Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] exige que le ministre de la Santé et le ministre de l'Environnement catégorisent les quelque 23 000 substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS). Cette catégorisation consiste à déterminer les substances de la LIS qui : a) sont jugées persistantes (P) ou bioaccumulables (B), selon les critères énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Gouvernement du Canada, 2000), et « intrinsèquement toxiques » (iT) pour les humains ou d'autres organismes, ou b) présentent, pour la population du Canada, le plus fort risque d'exposition (PFRE).

En outre, la Loi impose aux ministres de procéder à une évaluation préalable des substances qui satisfont aux critères de la catégorisation. Cette évaluation comporte une évaluation scientifique des renseignements relatifs à la substance pour déterminer si elle remplit les critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). D'après les résultats de l'évaluation préalable, les ministres peuvent proposer de ne rien faire à l'égard de la substance ou de l'inscrire sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation plus détaillée, ou encore recommander qu'elle soit inscrite sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) et, le cas échéant, que ses rejets dans l'environnement fassent l'objet d'une quasi-élimination.

En se fondant sur l'information fournie dans le cadre du processus de catégorisation, les ministres ont jugé qu'une priorité élevée pour suivi devait être accordée à un certain nombre de substances, à savoir :

• celles dont on sait qu'elles satisfont à tous les critères de la catégorisation écologique, y compris la persistance, le potentiel de bioaccumulation et la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques, et qu'elles sont commercialisées ou présentent un intérêt commercial au Canada;
• celles dont on sait qu'elles satisfont aux critères de la catégorisation pour le PFRE ou qui présentent un risque d'exposition intermédiaire (REI) et dont on a jugé qu'elles constituent un danger élevé pour la santé humaine en raison des preuves qui existent concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité et leur toxicité pour le développement ou la reproduction.

En raison des préoccupations relatives à l'environnement ou à la santé humaine suscitées par ces substances et des dispositions de l'article 76.1 de la LCPE (1999) qui impose aux ministres d'appliquer la méthode du poids de la preuve et le principe de prudence lorsqu'ils procèdent à une évaluation et en interprètent les résultats, il existe actuellement des données suffisantes permettant de conclure si ces substances répondent ou non aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

À ce titre, les ministres ont lancé un défi à l'industrie et à d'autres intervenants intéressés en publiant, le 9 décembre 2006 dans la Partie I de la Gazette du Canada (Environnement Canada et Santé Canada, 2006), un avis demandant la communication, au cours de la période mentionnée dans la partie Défi du présent document, de renseignements pouvant servir à étayer l'évaluation des risques ainsi qu'à élaborer et à évaluer comparativement les meilleures pratiques de gestion des risques et de gérance des produits.

Une priorité élevée a été accordée à la prise de mesures à l'égard de la
1,8-dihydroxy-4-nitro-5-anilinoanthraquinone, car cette substance a été jugée persistante, bioaccumulable et intrinsèquement toxique pour les organismes aquatiques et l'on croit qu'elle est commercialisée au Canada. Les renseignements techniques concernant la santé humaine et l'environnement, qui sont à l'origine des préoccupations suscitées par cette substance, sont présentés dans ce document.

Le Défi

Conformément aux dispositions de l'article 76.1 de la LCPE (1999) et en l'absence de renseignements pertinents supplémentaires résultant du présent défi, les ministres se proposent de conclure, sur la foi de l'évaluation préalable, que cette substance satisfait à la définition de substance « toxique » de l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, ils prévoient recommander au gouverneur en conseil qu'elle soit inscrite sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999), et ce, en vue d'établir des mesures de gestion des risques qui tiennent compte des considérations socioéconomiques.

S'il est déterminé que la substance satisfait aux critères de la quasi-élimination énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999), les activités de gestion des risques seront axées sur l'objectif d'éliminer le rejet, dans l'environnement, de toute quantité mesurable de cette substance. En l'absence de renseignements supplémentaires sur les pratiques de gestion actuelles de la substance, des mesures fondées sur l'hypothèse de la pire éventualité seront proposées. Les mesures de gestion actuellement envisagées comprennent l'interdiction, par règlement, de la fabrication, de l'utilisation, de la vente, de la mise en vente et de l'importation de la substance, sauf pour des activités régies par la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada, 2002) ou par la Loi sur les aliments et drogues (Canada, 1985).

