Info-aînés Canada
Source fiable d'information relative aux aînés, leurs familles, aidants naturels et les fournisseurs de service.

Annulation du partage de la (des) Pension(s) de retraite du Régime de pensions du Canada (PDF)
Ce site vous offre un formulaire (format PDF) pour mettre fin à l'entente de partage de la pension avec votre époux ou votre conjoint de fait.
Source : Développement des ressources humaines Canada

Décès d'un associe ou d'un associe qui s'est retire de la société de personnes IT278R2
Le présent bulletin explique quel est le traitement fiscal des éléments suivants après le décès d'un associé ou d'un associé qui s'est retiré : la part du revenu de la société de personnes (réalisé avant ou après le décès); la disposition de sa participation dans la société de personnes; ainsi que les droits qu'il détient encore dans la société de personnes. On y précise aussi quelles sont les différentes déclarations de revenu à produire.
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada

Décès d'un proche-Nouvelle-Écosse
Cette page fournit une liste de renseignements et de ressources qui vous aideront à vous occuper de toutes les choses dont il faut tenir compte lors du décès d'un proche, que ce soit les premières étapes, la demande d'un certificat de décès ou la préparation des déclarations de revenus d'une personne décédée.
Source : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Décès du rentier d'un FERR
Cette feuille de renseignements porte sur le traitement aux fins de l'impôt des montants détenus dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix disponibles pour réduire ou différer l'impôt à payer découlant du décès d'un rentier.
Source : Agence du revenu du Canada

Décès du rentier d'un REER
Cette feuille de renseignements porte sur le traitement aux fins de l'impôt du montant détenu dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d'un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l'impôt à payer
découlant du décès d'un rentier.
Source : Agence du revenu du Canada

Décès du rentier d'un REER - RC4177
Cette feuille de renseignements porte sur le traitement aux fins de l'impôt du montant détenu dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d'un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l'impôt à payer découlant du décès d'un rentier.Cette feuille de renseignements porte sur le traitement aux fins de l'impôt du montant détenu dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d'un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l'impôt à payer découlant du décès d'un rentier.
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada

Déclarations de revenus de personnes décédées T4011 - Agence des douanes et du revenu du Canada
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur de la succession, liquidateur) d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne.

Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un act
Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un actionnaire.
Source : Agence du revenu du Canada

Événements de la vie
Faire face au décès d'un proche est difficile. À l'ARC, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons que les renseignements suivants vous aideront en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment.
Source : Agence du revenu du Canada

Exécuteurs testamentaires
Faire face au décès d'un proche est difficile. Nous, à l'Agence du revenu du Canada, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons que les publications suivantes vous aideront en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment.
Source : Agence du revenu du Canada

Info-aînés
Info-aînés a été créé pour offrir un accès facile aux renseignements et services offerts par tous les paliers de gouvernement et organismes communautaires servant les personnes agées. Nous avons le plaisir de mettre ce premier portail sur les renseignements et les services à la disposition des citoyennes et citoyens.
Source : Info-aînés

Prestation de survivant (Anciens combattants Canada)
Ce site contient de l'information concernant la prestation de survivant des Anciens Combattants.
Source : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Prestations du Canada : Décès à l'Île-du-Prince-Édouard
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès à l'Île-du-Prince-Édouard.
Source : Gouvernement du Canada

Prestations du Canada : Décès à Terre-Neuve et Labrador
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès à Terre-Neuve et Labrador.
Source : Gouvernement du Canada

Prestations du Canada : Décès au Nunavut
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès au Nunavut.
Source : Gouvernement du Canada

Prestations du Canada : Décès au Québec
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès au Québec.
Source : Gouvernement du Canada

Prestations du Canada : Décès au Yukon
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès au Yukon.
Source : Gouvernement du Canada

Prestations du Canada : Décès aux Territoires du Nord-Ouest
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès aux Territoires du Nord-Ouest.
Source : Gouvernement du Canada

Prestations du Canada : Décès en Alberta
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès en Alberta.
Source : Gouvernement du Canada

Prestations du Canada : Décès en Colombie-Britannique
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès en Colombie-Britannique.
Source : Gouvernement du Canada

Prestations du Canada : Décès en Nouvelle-Écosse
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès en Nouvelle-Écosse.
Source : Gouvernement du Canada

Prestations du Canada : Décès en Ontario
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès en Ontario.
Source : Gouvernement du Canada

Prestations du Canada : Décès en Saskatchewan
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès en Saskatchewan
Source : Gouvernement du Canada.

Mise à jour : 2006-03-01

Avis importants