| 20 décembre |
Le CRTC agit rapidement pour que les clients des services sans fil
puissent bénéficier de la transférabilité des numéros |
| 15 décembre |
Réorganisation du CRTC |
| 31 octobre |
Le CRTC publie son Rapport de surveillance des télécommunications 2005
Points saillants du
Rapport de surveillance des télécommunications 2005 du CRTC [Information] |
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20 octobre |
Le CRTC
établit des exigences particulières pour aviser les clients des
fournisseurs de services locaux VoIP au sujet du service 9-1-1
Exigences particulières pour aviser
les clients des fournisseurs de services locaux VoIP au sujet du
service 9-1-1 [Information] |
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1 septembre |
La Cour d'appel fédérale confirme la
décision du CRTC au sujet de CHOI-FM |
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15 août |
Le CRTC
dépose son document de discussion devant le Groupe d'étude sur le
cadre réglementaire des télécommunications |
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29 juin |
Le CRTC
dévoile son rapport annuel de surveillance de la politique sur la
radiodiffusion |
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28 juin |
Les
revenus et la rentabilité des entreprises de distribution de
radiodiffusion canadiennes sont à la hausse |
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16 juin |
Le CRTC
autorise trois premiers services de radio par abonnement au Canada
Entreprises de radio par abonnement [information] |
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12 mai |
Pour
favoriser la concurrence, le CRTC opte pour une réglementation
limitée des services téléphoniques VoIP |
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28 avril |
Le CRTC
se propose d'établir des critères pour réduire la réglementation de
la téléphonie locale |
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27 avril |
Le CRTC
permet aux compagnies de téléphone réglementées d'offrir des
promotions |
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25 avril |
Le CRTC simplifie ses procédures de réglementation Fonctionnement
des nouvelles procédures relatives aux tarifs de détail [information] |
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12 avril |
Le CRTC publie les résultats financiers de la radio canadienne |
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4 avril |
Le CRTC se prononce sur les services d’urgence 9-1-1 offerts par les
fournisseurs de services VoIP |
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31 mars |
Le CRTC annonce son plan de rabais tarifaire pour la qualité du
service fourni aux concurrents |
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30 mars |
Le CRTC accroît la protection des consommateurs à l’égard des
services 1-900 |
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24 mars |
Le CRTC rend sa décision sur la qualité du service offert aux clients
de la téléphonie de détail |
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3 mars |
Les revenus des services canadiens de télévision spécialisée, payante
et à la carte franchissent la barre des 2 milliards $ |
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10 février |
Le CRTC dévoile les résultats financiers de la télévision privée
canadienne |
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3 février |
Le CRTC publie sa décision sur les services de réseau numérique
propres aux concurrents (RNC) [Information] |
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27 janvier |
Le CRTC adopte des mesures pour encourager les dramatiques de langue
française |
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21 janvier |
Le CRTC autorise l’acquisition de stations radiophoniques au Québec
par Corus Entertainment et Astral Média Radio et l’assujettit à
certaines conditions |