De façon exceptionnelle, les ministres concluront, en se fondant sur l'évaluation préalable, que la substance ne correspond pas à la définition de substance toxique de l'article 64 de la LCPE (1999) en l'absence de renseignements confirmant sa commercialisation au Canada. Mais étant donné les propriétés de cette substance, on se préoccupe du fait qu'elle pourrait satisfaire aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999) à cause d'utilisations nouvelles non décelées ni évaluées en vertu de la Loi. Il serait donc recommandé que la substance soit assujettie aux dispositions relatives à une nouvelle activité au titre du paragraphe 81(3) de la Loi afin de faire en sorte que toute activité nouvelle de fabrication, d'importation ou d'utilisation de la substance, en une quantité supérieure à 100 kg par année, soit déclarée et que l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement soit réalisée conformément à l'article 83 de la Loi avant que cette substance soit introduite au Canada.

Avis donné en vertu de l'article 71

Dans le cadre du Défi, le ministre de l'Environnement peut recueillir l'information jugée nécessaire pour améliorer la prise de décisions, conformément à l'article 71 de la LCPE (1999). Cette information peut servir à évaluer si une substance est toxique ou peut le devenir selon la définition de l'article 64 de la LCPE (1999); elle peut aussi servir à déterminer s'il y a lieu de prendre des mesures de contrôle ou à préciser la nature de ces mesures.

Les renseignements exigés au moyen des avis peuvent porter notamment sur la quantité de la substance importée, fabriquée, utilisée ou rejetée, ainsi que sur les concentrations, les fournisseurs, les clients et les types d'utilisation.

L'avis donné en vertu de l'article 71 et le document d'orientation pour s'y conformer sont présentés sur le site Web du gouvernement du Canada sur les substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca). On peut aussi les obtenir en communiquant avec la personne-ressource mentionnée plus loin.

Invitation à fournir de l'information supplémentaire en vue de l'évaluation préalable

Les ministres de la Santé et de l'Environnement souhaitent recevoir de l'information supplémentaire dont ils tiendront compte lors de l'évaluation préalable de la substance. Les données décrites dans les paragraphes suivants sont considérées très pertinentes, mais les autres renseignements reçus seront également pris en considération.

Données sur la persistance, la bioaccumulation et le potentiel de toxicité de la substance chez des organismes évoluant dans divers milieux naturels – Dans le cadre du processus de catégorisation, les données expérimentales ont été recueillies jusqu’en décembre 2005. En l’absence de données expérimentales acceptables, la relation quantitative structure-activité (RQSA; aussi appelée QSAR) ou des données sur des analogues ont été utilisées pour combler les lacunes. Comme les données expérimentales sont privilégiées, les parties intéressées peuvent faire état de données expérimentales pertinentes, nouvelles ou complémentaires, sur la persistance, la bioaccumulation et le potentiel de toxicité de la substance chez des organismes évoluant dans différents milieux naturels (air, eau, sédiment et sol). Elles peuvent aussi en fournir sur les valeurs des propriétés physiques ou chimiques qui ont été utilisées comme données d’entrée dans les modèles RQSA. Les efforts à cet égard devraient être axés sur les paramètres pour lesquels il n’existe pas déjà de données expérimentales de qualité, comme l’indique l’information résumée dans les sections intitulées « Renseignements de nature écologique » ou « Propriétés physiques et chimiques » du présent document. Comme les données fournies seront évaluées en fonction de leur exhaustivité et de leur rigueur, il est recommandé de respecter les  Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères , en particulier les indications de la section 8 ayant trait aux protocoles d’essai et aux méthodes de rechange (Gouvernement du Canada, 2006).

