Info-aînés Canada
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Source fiable d'information relative aux aînés, leurs familles, aidants naturels et les fournisseurs de service.
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Page Accueil
Fin de vie
Enregistrement et Certificat
Annulation des prestations Sécurité de la vieillesse (SV) et/ou Régime de pensions du Canada (RPC)
Ce site vous offre de l'information sur Renseignements importants sur la façon d'annuler des prestations à la suite du décès d'un pensionné/bénéficiaire et sur l'admissibilité possible des survivants à d'autres prestations.
Source : Service Canada
Certificat de décès
Ce site vous explique comment obtenir un certificat de décès.
Source : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Certificat de décès
Ce page Web donne information sur les certificats de décès de la province de la Saskatchewan. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Gouvernement de la Saskatchewan.
Certificats d'identité
Ce page Web donne information sur les Certificats d'identité disponibles par la ministère d'État civile de la province du Manitoba. Les documents ne peuvent être délivrés que si la naissance, le mariage ou le décès ont eu lieu au Manitoba.
Source : Gouvernement du Manitoba
Certificats de naissance, de décès et de
Certificats de naissance, de décès et de mariage.
Certificats de naissance, de mariage et de décès
Comment trouver des certificats de naissance, déces et de mariage en Ontario.
Source : Gouvernement de l'Ontario
Personnes-ressources :
- Sans frais: 1-800-461-2156
- Téléphone: 416-325-8305
- Télécopieur
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Courriel :
InfoMGS@mgs.gov.on.ca
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Adresse d'affaire :
Bureau du registraire général de l'Ontario C.P. 4600 189 Red River Road Thunder Bay, Ontario P7B 6L8
Comptoir de Toronto: édifice Macdonald, Bureau M2-49 900, rue Bay, 2e étage (Bay et Wellesley) Toronto, Ontario M7A 1Y5
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Heures d'ouverture :
Heures d'ouverture: 8 h 30 à 17 h; Lundi à vendredi
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Certificats de naissance, de mariage et de décès
Le bureau des Statistiques de l'état civil du Nouvau Brunswick enregistre tous les événements de naissance, mariage et décès qui ont lieu dans la province. Le bureau est aussi responsable pour l'émission des certificats de naissance, mariage ou décès.
Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick. Santé et Mieux-être Statistiques de l'état civil
Décès d'un proche-Nouvelle-Écosse
Cette page fournit une liste de renseignements et de ressources qui vous aideront à vous occuper de toutes les choses dont il faut tenir compte lors du décès d'un proche, que ce soit les premières étapes, la demande d'un certificat de décès ou la préparation des déclarations de revenus d'une personne décédée.
Source : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Demande de certificat de décès
Vous pouvez utiliser ce service rapide ou pratique pour demander un certificat de décès de Nouvelle-Écosse et régler les frais requis à l'aide d'une carte de crédit.
Source : Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
Enregistrement de décès
Ce page Web donne information sur l'enregistrement de mort dans la province de la Saskatchewan. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Gouvernement de la Saskatchewan.
Enregistrement de décès
Ce page Web donne information sur l'enregistrement de mort dans la province de la Nouvelle-Écosse
Source : Government of Nova Scotia. Service Nova Scotia and Municipal Relations. Vital Statistics.
Personnes-ressources :
- Sans frais: 1 877 848-2578
- Bureau de l'état civil: (902) 424-4381
- Télécopieur: (902) 424-0678
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Courriel :
vstat@gov.ns.ca
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Adresse d'affaire :
Édifice Joseph Howe (Rez-de-chaussée) 1690, rue Hollis Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3J9
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Adresse postale :
C.P. 157, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2M9 Canada
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Heures d'ouverture :
De 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
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Enregistrements de décès en Ontario
Ce site contient des renseignement sur l'enregistrement d'un décès.
