnement peuvent y être exposés.

Comprendre le processus d'évaluation des risques réalisé aux termes de la LCPE de 1999 : s'en remettre à la science

L'évaluation des risques comporte l'analyse scientifique d'une substance chimique. Elle permet de caractériser la nocivité potentielle d'une substance ou le danger qu'elle pourrait présenter pour la santé humaine ou l'environnement, ainsi que de définir les circonstances dans lesquelles l'être humain ou l'environnement peuvent y être exposés. Le gouvernement utilise ensuite ces résultats pour déterminer si des mesures de contrôle sont nécessaires ou non. Dans l'affirmative, ils conditionneront le choix des mesures les plus adéquates pour éviter, réduire ou prévenir les dommages potentiels.

Pour réaliser une évaluation des risques, les scientifiques mènent des travaux de recherche, s'inspirent de ceux réalisés dans le monde entier et, s'il leur manque des éléments importants, utilisent des modèles informatiques ou comparent la substance chimique à celles qui ont des caractéristiques similaires. Les renseignements spécifiques concernant les dangers que présentent certaines substances chimiques et les possibilités d'exposition pour les humains et l'environnement aident le gouvernement du Canada à trouver les outils les plus appropriés pour contrôler ces substances.

Chaque substance chimique est unique et certaines sont plus complexes que d'autres. Il faut tenir compte des caractéristiques propres à chaque substance chimique dans la prise de décisions touchant la nécessité de mesures de contrôle ou d'élimination. À titre d'exemple, il peut être très simple d'évaluer une substance chimique qui n'a qu'une seule utilisation. Les choses se compliquent toutefois lorsqu'une telle substance a de nombreux usages différents, qu'elle est introduite dans l'environnement de nombreuses façons et qu'elle a des répercussions différentes suivant les organismes touchés (être humain ou autre) ou, encore, selon la façon dont ces derniers entrent en contact avec la substance dans l'environnement.

Comme le processus de catégorisation a permis d'identifier un grand nombre de substances chimiques qui nécessitent un examen plus poussé, il est impossible de les évaluer toutes en une seule étape. Ces substances ont donc été classées par ordre de priorité afin que les plus préoccupantes soient traitées en premier.

Une approche systématique à l'évaluation des substances chimiques en application de la LCPE de 1999

Aux termes de la LCPE de 1999, les chercheurs du gouvernement du Canada évaluent les substances chimiques de plusieurs façons :

Évaluations préalables : L'évaluation préalable est la plus élémentaire des évaluations des risques. À cette étape, on évalue les propriétés dangereuses de la substance chimique ainsi que les voies d'exposition à ces dangers pour les humains et l'environnement. La complexité des évaluations préalables peut varier selon le cas.

La LCPE de 1999 exige qu'une évaluation préalable soit effectuée sur chaque substance chimique de la Liste intérieure des substances (LIS) identifiées lors de la catégorisation comme des substances nécessitant un examen plus poussé. À ce stade, on empruntera l'une ou l'autre des voies suivantes selon les résultats : aucune autre mesure nécessaire; la substance est considérée comme toxique et des mesures de contrôle peuvent être nécessaires; la substance est inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) et soumise à une évaluation approfondie.

Substances d'intérêt prioritaire :  Les substances chimiques répertoriées dans la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) font l'objet d'une évaluation approfondie, qui peut prendre jusqu'à cinq ans. Les scientifiques gouvernementaux considèrent ces travaux comme hautement prioritaires. L'inscription sur la LSIP peut survenir après une évaluation préalable, après examen d'une décision prise par un autre ordre de gouvernement dans le cadre d'une évaluation, à la demande d'un particulier (sous certaines conditions) ou dans d'autres circonstances.

Examen des décisions prises par d'autres instances administratives publiques : Le gouvernement du Canada collabore avec d'autres gouvernements canadiens et une multitude de pays étrangers à l'échange de renseignements sur les substances chimiques. Lorsqu'un autre gouvernement procède à une évaluation des risques, les renseignements sont partagés. Les scientifiques du gouvernement du Canada étudient ensuite ces renseignements pour voir s'ils peuvent les adapter au contexte canadien.

Diffusion de l'information

Le gouvernement du Canada travaille de concert avec divers intervenants, comme le public, les industries et les organismes rattachés à la santé et à l'environnement, pour assurer la transparence du processus décisionnel concernant les substances chimiques et la bonne compréhension des décisions qui en découlent.

Le gouvernement du Canada et ses partenaires :

• S'échangent données, information et expertise
• Discutent de questions importantes
• Élaborent de nouvelles approches en matière de gestion des risques
• Se soucient de l'efficacité dans les communications