Données sur la toxicité de la substance pour les humains – Dans le cadre du processus de catégorisation, les substances d'intérêt prioritaire pour la santé ont été relevées à l'aide d'un outil simple de détermination du risque à partir des classifications relatives à la cancérogénicité, à la génotoxicité ou à la toxicité pour la reproduction ou le développement. Les classifications utilisées émanent d'organismes nationaux et internationaux et couvrent de grands nombres de substances. Elles ont été établies en fonction de paramètres précis en s'appuyant sur des examens initiaux et des évaluations critiques des données, des évaluations du poids de la preuve et des examens approfondis par des pairs. À partir d'études expérimentales pertinentes, les parties intéressées sont invitées à présenter des renseignements nouveaux ou additionnels qui portent sur la toxicité de la substance pour les humains et pourraient éclairer l'évaluation préalable.

Les renseignements fournis en réponse à l'avis donné en vertu de l'article 71 et les renseignements complémentaires communiqués sur les utilisations actuelles et les mesures de contrôle existantes (voir la section suivante) seront également pris en considération lors de la caractérisation du potentiel d'exposition.

Les réponses à cette partie du Défi pour la substance doivent parvenir, à l'adresse précisée ci-dessous, au plus tard à la date indiquée sur le site Web du gouvernement du Canada sur les substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca).

Invitation à fournir de l'information supplémentaire sur les utilisations et les mesures de contrôle actuelles en vue du choix de la méthode de gestion des risques

Les ministres de la Santé et de l'Environnement demandent de fournir des renseignements supplémentaires jugés utiles par les intervenants intéressés et concernant la portée et la nature de la gestion ou de la gérance des substances énumérées dans le Défi.

Les organisations qui pourraient être intéressées à communiquer des renseignements supplémentaires en réponse à cette invitation sont celles qui ont fabriqué, importé, exporté ou utilisé la substance seule, ou dans un mélange, dans un produit, dans un article manufacturé.

L'information supplémentaire demandée a trait aux domaines suivants :

• les quantités importées, fabriquées ou utilisées;
• les particularités de l'utilisation de la substance et du produit;
• les rejets dans l'environnement et la gestion des déversements;
• les mesures actuelles et potentielles de gestion des risques et de gérance des produits;
• les programmes législatifs ou réglementaires actuels de contrôle et de gestion de la substance;
• l'information à l'appui d'une étude d'impact de la réglementation.

Il existe un questionnaire qui fournit un modèle détaillé à suivre pour présenter cette information et un document d’orientation sur la façon de le remplir. Les intervenants intéressés sont invités à transmettre l’information supplémentaire à leur disposition tout en tenant compte du fait que les questions ne sont pas nécessairement toutes pertinentes à propos d’une substance, d’une utilisation ou d’un secteur industriel en particulier.

Le questionnaire et le document d'orientation connexe sont présentés sur le site Web du gouvernement du Canada sur les substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca). On peut aussi les obtenir en communiquant avec la personne-ressource mentionnée ci-dessous.

Les réponses à cette partie du Défi pour la substance doivent parvenir, à l'adresse mentionnée ci-dessous, d'ici la date indiquée sur le site Web du gouvernement du Canada sur les substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca).

Demande de documents et présentation de l'information

On peut se procurer les documents et les directives sur demande auprès de la personne-ressource indiquée ci-après. L'information présentée en réponse au Défi doit être communiquée à l'adresse suivante :

Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Place Vincent-Massey, 20^e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313
Télécopieur : 1-800-410-4314 ou 819-953-4936
Courriel : DSL.surveyco@ec.gc.ca

Identité de la substance

Aux fins du présent document, la substance est appelée Disperse Blue 77.