Source : Gouvernement de l'Ontario. Ministère des Services aux Consommateurs et aux Enterprises
Personnes-ressources :
- Sans frais: 1-800-268-1142
- Téléphone: (416) 326-8555
- Numéro sans frais ATS: 1-800-268-7095
- ATS: (416) 325-3408
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Courriel :
InfoMGS@mgs.gov.on.ca
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Adresse d'affaire :
Comptoir de Toronto: édifice Macdonald, Bureau M2-49 900, rue Bay, 2e étage (Bay et Wellesley) Toronto, Ontario M7A 1Y5
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Adresse postale :
Bureau du registraire général de l'Ontario C.P. 4600 189 Red River Road Thunder Bay, Ontario P7B 6L8
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Heures d'ouverture :
Heures d'ouverture: 8 h 30 à 17 h; lundi au vendredi
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L'État civil
L'agence de l'État civil de la Colombie-Britannique fait l'enregistrement des événements dans la province de la Colombie-Britannique et fournit des produits et services rattaché à l'état civil et les statistiques. (En anglais seulement)
Source : Government of British Columbia. Ministry of Health Services. British Columbia Vital Statistics Agency
État civil
État civil de Manitoba conserve des dossiers et des registres pour l'ensemble des naissances, des décès, des mariages et des mortinaissances qui ont lieu au Manitoba. Les Manitobains ou leurs représentants, par exemple les avocats, peuvent obtenir des certificats ou des exemplaires certifiés de ces documents.
Source : Gouvernement du Manitoba
État civil
Le Bureau de l'État administre et maintien un système dans l'ensemble de la province pour l'enregistrement de naissance, décès, mariage, mortinassance, et change de nom dans la province de la Saskatchewan. Aussi, le bureau delivre les certificats attendu que preuve juridique de ces événements et fournir information statistique pour les agences et la publique. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Gouvernement de la Saskatchewan
État civil et le décès
Le décès d'un proche entraîne des procédures légales qu'on ne peut éviter. L'inscription du décès au registre de l'état civil du Québec est une étape importante pour simplifier toutes ces démarches.
Source : Gouvernement du Québec
Formulaire d'application de l'état civil
Un formulaire d'application pour les certificats de naissance, certificats de décès, certificats de mariage et information généalogique est disponible en ligne. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Gouvernement de la Saskatchewan.
Formulaire d'application pour certificats de la naissance, mariage, décès
Formulaires en ligne disponible pour la naissance, mariage, et décès. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Government of British Columbia. Ministry of Health Services. British Columbia Vital Statistics Agency
Frais d'État civil
Ce page Web donne information sur les frais charger pour les services et produits fournir par l'État civil de la Saskatchewan. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Gouvernement de la Saskatchewan.
La carte Santé d'une personne décédée
Ce site contient de l'information sur que faire avec la carte Santé d'une personne décédée.
Source : Gouvernement de l'Ontario. Ministère de Santé et Soins à longue durée.
Personnes-ressources :
- Sans frais uniquerment en Ontario: 1-800-268-1154
- Toronto: 416-314-5518
- TTY: 1-800-387-5559
- bureaux régionaux
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Présentation d'une demande de certificat, État civile
Ce page Web donne information comment s'appliquer pour un certificat de la ministère d'État civile dans la province du Manitoba.
Source : Gouvernement du Manitoba
Que faire lors d'un décès
Quand un proche décède, vous devez rapidement prendre des dispositions pour ses funérailles et la gestion de ses affaires. Il peut être utile de se familiariser d'avance avec les diverses démarches entourant un décès. Que faire lors d'un décès décrit l'ensemble de ces démarches.
Source : Gouvernement du Québec. Relations avec les citoyens et Immigration.
Que faire lorsque quelqu'un décède
Lors du décès d'un proche, on doit rapidement prendre des dispositions afin de régler les affaires du défunt. Ce site vous informe des démarches à entreprendre.
Source : Gouvernement de l'Ontario
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