Fiche info
Transférabilité des numéros de
service sans fil
À savoir
Par transférabilité des numéros de téléphone cellulaire, on entend la possibilité de changer de fournisseur de services cellulaires ou de passer d’un fournisseur de services à ligne conventionnelle à un fournisseur de services cellulaires (et vice versa). Vous pouvez ainsi conserver votre numéro de téléphone lorsque vous changez de fournisseur de services.
Toutefois, si vous déménagez à une différente circonscription d’appel local au même moment où vous changez de fournisseur, vous ne pourrez pas conserver votre numéro.
N’annulez pas votre service avant de faire une demande avec le fournisseur vers lequel vous souhaitez faire transférer votre numéro de téléphone. Seuls les numéros en fonction peuvent être transférés à un autre fournisseur. Communiquez avec l’entreprise vers laquelle vous souhaitez transférer votre numéro avant de procéder à l’annulation de votre service car votre numéro pourrait être désactivé.
Avoir le même numéro pour votre service cellulaire et votre service conventionnel pourrait être possible dépendamment du fournisseur que vous choisirez. Encore une fois, informez-vous auprès du nouveau fournisseur avant d’annuler le service.
Transfert au choix
Il y a trois possibilités de transfert :
Transfert d’un service cellulaire à un autre : vous pouvez transférer un numéro de téléphone d’un fournisseur de services cellulaires à un autre, quels que soient votre lieu de résidence ou votre adresse de facturation, tant que la circonscription d’appel local associée à votre numéro de téléphone reste la même.
Transfert d’un service à ligne conventionnelle à un service cellulaire : Il est possible de transférer un numéro de téléphone d'un fournisseur de services à ligne conventionnelle vers un fournisseur de services cellulaires, si la circonscription d’appel local associée au numéro de téléphone reste la même.
Transfert d’un numéro de service cellulaire à une ligne conventionnelle : Le transfert d'un numéro de téléphone d'un fournisseur de services cellulaires vers un fournisseur de services à ligne conventionnelle pourrait être limité si votre situation géographique (et non celle de votre numéro de téléphone) diffère de votre circonscription d’appel local initiale.
La mise en œuvre de ces options de transférabilité vous permet de conserver votre numéro de service filaire conventionnel et de le faire attribuer à votre téléphone cellulaire (et vice versa). Si vous décidez de changer de fournisseur de services cellulaires, la transférabilité des numéros de cellulaire vous permet de le faire en conservant le même numéro.
Coûts et contrats
Les tarifs des services cellulaires ne sont pas réglementés. Les fournisseurs de services peuvent vous facturer des frais lors du transfert de votre numéro de téléphone. Ces frais peuvent varier selon les fournisseurs. Il faut également savoir que vous pourriez devoir acheter un nouveau téléphone lorsque vous changez de fournisseur de services.
Si vous prévoyez changer de services ou de fournisseur de services, renseignez-vous sur les tarifs locaux et les plans interurbains, car les pratiques de facturation peuvent varier. Par exemple, votre plan d'appels interurbains associé à votre ligne conventionnelle pourrait ne pas être transféré et votre service interurbain et votre nouveau fournisseur de services pourraient vous facturer les appels interurbains.
Veuillez noter que la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de cellulaire ne vous libère pas de vos obligations contractuelles envers votre fournisseur de services actuel. Informez-vous sur les frais que vous pourriez encourir si vous voulez résilier votre contrat avant échéance.
Fidèle du VoIP
VoIP est une technologie, pas un service. Les règles liées à la transférabilité des numéros de téléphone s’appliquent autant aux fournisseurs de services VoIP qu'aux autres fournisseurs de services téléphoniques. Les consommateurs peuvent donc faire transférer leur numéro de téléphone vers l’entreprise de leur choix, qu’elle offre VoIP, un service filaire conventionnel ou un service cellulaire.
Temps de transfert
Lorsqu’il se fait entre fournisseurs de services cellulaires, le processus de transfert de votre numéro de téléphone prend environ deux heures et demie. Lorsqu’il se fait entre une ligne conventionnelle à un service cellulaire, ou à l’inverse, le processus du transfert pourrait prendre deuxjours ouvrables. Certaines fonctions de votre téléphone peuvent être interrompues lors du processus. Cependant, vous devriez être en mesure d’effectuer des appels et d’en recevoir durant le transfert de votre numéro.
911
Il ne devrait pas y avoir d’interruption au service 911 lors du processus du transfert entre services cellulaires. Toutefois, lors du processus du transfert entre ligne conventionnelle à un service cellulaire (et vice versa), l’accès au service 911 pourrait être légèrement altéré. Le service 911 est susceptible d’être retarder de 24 heures pour assurer que l’information au sujet de la location de l’abonné soit à jour.
Mise en œuvre
Là où la transférabilité des numéros est déjà disponible, le Conseil à été informé que la transférabilité des numéros cellulaires sera implantée à travers le Canada à compté du 14 mars 2007.
Mise à jour : 2007-03-14
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