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS)	20241-76-3
Noms dans les inventaires	1,8-Dihydroxy-4-nitro-5-anilinoanthraquinone; 9,10-Anthracenedione, 1,8-dihydroxy-4-nitro-5-(phenylamino)-; 1,8-dihydroxy-4-nitro-5-(phenylamino) anthraquinone; Disperse Blue 120; Disperse Blue 77; C.I. disperse blue 077
Autres noms	1-Anilino-4,5-dihydroxy-8-nitroanthraquinone; 4-Anilino-5-nitro-1,8-dihydroxyanthraquinone; 4-Anilino-5-nitrochrysazin; 4-Nitro-5-anilinochrysazin; Anthraquinone, 1-anilino-4,5-dihydroxy-8-nitro- C.I. 60766; C.I. Disperse Blue 120; C.I. Disperse Blue 77; Eastman Polyester Blue BLF; Serilene Blue BLFS; Teratop Navy 2RLA
Groupe chimique	Produits chimiques organiques définis
Sous-groupe chimique	Anthracènediones
Formule chimique	C20H12N2O6
Structure chimique
SMILES	O=C(c(c(c(O)cc1)C(=O)c2c(O)ccc3N(=O)(=O))c1Nc(cccc4)c4)c23
Masse moléculaire	376,323 g/mole

Propriétés physiques et chimiques

Le tableau 1 présente les propriétés physicochimiques (valeurs modélisées) du Disperse Blue 77 qui se rapportent à son évolution dans l'environnement. Aucune valeur empirique n'a été relevée.

Sources et utilisations

Information concernant l'inscription sur la LIS (de 1984 à 1986)

Quantité commercialisée

La quantité déclarée comme ayant été fabriquée, importée ou commercialisée au Canada au cours de l'année civile 1986 est de 1 100 kg.

Nombre de déclarants

Le nombre de déclarants pour les années civiles 1984 à 1986 est inférieur à 4.

Codes d'utilisation et description

Les codes d'utilisation suivants de la LIS ont été indiqués pour la substance :

Information sur les activités récentes de fabrication et d'importation

Une enquête récente menée auprès de l'industrie par le truchement d'un avis publié dans la Gazette du Canada, conformément à l'article 71 de la LCPE (1999), a permis de recueillir des renseignements pour l'année 2005 (Environnement Canada, 2006a). Cet avis demandait des données sur la fabrication ou l'importation de cette substance au Canada.

L' Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi, donné en vertu de l'article susmentionné, exigeait des entreprises canadiennes qui avaient fabriqué ou importé (en 2005) une substance visée par l'Avis, en une quantité supérieure à 100 kg, de communiquer certains renseignements à Environnement Canada. D'après les renseignements ainsi obtenus, le Disperse Blue 77 n'a pas été fabriqué au Canada en 2005 en une quantité atteignant le seuil de déclaration de 100 kg. Deux entreprises canadiennes ont toutefois déclaré avoir importé au pays jusqu'à 1 000 kg de cette substance au cours de la même année.

Des quantités semblables ont été déclarées en vertu de la LIS pour l'année civile 1986.

Ailleurs, des entreprises ont déclaré avoir utilisé des quantités de Disperse Blue 77 se situant entre 4,5 et 225 tonnes, de 1986 à 2002, à l'Environmental Protection Agency des États-Unis conformément à l' Inventory Update Rule. Cette substance n'a pas été signalée par l'Union européenne comme une substance chimique produite en faible ou en grande quantité (ESIS, 2007).

Utilisations connues au Canada

Les renseignements sur l’utilisation reçus à la suite de l’enquête menée en vertu de l’article 71 (Environment Canada, 2006a) ont été traités comme des renseignements commerciaux confidentiels.

Utilisations potentielles au Canada

Des recherches dans les publications scientifiques et techniques n’ont pas permis d’obtenir d’information additionnelle sur les utilisations possibles du Disperse Blue 77 au Canada.

Information concernant la santé humaine

Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], Santé Canada a entrepris la catégorisation de toutes les substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) afin de relever celles qui présentent le plus fort risque d'exposition (PFRE) pour les humains et celles qui, dans un sous-ensemble de substances jugées persistantes (P) ou bioaccumulables (B), sont aussi considérées comme « intrinsèquement toxiques » pour les humains.

Afin de déceler efficacement les substances dont l'évaluation préalable est la plus prioritaire du point de vue de la santé humaine, Santé Canada a élaboré un outil simple de détermination du risque d'exposition (SimET) et l'a appliqué aux substances de la LIS pour déterminer celles qui satisfont aux critères relatifs au PFRE, au risque d'exposition intermédiaire (REI) ou au plus faible risque d'exposition (FRE), ainsi qu'un outil simple de détermination du risque pour la santé (SimHaz) afin de déceler les substances qui présentent un risque élevé ou faible.

