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Info aux consommateurs | Questions courantes |

Internet

Accès au câble grande vitesse par les fournisseurs indépendants de services Internet
Tarifs, normes de service et pratiques commerciales
Illégalités de la part d'un fournisseur
Contenu offensant sur le Web
Webdiffusion

Accès à Internet

La plupart des Canadiens ont l'accès commuté à Internet. Selon le CRTC, cela fait partie des objectifs d'un service téléphonique de base.

Industrie Canada étudie présentement la meilleure façon de rendre les services Internet à large bande et à grande vitesse accessibles à toutes les collectivités du Canada. Le Groupe de travail national sur les services à large bande a préparé un rapport à l'intention du gouvernement canadien.

Accès au câble grande vitesse par les fournisseurs indépendants de services Internet

Partout où les grands câblodistributeurs offrent des services Internet à haute vitesse, ils sont tenus de donner accès à leurs installations aux fournisseurs indépendants de ces mêmes services. Les modalités et les tarifs sont énumérés dans l'Ordonnance 2000-789 et l'Ordonnance 2000-789-1 et l'Ordonnance 2001-92.

Le 5 octobre 2007, le Conseil a supprimé les règles de reconquête établies dans l'ordonnance 2001-92 à l'égard des services d'accès haute vitesse des grandes entreprises de câblodistribution ainsi que dans les décisions de télécom 2002-37 et 2003-1 à l'égard des services Internet de lignes d'abonnés numériques des entreprises de services locaux titulaires.  

Le Conseil a également supprimé les règles de reconquête applicables aux entreprises de distribution de radiodiffusion par câble ayant 6 000 abonnés ou plus et qui desservent des immeubles à logements multiples.  

Pour en savoir davantage, voir la décision de télécom 2007-97 et l'avis public de radiodiffusion 2007-111.

Tarifs, normes de service et pratiques commerciales

Le CRTC ne réglemente pas les tarifs, normes de services et pratiques commerciales des fournisseurs de services Internet. Étant donné le nombre des entreprises concurrentes, le consommateur est en mesure d'arrêter son choix sur celle qui répond le mieux à ses besoins et à ses moyens financiers. Les consommateurs qui ont des plaintes à formuler à cet égard doivent les adresser directement à leurs fournisseurs de service pour résoudre le problème rapidement.

Nous suggérons d'abord de communiquer directement avec votre fournisseur de services. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez communiquer avec :

  • Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) - vérifier d'abord sur le site afin de savoir si votre fournisseur est membre. Le CPRST est une agence indépendante ayant le mandat de recevoir les plaintes, d'en faciliter la résolution et, au besoin, de résoudre les plaintes des consommateurs et des petites entreprises admissibles concernant certains services de télécommunications au détail.

CPRST
info@ccts-cprst.ca
C.P. 81088, Ottawa ON K1P 1B1
Téléphone : 1-888-221-1687 (sans frais)
Télécopieur: 1-877-782-2924

Le site Internet Carrefour des consommateurs d'Industrie Canada comprend une section sur Comment porter plainte. On y trouve des renseignements sur les étapes à suivre pour porter plainte ainsi que les coordonnées des organismes ou bureaux municipaux, provinciaux ou fédéraux qui offrent un service d'aide aux consommateurs.

De plus, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la concurrence d'Industrie Canada si vous croyez qu'une compagnie vous a induit en erreur en ce qui concerne les services d'Internet :

Bureau de la concurrence
Industrie Canada
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Téléphone : 1-800-348-5358  (sans frais) 

Illégalités de la part d'un fournisseur

Tout acte illégal tombe sous la juridiction du Code criminel du Canada ou de lois fédérales. Le consommateur qui désire signaler une illégalité commise par son fournisseur de services Internet doit s'adresser aux autorités judiciaires appropriées.

Contenu offensant sur le Web

Le CRTC ne réglemente pas le contenu d'Internet. Il considère que les lois canadiennes, l'auto-réglementation de l'industrie et les logiciels de filtrage de contenu, de même qu'une sensibilisation accrue dans les médias, constituent des contrôles appropriés pour le contenu généré dans notre pays.

Le Gouvernement du Canada a mis sur pied un service pancanadien de signalement d'enfants exploités sexuellement sur Internet. C'est aussi un centre d'information, d'acheminement et de ressources pour la sécurité des enfants sur Internet. Vous pouvez appeler Cyberaide sans frais au 1-866-658-9022 ou visiter le site web: http://cybertip.ca/fr/cybertip/home_ctip/

Webdiffusion

Les entreprises qui diffusent des données à leurs abonnés sur Internet au Canada ne sont pas tenues de détenir une licence du CRTC. Cette question a été réglée par le CRTC dans son Rapport sur les nouveaux médias publié en mai 1999.

Mise à jour : 2007-11-05

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