Qu'est-ce que la catégorisation?
On utilise des substances chimiques au Canada depuis des décennies - certaines depuis des siècles. Présentes dans la vie de tous les jours, les substances chimiques peuvent avoir été créées pour des besoins précis, être des sous-produits de procédés ou exister à l'état naturel dans l'environnement.
L'industrie et de nombreuses organisations se servent des substances chimiques dans le cadre de leurs recherches ainsi que pour le développement de nouveaux produits et la production de nombreux biens de consommation.
Comme c'est le cas dans de nombreux pays, les lois du Canada exigent que les fabricants de produits chimiques soumettent leurs substances chimiques nouvelles à une évaluation scientifique avant de commencer à les fabriquer ou à les importer.
Cependant, bien avant l'introduction de ces lois, de nombreuses substances chimiques étaient déjà utilisées. Bien que certaines substances existantes plus anciennes aient été étudiées par les spécialistes de l'environnement et de la santé du gouvernement, bon nombre ne l'ont jamais été.
La démarche de catégorisation a été imposée par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999). Il s'agit d'une première étape qui permet d'identifier lesquelles de ces substances chimiques méritent une attention plus poussée : évaluation, recherches et/ou contrôle de leur utilisation ou de leur rejet.
Catégorisation de la liste intérieure des substances
La définition du terme substance dans la LCPE de 1999 est très large. Elle inclut toutes les matières susceptibles d'être utilisées ou rejetées dans l'environnement.
Plus de 23 000 substances chimiques étaient utilisées au Canada entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, soit l'année au cours de laquelle la première LCPE a été adoptée. Elles ont été désignées dans la Loi comme des « substances existantes », puis inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS).
La LCPE de 1999 a assigné au gouvernement du Canada l'objectif de trier ou « catégoriser » chacune des 23 000 substances chimiques. Cette tâche a été achevée en septembre 2006, ainsi que l'exigeait la Loi.
S'appuyant sur l'information recueillis auprès de l'industrie canadienne, du milieu de la recherche universitaire et d'autres pays, les scientifiques du gouvernement du Canada et des partenaires ont appliqué un ensemble d'outils rigoureux à chacune des 23 000 substances chimiques inscrites dans la LIS. Ces substances ont été catégorisées dans le but d'identifier celles qui :
- étaient intrinsèquement toxiques pour les humains ou pour l'environnement et vraisemblablement :
- persistantes (mettant beaucoup de temps à se décomposer), et(ou)
- bioaccumulables (s'accumulant dans les organismes vivants, pour se retrouver dans la chaîne alimentaire)
- présentaient le plus for risque potentiel d'exposition pour les personnes.
Résultats de la catégorisation
Plusieurs pays industrialisés ont amorcé un processus similaire. Quoique la plupart de ceux-ci se concentrent essentiellement sur les substances chimiques utilisées à une très grande échelle. En 2006, le Canada a été le premier pays à achever ses travaux de catégorisation. On a identifié environ 4 000 substances chimiques qui devront faire l'objet d'un examen plus poussé. Cliquer ici pour consulter les  résultats de la catégorisation
Prochaines étapes
La catégorisation constitue la première étape dans l'évaluation scientifique de toutes les substances chimiques de la LIS.
Les 4 000 substances chimiques identifiées comme nécessitant un examen approfondi ont elles aussi été triées pour s'assurer que celles qui sont les plus préoccupantes seront traitées en premier.
Le graphique ci-dessous illustre la méthode de catégorisation empruntée par le gouvernement du Canada. Pour les substances chimiques nécessitant un examen approfondi, la prochaine étape comprendra une évaluation préalable, des travaux de recherche et, au besoin, des mesures pour en contrôler l'utilisation. En effet, ces étapes peuvent mener à la conclusion qu'il n'y a pas de danger pour la santé humaine et l'environnement.
La catégorisation nous a permis d'élargir nos connaissances. L'information que nous en avons tirée sera fort utile à l'avenir. Avant d'arriver au terme de la démarche de catégorisation, nous ne disposions d'information que sur un nombre restreint de substances chimiques. Nous avons désormais accès à des données de base importantes sur toutes les substances chimiques, qui guideront nos décisions pour des années à venir. Les résultats de la catégorisation seront mis à la disposition de toute la population canadienne, notamment des personnes qui doivent effectuer des évaluations des risques et prendre des décisions concernant la gestion et l'utilisation des substances chimiques.
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