Information sur l'exposition tirée des éléments relatifs à la santé de la catégorisation des substances de la LIS

Le SimET a été élaboré et utilisé pour déterminer les substances de la LIS jugées présenter le PFRE. Cette méthode était fondée sur trois types de données : 1) la quantité commercialisée au Canada, 2) le nombre d'entreprises engagées dans des activités commerciales au Canada (c.-à-d. le nombre de déclarants) et 3) les résultats de l'examen par des experts du potentiel d'exposition humaine fondé sur divers codes d'utilisation. Cette méthode proposée a été publiée en novembre 2003 afin d'obtenir les commentaires du public. Elle a aussi permis la désignation de substances qui présentaient un REI ou un FRE à partir de critères fondés sur la quantité et sur la nature de l'utilisation (Santé Canada, 2003).

Résultats de l'application du SimET

Il a été jugé que le Disperse Blue 77 présentait un FRE en se fondant sur l'information associée à l'inscription sur la LIS qui figure à la section « Sources et utilisations ».

Information sur les risques tirée des éléments relatifs à la santé de la catégorisation des substances de la LIS

Outil simple de détermination du risque pour la santé (SimHaz)

Le SimHaz est un outil qui a été utilisé pour distinguer, parmi les quelque 23 000 substances inscrites sur la LIS, celles qui présentaient un risque élevé ou faible pour la santé humaine en se fondant sur des critères définis du poids de la preuve, un examen par les pairs ou le consensus d'experts. Cet outil a été mis au point à la suite d'un examen détaillé des classifications des risques de Santé Canada et d'autres organismes, en prenant en considération leur rigueur d'après la transparence de la documentation sur les processus et les critères. Les classifications relatives à la cancérogénicité, à la génotoxicité et à la toxicité pour la reproduction ou le développement ont servi à déterminer les substances qui présentaient un risque potentiel élevé pour la santé (Santé Canada, 2005).

Résultats de l'application du SimHaz

Aucun des organismes dont les classifications sont prises en compte par le SimHaz ne l’ayant classé en tant que substance présentant un risque, le Disperse Blue 77 ne satisfait donc pas aux critères du risque élevé de cet outil.   

Incertitudes

Le SimET et le SimHaz sont des outils solides permettant de déceler efficacement les substances de la LIS qui devraient être soumises prioritairement à un examen plus poussé pour la protection de la santé humaine. Ces outils ne comportent pas certains éléments normalement pris en compte au cours d'une évaluation des risques pour la santé humaine, notamment la caractérisation détaillée de l'exposition et du risque, la comparaison des valeurs de l'exposition et du risque et l'analyse détaillée des incertitudes.

Renseignements de nature écologique

Les données pertinentes pour l'évaluation écologique préalable ont été relevées, avant décembre 2005, dans des publications originales, des rapports de synthèse et des bases de données commerciales et gouvernementales. Les propriétés et les caractéristiques peuvent aussi avoir été estimées à l'aide de modèles de relation quantitative structure-activité (RQSA).

Rejets, évolution et présence dans l'environnement

Rejets

Le Disperse Blue 77 n'est pas produit naturellement dans l'environnement. On ne dispose d'aucun renseignement sur les rejets de cette substance dans l'environnement canadien. Comme le Disperse Blue 77 n'est pas fabriqué au Canada, il ne peut y avoir de rejets dans l'effluent des eaux usées pendant sa production. Mais étant donné ses principales utilisations, il pourrait être rejeté dans l'environnement de façon dispersive. On suppose que la principale voie de rejet est celle de l'utilisation de produits contenant cette substance et, dans une moindre mesure, les rejets en provenance des sites d'enfouissement où se retrouvent ces produits. L'utilisation généralisée du Disperse Blue 77 dans la fabrication de produits textiles pourrait donner lieu à des rejets par l'entremise des usines de traitement des eaux usées. Le traitement dans ces usines et le lessivage des sites d'enfouissement pourraient être sources d'exposition à partir du sol (épandage de boues résiduaires sur les terres) et de l'eau souterraine.

