Info-aînés Canada
Source fiable d'information relative aux aînés, leurs familles, aidants naturels et les fournisseurs de service.

Arrangements de services funéraires (IT-531) - Agence des douanes et du revenu du Canada
Ce bulletin traite des incidences, sur l'impôt sur le revenu, de l'utilisation d'arrangements de services de funérailles et de cimetière payés à l'avance.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
ACCAP offre des applications, des publications et des groupes de discussion portant sur des sujets tels que l' Assurance vie, l'Assurance santé et l'Assurance maladie, etc.
Source : Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.

Choix fait par un bénéficiaire privilégié IT-394R2
Ce bulletin traite du choix qu'une fiducie et un bénéficiaire privilégié peuvent exercer après 1995 pour qu'une partie du revenu accumulé de la fiducie soit imposable pour le bénéficiaire privilégié, et non pour la fiducie.

Curateur public
Cette page explique le rôle du curateur public.
Source : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

La Curateur Public de Manitoba
Le curateur public est un fiduciaire de dernier recours qui est appelé à intervenir dans l'administration des affaires personnelles et financières des clients ou des successions uniquement lorsqu'on lui en fait la demande.
Source : Gouvernement du Manitoba. Justice Manitoba.

Décès d'un proche-Nouvelle-Écosse
Cette page fournit une liste de renseignements et de ressources qui vous aideront à vous occuper de toutes les choses dont il faut tenir compte lors du décès d'un proche, que ce soit les premières étapes, la demande d'un certificat de décès ou la préparation des déclarations de revenus d'une personne décédée.
Source : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Un décès dans la famille
La mort change tout pour les personnes endeuillées, comme le souligne avec émotion James Agee dans son roman Une mort dans la famille. Que la mort survienne soudainement ou à la suite d'une longue maladie, le chagrin de la famille peut être écrasant. Dans ce numéro de Transition, Anne Mason et Martha Attridge Bufton partagent leurs expériences personnelles concernant la perte d'un membre de la famille. Bufton, conseillère aux personnes en deuil, nous entretient aussi sur diverses façons de surmonter son chagrin.
Source : L'Institut Vanier de la famille

En préparation à un deuil
Le présent texte a été conçue pour vous aider, vous et votre famille, à planifier d'avance en vue de cette période difficile, et ainsi il est possible d'aplanir les difficultés pratiques entourant le décès du conjoint. En plus, comment affronter le deuil. Comporte définitions de termes légaux.
Source : Anciens combattants Canada

Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un act
Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un actionnaire.
Source : Agence du revenu du Canada

Exécuteurs testamentaires
Faire face au décès d'un proche est difficile. Nous, à l'Agence du revenu du Canada, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons que les publications suivantes vous aideront en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment.
Source : Agence du revenu du Canada

Faire son testament
Un testament est un document juridique qui laisse des instructions concernant la disposition de vos biens après votre décès. Faire son testament est la seule façon de vous assurer que vos biens seront distribués tel que vous le souhaitez.
Source : Community Legal Information Association of PEI

Fiducies testamentaires au profit du conjoint IT-305R4
Ce bulletin traite des conditions qu'une fiducie doit remplir pour être considérée comme une fiducie au profit du conjoint. Il examine les circonstances où une telle fiducie est « altérée ». Il traite également des conséquences fiscales d'une fiducie au profit du conjoint « altérée » et précise comment, le cas échéant, une fiducie au profit du conjoint « altérée » peut être « régularisée ».
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada

Guide de renseignements juridiques à l'intention des personnes âgées (PDF Format)
Ce petit guide a été élaboré par la Direction générale des services aux personnes âgées, le curateur public et l'Association d'éducation juridique communautaire (AEJC) dans le but d'aider les Manitobains et les Manitobaines à mieux comprendre les testaments et les successions, ainsi que des domaines connexes comme les procurations et les directives en matière de soins de santé.
Source : Gouvernement du Manitoba. Direction général des services aux personnes âgées.

Guide de renseignements juridiques, Testaments et successions
Un guide pour les aînés qui avoir information au sujet des testaments et successions.
Source : Government of Manitoba.

Nomination des tuteurs aux biens
Renseignements à l'intention des personnes intéressées à devenir tuteurs aux biens pour une personne incapable.
Source : Gouvernement de l'Ontario

Pour faciliter la vie de ceux que vous laissez dans le deuil
La période qui suit un décès est chargée d'émotions. En prenant des arrangements à l'avance, vous prenez une sage décision. Ainsi, votre famille, qui vit un stress émotionnel suite à un décès dans la famille, n'a pas à prendre de décisions urgentes, difficiles et souvent coûteuses.
Source : Gouvernement du Manitoba. Direction générale des services aux personnes âgées du Manitoba.

Que faire lors d'un décès
Quand un proche décède, vous devez rapidement prendre des dispositions pour ses funérailles et la gestion de ses affaires. Il peut être utile de se familiariser d'avance avec les diverses démarches entourant un décès. Que faire lors d'un décès décrit l'ensemble de ces démarches.
Source : Gouvernement du Québec. Relations avec les citoyens et Immigration.

Que faire lorsque quelqu'un décède
Lors du décès d'un proche, on doit rapidement prendre des dispositions afin de régler les affaires du défunt. Ce site vous informe des démarches à entreprendre.
Source : Gouvernement de l'Ontario

Questions juridiques relatives à votre santé
Les liens suivants vous aideront à obtenir de l'information sur des questions d'ordre juridique relatives aux décisions que vous devez prendre en matière de finances ou de soins personnels.
Source : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Quoi faire suivant un décès
Ce document d'information renferme des renseignements généraux que la famille et le représentant légal doivent avoir afin de commencer à régler les affaires d'une personne décédée. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, procurez-vous le guide d'impôt intitulé Déclarations de revenus de personnes décédées à votre bureau des services fiscaux.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada

Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier
Ce bulletin porte sur le traitement fiscal des sommes provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) versées au moment du décès du rentier ou ultérieurement.

Mise à jour : 2006-03-01

Avis importants