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Contenu
canadien |
Le mandat
Le mandat du CRTC
Politique canadienne de radiodiffusion
Politique de réglementation
Propriété du système canadien de
radiodiffusion
Reflet des valeurs canadiennes
Société Radio-Canada
Questions sociales
La CPAC (Chaîne d'affaires publiques par
câble)
Reflet des Canadiens auprès des Canadiens
Médias communautaires
Dualité linguistique
Diversité culturelle
Les autochtones
Soutien au talent canadien
Le mandat du CRTC
Au Canada, la Loi sur la radiodiffusion
(la Loi) énonce les objectifs d'une politique canadienne relative au système
de radiodiffusion. Le CRTC réglemente et surveille le système canadien de
radiodiffusion pour s'assurer que les objectifs de la Loi sont respectés.
Politique canadienne de radiodiffusion
L'article 3(1) de la Loi énumère les objectifs de la politique canadienne
de radiodiffusion qui repose sur les grands principes suivants : la nécessité
de stimuler la création du contenu canadien, de favoriser son développement
et de s'assurer de son accessibilité pour tous les Canadiens.
Politique de réglementation
L'article 5 de la Loi définit la manière dont le CRTC doit procéder pour
réglementer et surveiller le système canadien de radiodiffusion. Il constitue
un complément aux objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion.
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Reflet des valeurs canadiennes
Les attitudes des Canadiens, leurs opinions, leurs idées, leurs valeurs et
leurs talents artistiques sont le fruit de l'histoire de ce pays, de sa
situation géographique, de ses institutions et de sa diversité linguistique
et culturelle. Cette expérience partagée constitue l'identité canadienne.
L'article 3.1 (d)(ii) de la Loi sur la Radiodiffusion reconnaît cet
état de fait et stipule que le système canadien de radiodiffusion doit
favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne de la manière suivante
:
- en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes,
des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique
canadiennes;
- en faisant appel à des artistes canadiens dans les émissions de
divertissement;
- en fournissant de l'information et de l'analyse concernant le Canada et
l'étranger considérés d'un point de vue canadien.
Société Radio-Canada
Parmi les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, l'article 3.1(l)
- (n) identifie la société Radio-Canada comme radiodiffuseur public national
et précise quels doivent être son rôle et ses objectifs pour renseigner,
éclairer et divertir les Canadiens.
Le renouvellement des licences des réseaux de Radio-Canada donne l'occasion
au CRTC de discuter, dans ses décisions, de la manière dont la Société
d'État s'est acquittée de sa mission exposée dans la Loi.
Décision CRTC 2000-1
Décision CRTC 2000-2
Décision CRTC 2000-3
Questions sociales
Au cours de ses instances publiques, le CRTC a établi des politiques afin
de s'assurer que l'ensemble du système de radiodiffusion reflète bien les
valeurs canadiennes
La CPAC (Chaîne d'affaires publiques par câble)
Il est important que les Canadiens aient accès aux débats de la Chambre
des communes et de ses divers comités. Le CRTC a adopté des politiques pour
que les débats transmis par la CPAC soient accessibles dans les deux langues
officielles à la plupart des abonnés du câble et du satellite dans
l'ensemble du pays. Pour plus de détails, on peut consulter l'avis public CRTC
2001-115.
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Reflet des Canadiens auprès des Canadiens
Autant notre histoire, notre situation géographique et notre diversité
linguistique et culturelle peuvent déboucher sur des valeurs communes, autant
ces éléments peuvent contribuer à différencier les Canadiens les uns des
autres. Ces différences s'observent aussi bien dans la population d'une même
ville que dans les diverses régions du pays.
Reconnaissant ces différences, la Loi sur la radiodiffusion
(l'article 3.1 (d)(iii)) affirme que le système canadien de radiodiffusion
doit, par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en
matière d'emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, de même que
refléter la condition et les aspirations :
- des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité
sur le plan des droits;
- de la dualité linguistique et du caractère multiculturel et multiracial
de la société canadienne; et
- de la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones.
Médias communautaires
Les politiques concernant la chaîne communautaire, la radio communautaire
et la télévision communautaire ont subi des transformations au cours des
trois dernières décennies. En octobre
2002, le CRTC a annoncé une nouvelle politique relative aux médias
communautaires. Ce nouveau cadre stratégique remplace les politiques qui régissaient
le canal communautaire. Voici quelques-uns des changements :
- définition d'une programmation locale;
- formation et accès des citoyens;
- publicité et commandite;
- licences et propriété;
- limite imposée à l'auto-publicité.
Dans sa Politique
télévisuelle, le CRTC traite de la question du reflet local par
les radiodiffuseurs traditionnels.
Dualité linguistique
En ce qui a trait aux services de radiodiffusion dans les deux langues
officielles, les objectifs de la politique sont énoncés de façon explicite
dans trois différents articles de la Loi sur la radiodiffusion :
- le système canadien de radiodiffusion, composé d'éléments publics,
privés et communautaires, utilise des fréquences qui sont du domaine
public et offre, par sa programmation essentiellement en français et en
anglais, un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de
l'identité nationale et de la souveraineté culturelle (l'article 3.1
(b));
- les radiodiffusions de langues française et anglaise, malgré certains
points communs, diffèrent quant à leurs conditions d'exploitation et,
éventuellement, quant à leurs besoins( l'article 3.1(c) );
- l'article 3.1 (d).
Les politiques du CRTC concernant la dualité linguistique du
système canadien de radiodiffusion sont énoncées dans les documents suivants
:
- Décision CRTC 98-488
- Distribution nationale du service de télévision en langue française du
Groupe TVA Inc. (Groupe TVA)
- Avis public CRTC 2001-25
-Vers un avenir mieux équilibré : Rapport sur les services de
radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire
Les autochtones
La Loi sur la radiodiffusion affirme que le système canadien de
radiodiffusion doit, par sa programmation et par les occasions que son
fonctionnement offre en matière d'emploi, reconnaître la place particulière
qu'occupent les peuples autochtones dans la société canadienne (l'article
3.1 (d)(iii)).
La Politique en
matière de télédiffusion autochtone du CRTC précise le rôle distinctif
des radiodiffuseurs autochtones.
Conformément à cette Loi, le CRTC a accordé en 1999 une licence
d'exploitation d'un réseau national autochtone de programmation du nom de Aboriginal
Peoples Television Network (APTN), afin d'ouvrir aux Canadiens du Nord
comme du Sud une fenêtre positive sur la vie des autochtones. En même temps,
le CRTC s'est assuré que ce service serait accessible
à tous les Canadiens.
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Soutien au talent canadien
Dit simplement, le contenu canadien c'est l'accès des artistes canadiens et
des histoires du peuple canadien aux ondes canadiennes. Les politiques et les
règlements du CRTC appuient les efforts de tous les Canadiens qui contribuent
au système de radiodiffusion, c'est-à-dire les artistes eux-mêmes mais aussi
l'industrie qui les emploie.
Voir les détails sous Promotion des artistes
canadiens à la radio et Soutien de la télévision
au contenu canadien.
Mise à jour : 2007-11-01
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