Évolution

Les valeurs estimées élevées du log K_oe et du log K_co montrent que le Disperse Blue 77 se répartira probablement entre le sol et les sédiments. De fait, les résultats du modèle de fugacité de niveau III permettent de conclure que si la substance était rejetée à parts égales dans les trois principaux milieux naturels (air, eau et sol), elle se répartirait surtout entre le sol et les sédiments (tableau 2).

Étant donné son log K_co estimé de 3,843 (tableau 1), cette substance devrait s'adsorber fortement sur les matières en suspension et les sédiments si elle était rejetée dans l'eau. Il ne devrait pas y avoir volatilisation à partir de la surface de l'eau, comme l'indique sa constante estimée de la loi de Henry de 4,25 × 10^-12 Pa·m³/mole (tableau 1). Si l'eau était le milieu récepteur, le Disperse Blue 77 devrait donc se distribuer dans les sédiments, même si une certaine quantité demeurerait dans l'eau, comme le montre le modèle de fugacité de niveau III (tableau 2).

S'il était rejeté dans le sol, le Disperse Blue 77 devrait s'adsorber très fortement sur place et serait donc presque immobile compte tenu du log K_co estimé à 3,843 (tableau 1). La volatilisation à partir des surfaces de sol humides semble un processus peu important dans l'évolution de cette substance, car sa constante estimée de la loi de Henry est très faible, soit 4,25 × 10^-12 Pa·m³/mole (tableau 1). Cette substance ne se volatiliserait pas à partir des surfaces de sol sèches, étant donné sa pression de vapeur estimée qui est exceptionnellement faible
(3,413 × 10^-13 Pa). Par conséquent, si le sol était le milieu récepteur, le Disperse Blue 77 devrait demeurer exclusivement dans ce milieu, comme le montre le modèle de fugacité de niveau III (tableau 2).

S'il était rejeté exclusivement dans l'air, la pression de vapeur estimée de
3,413 × 10^-13 Pa et la constante estimée de la loi de Henry de
4,25 × 10^-12 Pa·m³/mole du Disperse Blue 77 indiquent que la proportion de la substance qui demeurerait dans l'air serait négligeable. Il se répartirait surtout entre le sol et les sédiments (> 99 %) et une très petite quantité (0,59 %) se distribuerait dans l'eau en raison de sa faible solubilité dans ce milieu.

Présence dans l'environnement

Aucune donnée de surveillance concernant la présence de cette substance dans les milieux naturels (air, eau, sol et sédiments) n'a encore été trouvée.

Évaluation de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité intrinsèque

Persistance dans l'environnement

Il n'existe pas de données expérimentales sur la persistance du Disperse Blue 77.

Le modèle de fugacité de niveau III indique une répartition négligeable de cette substance dans l'air. Par conséquent, le potentiel de transport à grande distance (PTGD) du Disperse Blue 77 à partir de son point de rejet dans l'atmosphère est estimé faible si l'on se fonde sur la prévision du modèle indiquée au tableau 3a. Le modèle TaPL3, ou modèle du transport et de la persistance de niveau III (CEMC, 2000), a été utilisé pour estimer la distance de transport caractéristique (DTC), définie comme la distance maximale parcourue par 63 % de la substance ou, à l'inverse, la distance au-delà de laquelle 37 % de la substance peut se déplacer. Beyer et al. (2000) ont proposé de qualifier le PTGD selon les critères suivants : élevé pour DTC > 2 000 km; moyen pour DTC de 700 à 2 000 km; faible pour DTC < 700 km. Selon le résultat du tableau 3a, cette substance devrait surtout se retrouver à proximité de ses sources d'émission.

Une fois libéré dans l'environnement, le Disperse Blue 77 semble persistant dans l'eau, le sol et les sédiments. Comme il n'existe aucune donnée expérimentale sur la dégradation biologique de cette substance, une méthode du poids de la preuve fondée sur la RQSA (Environnement Canada, 2007) a été appliquée à l'aide des modèles de la biodégradation présentés dans le tableau 3b. Le temps et la probabilité de biodégradation indiqués par les résultats ainsi obtenus montrent que cette substance peut être considérée comme persistante dans l'eau.

Pour extrapoler la demi-vie dans le sol et les sédiments à partir de la demi-vie dans l'eau, on peut se servir des facteurs de Boethling, plus précisément de la formule t_{1/2 eau} : t_{1/2 sol} : t_{1/2 sédiments} = 1 : 1 : 4 (Boethling et al., 1995). Ces facteurs et les résultats du modèle de la biodégradation permettent de conclure que le Disperse Blue 77 devrait être persistant dans le sol et les sédiments.

Les données modélisées (tableau 3b) montrent que le Disperse Blue 77 satisfait aux critères de la persistance (demi-vie dans le sol et l'eau ≥ 182 jours; demi-vie dans les sédiments ≥ 365 jours) énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation(Gouvernement du Canada, 2000; Environnement Canada, 2003).

Potentiel de bioaccumulation

Il n'existe pas de données empiriques sur la bioaccumulation du Disperse Blue 77. La valeur modélisée du log K_oe de cette substance indique qu'elle présente un potentiel de bioaccumulation dans l'environnement.

Le modèle modifié du facteur de bioaccumulation (FBA; aussi appelé BAF) de Gobas pour le niveau trophique intermédiaire donne un FBA de 1 276 984 L/kg (masse humide), ce qui indique que le Disperse Blue 77 présente un potentiel de bioaccumulation et de bioamplification dans l'environnement. Les résultats des modèles du facteur de bioconcentration (FBC de Gobas et OASIS) constituent des éléments du poids de la preuve appuyant le potentiel de bioconcentration de cette substance.

Les valeurs modélisées de la bioaccumulation ne tiennent pas compte du potentiel métabolique de la substance.

Selon la méthode du poids de la preuve, le Disperse Blue 77 remplit les critères de la bioaccumulation (FBC ou FBA ≥ 5 000) du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Gouvernement du Canada, 2000).

Effets écologiques

A – Dans le milieu aquatique

Aucune donnée empirique sur l'écotoxicité n'a été relevée pour cette substance.

Une gamme de prévisions de la toxicité aquatique a été obtenue à l'aide des modèles RQSA examinés. Le tableau 5 donne la liste des prévisions jugées fiables qui ont été utilisées avec la méthode du poids de la preuve fondée sur la RQSA (Environnement Canada, 2007). Ces résultats indiquent que la substance représente un danger très élevé pour les organismes aquatiques
(CL₅₀ ou CE₅₀ ≤ 1,0 mg/L et CSEO chronique ≤ 0,1 mg/L).

B – Dans d'autres milieux

Aucune étude des effets sur des organismes non aquatiques autres que des mammifères n'a été relevée pour la substance.

Possibilité d'effets écologiques nuisibles

L'existence d'éléments démontrant qu'une substance est fortement persistante et bioaccumulable au sens du Règlement sur la persistance et la bioaccumulationde la LCPE (1999) [Gouvernement du Canada, 2000], conjuguée avec la possibilité de rejet ou de formation dans l'environnement et au potentiel de toxicité pour des organismes, constitue une forte indication du fait que la substance peut pénétrer dans l'environnement dans des conditions de nature à causer des effets nocifs à long terme (Environnement Canada, 2006b). Les substances persistantes demeurent longtemps dans l'environnement après y avoir été rejetées, ce qui accroît l'ampleur et la durée possibles de l'exposition. Celles dont la demi-vie dans les milieux mobiles (air et eau) est longue et qui sont sujettes à se répartir en proportions appréciables entre ces milieux peuvent causer une contamination étendue. Le rejet de faibles quantités de substances bioaccumulables peut donner lieu à des concentrations internes élevées chez les organismes exposés. Les substances fortement bioaccumulables et persistantes sont particulièrement préoccupantes, car elles peuvent faire l'objet d'une bioamplification dans les réseaux trophiques et ainsi entraîner des expositions internes très élevées, particulièrement chez les prédateurs des niveaux trophiques supérieurs. Des éléments démontrant qu'une substance est à la fois très persistante et bioaccumulable, lorsqu'ils s'ajoutent à d'autres renseignements indiquant, par exemple, que la substance est toxique à des concentrations relativement faibles et qu'elle a été utilisée et rejetée, peuvent donc suffire pour conclure que la substance peut causer des effets écologiques nuisibles.

Plus de 100 kg de Disperse Blue 77 ont été importés au Canada en 2005 pour des utilisations décrites par les catégories « Fabrication de tous les autres produits chimiques; Finissage : blanchiment, teinture et impression sur des tissus et Finissage de textiles et de tissus ». Une utilisation aussi dispersive du Disperse Blue 77 indique un potentiel de rejets étendus dans l'environnement canadien. À cause de sa résistance à la dégradation, il pourrait demeurer longtemps dans l'eau, les sédiments et le sol. Étant donné sa persistance dans l'environnement, il ferait sans doute l'objet d'une bioaccumulation et pourrait être bioamplifié dans les chaînes trophiques. On a aussi été démontré qu'il présentait une toxicité relativement élevée. Ces données tendent à indiquer que le Disperse Blue 77 pourrait causer des effets écologiques nuisibles au Canada.

Incertitudes

Les conclusions formulées dans le présent document comportent des incertitudes, car les évaluations de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité intrinsèque reposent sur des données modélisées. Aucune étude empirique de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité du Disperse Blue 77 n'a été relevée. En outre, les valeurs de certaines propriétés physiques ou chimiques clés ( K_oe, solubilité dans l'eau, constante de la loi de Henry) qui servent de données d'entrée des modèles RQSA ont aussi dû être estimées. Il n'existe pas non plus de renseignements sur les concentrations de Disperse Blue 77 dans l'environnement canadien.

Les concentrations expérimentales ou prévues qui ont été associées à une toxicité intrinsèque chez les organismes aquatiques peuvent constituer une autre source d'incertitude dans certains cas, par exemple lorsque les concentrations dépassent la limite de solubilité de la substance dans l'eau (valeur expérimentale ou prévue). Comme les concentrations relevées à la fois pour la toxicité et la solubilité dans l'eau sont souvent incertaines, des valeurs pour la toxicité dépassant jusqu'à 1 000 fois les estimations de la solubilité ont été acceptées lors de la catégorisation.

En ce qui a trait à la toxicité de la substance, si l'on prend en compte le comportement de partage prévu, les données consultées sur les effets décrivent mal l'influence du sol et des sédiments à titre d'importants milieux d'exposition. En effet, les seules données réunies sont axées sur l'exposition d'organismes pélagiques, alors que la colonne d'eau ne serait pas le milieu d'exposition le plus préoccupant si l'on se fonde sur les estimations pour le partage.

Enfin, certaines incertitudes découlent du fait que la conclusion générale selon laquelle le Disperse Blue 77 pourrait être à l'origine d'effets écologiques nuisibles repose exclusivement sur des données concernant sa persistance, sa bioaccumulation, sa toxicité relative et son profil d'utilisation. Les estimations quantitatives des risques (quotients de risque et analyses probabilistes) constituent normalement d'importants éléments d'information pour évaluer la possibilité qu'une substance puisse avoir des effets écologiques nuisibles. Cependant, lorsque les risques que comportent des substances persistantes et bioaccumulables, comme le Disperse Blue 77, sont estimés à l'aide de telles méthodes quantitatives, les résultats obtenus sont très incertains et les risques probablement sous-estimés (Environnement Canada, 2006b). Étant donné qu'il est actuellement impossible de prévoir de façon fiable les risques à long terme associés aux substances persistantes et bioaccumulables, la pertinence des estimations quantitatives des risques s'en trouve restreinte. Comme l'accumulation de ces substances peut être répandue et difficilement réversible, il est justifié de réagir de façon prudente (en évitant de sous-estimer les risques) face à l'incertitude.

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